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t1/ La définition d'une œuvre de l'esprit Qualités d'une œuvre de l'esprit : >

t1/ La définition d'une œuvre de l'esprit Qualités d'une œuvre de l'esprit : > 1er critère : La création doit être humaine. > 2e critère : L'originalité de l’œuvre quelle qu'elle soit, doit être appréciée. > 3e critère : L’œuvre de l'esprit doit être une création mise en forme. En vue d'un procès, le juge ne pourra pas apprécier l’œuvre s'il ne la perçoit pas par ses sens (vue, toucher, entendre). → L’œuvre doit être extériorisée un minimum. Toutes œuvres perceptives au sens peut être considérées comme œuvre de l'esprit. (la vue, le toucher. l’ouïe, le goût, l'odorat). À noter que pour le goût et l'odorat, peut se poser une difficulté de description de l’œuvre Comment peut-on décrire une œuvre purement olfactive ? Dire que : « Cette odeur, c'est une odeur de fraise mure ». → description ambiguë. Ex. : Certains parfumeurs ont demandé que leur parfum soit reconnu comme œuvre de l'esprit, mais la cassation de Paris à refuser cette considération (le parfum n'est donc pas une œuvre de l'esprit). Le contenu du flacon (parfum) n'est pas protégeable, le contenant (le flacon) lui est protégeable. Le parfum ne peut pas être décrit de façon suffisamment précise pour être défendable comme propriété intellectuelle et artistique. Il en va de même pour tout ce qui touche aux saveurs (alimentaires). Dans la question de la mise en forme, il y a aussi la question de la protection des idées et des concepts. → Peuvent-ils être protégés comme des œuvres de l'esprit ? Théoriquement, ils peuvent être protégés. Mais protéger des idées viendrait à tuer la création et admettre un monopole sur ce qui n'est pas encore réalisé et empêcher des réalisations concrètes et pratiques qui peuvent prendre de nombreuses formes. Ex : Si quelqu'un avait enregistré l'idée d'un « portrait en peinture », beaucoup d'artistes n'auraient pu faire de portrait en peinture sans payer de copyrights au propriétaire de l'idée. Il y a toujours un problème avec les œuvres conceptuelles qui ne sont pas toujours intériorisées et qui ne relèvent que du discours de l'auteur ou de la critique qui accompagne l’œuvre. Ex : Un objet usuel qui est détourné (urinoir déformé en fontaine) ou encore un tableau vide et tout juste encadré → Peut-on les considérer comme œuvres de l'esprit ? → La jurisprudence est très réticente pour la considération comme œuvre de l'esprit ce type d'objet, même si ces objets ont une considération dans le domaine de l'art. Néanmoins, le discours autour d'une œuvre peut être défendable. Le contexte, soit la mise en situation de l’œuvre peut être protégeable. (ex : une serpillière exposée dans un musée, d'une telle façon → On peut considérer comme défendable.) Un arrêt défendu par la cours d'appel de paris en 2006, à propos d'un hôpital psychiatrique, il avait écrit « Paradis » sur un hôpital psychiatrique. Cette œuvre a été photographié par un autre artiste qui a été attaqué en justice car le fait d'avoir pris en photo « paradis » inscrit au-dessus d'une porte a été considéré comme de la contre façon. Les qualités indifférentes de l’œuvre de l'esprit -1er groupe de qualité indifférente : L'indifférence du genre et de la forme d'expression. Pendant longtemps les œuvres de l'esprit ont été jugés par rapport aux œuvres d'art classiques (œuvre d'art littéraire, classiques...) Aujourd'hui quel que soit le domaine de la création, on peut avoir des créations de l'esprit dans le visuel et le numérique. Toutes les formes d'expressions peuvent être protégées (tableau de maître, cuisine, maison, film d'auteurs et notices d'utilisation). Il faudra faire preuve de l’œuvre, telle que la conservation de l’œuvre (ex : un numéro de jonglage, s'il n'est pas conservé, figé, il ne peut pas être défendu) > L'expression de certaines œuvres peut-être éphémère et ne peut être conservé. - 2e groupe de qualité indifférente : le mérite. Que les œuvres soient géniales, ou médiocres, ce ne sont pas moins des œuvres de l'esprit. Qu'elles soient réalisées par un auteur de talent ou un auteur inconnu, ça ne change rien à la qualification de l’œuvre. La moralité de l’œuvre ; Est-ce qu'une œuvre immorale voire illicite peut être protégée par le droit d'auteur ? Le plug anal de Mac Carthy, exposé à Paris, a été détruit. Est-ce une atteinte au droit d'auteur ? La pornographie qui touche à de l'immoralité pour la justice, est-elle défendable ? Ex : un ouvrage rédigé par un cannibale, qui explique comment il a tué les femmes et les a mangé. Est-ce que le livre