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Change pdf BANQUE CENTRALE DE TUNISIE REGLEMENTATION DES CHANGES RECUEIL DE TEXTES MISE A JOUR FEVRIER CSOMMAIRE PREMIERE PARTIE ?? TEXTES DE BASE Loi n - du janvier portant refonte et codi ?cation de la législation des changes et du commerce extérieur ré

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE REGLEMENTATION DES CHANGES RECUEIL DE TEXTES MISE A JOUR FEVRIER CSOMMAIRE PREMIERE PARTIE ?? TEXTES DE BASE Loi n - du janvier portant refonte et codi ?cation de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers Décret n - du juillet ?xant les conditions d'application de la loi n - du janvier portant refonte et codi ?cation de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers DEUXIEME PARTIE - PRINCIPAUX TEXTES D'APPLICATION - NOTION DE RESIDENCE REGIME DE DROIT COMMUN - Avis de change n du ministre du plan et des ?nances relatif à la dé ?nition de la notion de résidence REGIME DEROGATOIRE - Code de prestation des services ?nanciers aux non- résidents Extrait - Loi n - du août portant création des parcs d ? activités économiques Extrait - Code d'incitations aux investissements Extrait - Loi n - du mars ?xant le régime applicable à l'exercice des activités des sociétés de commerce international Extrait - Code des hydrocarbures Extrait - Loi n - du août relative aux établissements de santé prêtant la totalité de leurs services au pro ?t des non-résidents Extrait - Code minier Extrait - EXECUTION DES REGLEMENTS AVEC L'ETRANGER - Avis de change n du ministre du plan et des ?nances relatif à l'exécution des paiements entre la Tunisie et l'étranger - Circulaire aux I A n - du er février relative aux modalités d'exécution des paiements en provenance et à destination de l'étranger - Circulaire aux I A n - du mars relative à la procédure uni ?ée des règlements bilatéraux entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe - MARCHE DES CHANGES AU COMPTANT ET A TERME - Circulaire aux I A n - du février relative au marché des changes et instruments de couverture des risques de change et de taux d ? intérêt - Circulaire aux I A n - du mai règles relatives à la surveillance des positions de change - MARCHE MONETAIRE EN DEVISES Avis de change du ministre des ?nances réglementant les placements et les emplois des devises non cessibles - Circulaire aux I A n - du juin relative au marché monétaire en devises placements et emplois des devises non cessibles et re ?nancement en devises auprès de la BCT C - IMPORTATION ET EXPORTATION MATERIELLE DES MOYENS DE PAIEMENT Avis de change du ministre des ?nances ?xant les conditions de réexportation par les voyageurs nonrésidents de devises en billets de banque importés Circulaire aux I A n - du septembre relative à l'importation cession reconversion et réexportation de devises par les voyageurs Circulaire aux I A n - du juillet relative à l'octroi de la qualité de sous-délégataire de change et conditions d ? exercice de la sous-délégation Note aux I A n - du octobre relative à l ? octroi de la qualité de sous-délégataire de change et conditions d ?