mérite une protection de droit d'auteur ? Malgré la marque personnelle de l’œuvre par l'auteur, peut-il être défendable ? Est-ce que ces œuvres sont défendables, ou peuvent être considérés comme œuvre ? Ex ; un ancien de la guerre d'Algérie a publié un écrit sur comment il a torturé des Algériens, Il a été condamné pour apologie des crimes de guerre. L’œuvre de l'esprit existe, mais au nom d'une immoralité, on peut ne pas protéger l'auteur. Jusqu'à preuve du contraire, un créateur immoral reste auteur d'une œuvre de l'esprit. Il peut y avoir des œuvres qui pouvaient passer, il y a 10, 20 ans. Mais qui ne passent plus aujourd’hui. Ces œuvres-là qui sont choquantes aujourd'hui, peuvent-elles êtres défendus comme œuvres de l'esprit. - 3e groupe de qualité indifférente : L'indifférence de la destination. La destination : à quoi sert l’œuvre ? Selon certains textes théoriques, l’œuvre d'art n'a pas forcément vocation à avoir une utilité. En-tout-cas que l’œuvre soit utile ou inutile, ce n'est pas pris en compte par le juge par la qualification de l’œuvre. On va trouver des créations qui vont être protégées comme des sculptures, ou des constructions d'architectes nouvelles. On va retrouver des paniers à salade, des décapsuleurs (leur forme est originale), des pommeaux de douches... L'utilité ou l'inutilité de l’œuvre ne change rien à sa protection. Apparté ; l'oeuvre de l'esprit est les marques ne disposent pas de la même protection. La loi ne prévoit aucune condition formelle pour protéger l'oeuvre. 2/ L’absence de formalités requises pour la protection de l’œuvre. L'article L111-1 du code la propriété intellectuelle précise que l’œuvre de l'esprit est protégée du seul fait de sa création. Cette protection entraîne un droit exclusif au profit de l'auteur. Aucune démarche, aucun dépôt n'est nécessaire pour qu'une œuvre soit protégée, il suffit de la créer dans les conditions qu'on a vues et l’œuvre bénéficie de tous les droits. Système de protection qui a des défauts, car par ex ; Pour les brevets et les inventions intellectuelles, il faut les déposer à la INPI* pour les protéger. Une marque (en principe) doit être déposée à la INPI pour être protégée, car c'est la condition formelle de sa protection. *INPI : Institut national de la propriété industrielle. Ce dépôt n'est pas toujours nécessaire, mais on peut envisager la preuve d'être auteur de l’œuvre. Une preuve de la qualité d'auteur. Mais c'est une question de preuve, mais de reconnaissance des droits. 1) Un dépôt obligatoire (le dépôt légal). Le dépôt légal qu'on peut rattacher au patrimoine culturel, ou immatériel. Il existe bien dans un texte le dépot obligatoire (le dépôt légal) que connaissent bien les éditeurs soumis à cette obligation. → Ce dépôt légal n'a pas pour but de reconnaître les droits de l'auteur, ni de donner force juridique à l’œuvre. Ce dépôt sert à la conservation de document de toute nature afin d'archiver les œuvres, de les conserver et de promouvoir le patrimoine et la mémoire historique et culturelle. Si le dépôt légal intéresse, on peut le retrouver dans le code du patrimoine aux articles L131-1 et suivants. On peut creuser dans la partie L132-2 et suivants. C'est un dépôt qui touche les documents imprimés, l'audio visuel, les photographies, les documents sonores, les sites Internet sont déposés (site déposé par voie numérique avec enregistrement). Pour les autres documents, le dépôt se fait pas la déposition du document, soit par franchise postale ou envoi numérique. INA, CNC peuvent recevoir les documents. Il y a les structures dépositaires qui sont faites pour recevoir les dépôts. Il peut y avoir des exceptions légales, comme les publicités et flyers qui ne sont pas soumis au dépôt légal. Sont exclus aussi de ce registre les documents électoraux (sortis de l’obligation de dépôt). Ce n'est pas protégé par le code du patrimoine, ils peuvent être protégés par la protection du droit d'auteur à condition que ... (voir 3 conditions vues précédemment) 2) Le dépôt volontaire Le dépôt volontaire est lié à la question de la preuve de l’œuvre. L’œuvre est créée, elle est protégée du seul fait de la création. Mais une fois créée, si jamais elle est copiée. Comment puis-je prouver le fait d'être l'auteur de l’œuvre ? Pour ces situations qui peuvent être compliquées, on peut déposer la création auprès d'un organisme agrée, d'un tiers agrée. Soit une société d'auteurs (ex : Société d'arts graphiques et plastiques) SAGP. Il peut avoir aussi des sociétés qui enregistrent des dépôts AGGP qui permettent le dépôt de site Internet. Il uploads/s3/ cours 16 .pdf