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Finances Publiques Animé par Madame Nouzha SKALLI IRAQI Objectifs généraux À l

Finances Publiques Animé par Madame Nouzha SKALLI IRAQI Objectifs généraux À la fin de ce séminaire, les participants auront : acquis et compris les définitions et concepts des Finances Publiques; Compris les mécanismes et le fonctionnement des Finances publiques; Objectifs généraux Étudié les étapes de l’évaluation, la préparation, l’exécution et du contrôle budgétaire; Dégagé les aspects pluridisciplinaires des FP: Droit budgétaire, comptabilité publique, économie publique; Compris les rapports entre FP et économie internationale, FP et activité de l’entreprise Sommaire Introduction Définition et concepts • La phase de préparation du budget • Les principes • les organes • les mécanismes Sommaire Le processus d'exécution • les principes • les mécanismes • les organes La phase de contrôle • les contrôles à priori • les contrôles en cours d'exécution • les contrôles à postériori Les finances des collectivités et des régions Contenu du programme La situation temporelle et spatiale Introduction: les différentes conceptions Proposition de thèmes et travaux de recherche Bibliographie générale Organisation Méthodologie et évaluation Présentation générale du cours :Prise de contact Séance 1 Contenu Les différentes étapes du processus budgétaire Evolution de la structure de la loi de finances Définition et rôle des FP délimitation, intérêt Introduction: FP et environnement économique et socio-politique Séance 2 Contenu Les méthodes d'élaboration du document budgétaire L'évaluation prévisionnelle des dépenses et des recettes Le processus de préparation et d'élaboration de la loi de finances La phase gouvernementale Séance 3: Contenu La présentation du projet de loi de finances Le cycle d'élaboration Séance 4: Le processus d'élaboration de la loi de finances Contenu le vote la discussion l'examen du projet Séance 5: le processus d'adoption de la loi de finances Contenu les principes d'exécution du budget les mécanismes d'exécution Séance 6 la phase d'exécution de la loi de finances Contenu Séance 7 La phase d'exécution de la loi de finances Les organes d'exécution Les catégories d'organes Contenu Séance 8 La phase d’exécution de la loi de finances : La procédure d’exécution Les conséquences pratiques Contenu Séance 9 Le processus de contrôle de l’exécution de la loi de finances : Le contrôle à priori Le contrôle en cours d’exécution Contenu Séance 10 Le processus de contrôle de l’exécution de la loi de finances : Le contrôle en cours d’exécution (suite et fin) Le contrôle à postériori Contenu Séance 11 Finances des collectivités et des communes: Mode et structures de financement Fonctionnement Instances de contrôle Contenu Séance 12 Finances des régions: Mode et structures de financement Fonctionnement Instances de contrôle Première séance Objectifs Connaître la présentation générale du cours Rappeler la méthodologie et l’évaluation Assurer l’organisation des séances Connaître les éléments de l’introduction: les différentes conceptions, la situation temporelle et spatiale Assurer le choix des thèmes et travaux de recherche Qu’est-ce que le budget? Budget des particuliers Budget de l’entreprise Budget de l’Etat Budget de l’Etat Moyens nécessaires au financement des activités de l’Etat Prélèvement obligatoire Impôts, taxes, cotisations sociales Ou emprunts Définition Qu’est-ce au juste que le Budget? Ensemble d’ordres venus d’en haut et donnés aux services de l’Etat « le Budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de l’Etat. » Définition T outes ces autorisations sont données par un acte fondamental de la vie administrative et parlementaire qui est la loi de finances Définition T out budget est une prévision d’activités généralement formulée en termes monétaires. Cependant, les Finances Publiques ont connu une évolution liée au changement de nature des dépenses publiques Initialement: armée, police, justice… Actuellement: activités politique, économique, sociale……. Les domaines d’intervention Touche tous les domaines économiques sociales politiques Plusieurs conceptions Propres aux évolutions Juridiques Économiques sociologique s Évolution des Finances publiques Conception classique: il y’a des dépenses, il faut les couvrir Gaston Jèse Pierre Lalumière: “les FP ne peuvent plus être considérées isolément. Le problème fondamental n’est plus l’équilibre comptable entre les recettes et les dépenses budgétaires, c’est celui de l’équilibre général de la vie économique et sociale.” Évolution des Finances publiques Le secteur privé se trouve ainsi inévitablement associé à l’exécution des LF Évolution des Finances publiques Modernisation des instruments de mesure des opérations publiques L’enseignement même des FP exige une redéfinition de son contenu, devenu forcément plus élastique Donc nouvelle approche des FP justifiée par les mutations de l’environnement socioéconomique Techniques de gestion utilisées dans le privé Audit Évaluation informatisation Historique Avant le protectorat Pendant le protectorat Après l’indépendance Historique Le corps des Oumanas: Amin El Oumanas: 1792-1822 Amin des entrées Addakhl Amin des sorties Assayer Amin des comptes Lahsab Historique Beniqua: trésor public Bit el mal el mouslimine Trésor de dar Addyel Trésor du Sultan Fin du 19ème siècle: convoitises des puissances européennes sur le Maroc Mauvaise gestion: endettement extérieur Contrôle de la dette: intervention sur les FP Pouvoir de prélever directement le produit des recettes not le produit des douanes, les droits de porte et des marchés des ports Budget et puissances coloniales Actions directes entreprises par la France: avance des troupes d’occupation, L’autorité militaire se préoccupait avant tout de la perception des recettes y compris celles à caractère religieux Et à l’exécution des dépenses dans les zones soumises à son contrôle Budget et puissances coloniales Budget et puissances coloniales 1910: 1er budget d’ensemble 1912:Mise en place de la DGF 1913-1914: budget général, regroupement des dépenses et des recettes Deuxième séance Objectifs Connaître l’environnement économique et sociopolitique des FP Savoir délimiter et dégager l’intérêt des FP Connaître les définitions et les concepts Apprendre l’évolution de la structure du budget Connaître les différentes étapes du processus budgétaire Qu’est-ce que la loi de finances? C’est l’expression chiffrée de la politique économique et sociale du gouvernement La loi de finances est à la fois un acte juridique et financier annuel Elle trouve son fondement notamment Dans la Constitution, la Loi Organique des finances et les décrets d’application Qu’est-ce que la loi de finances? Article 50 de la Constitution. « Le Parlement vote la loi de finances dans les conditions prévues par la loi organique des finances. » La loi organique définit l’objet et le contenu de la loi de finances, ses règles de présentation, ses modalités de vote ainsi que certaines règles relatives à son exécution. Qu’est-ce que la loi de finances? Art 1er de la LOF, Dahir du 26 novembre 1998: « La loi de finances prévoit, évalue et autorise, pour chaque année budgétaire, l’ensemble des ressources et des charges de l’État, dans les limites d’un équilibre économique et financier qu’elle définit. » Qu’est-ce que la loi de finances? Art 2: sont considérées lois de finances • La loi de finances de l’année • Les lois de finances rectificatives • La loi de règlement Qu’est-ce que la loi de finances? Décret d’application du 26 avril 1999 traite des aspects relatifs à l’élaboration et à l’exécution des LF Il comporte les dispositions relatives à la préparation de la LF et aux modalités de son application qui sont à la charge du gouvernement Décret du 22 novembre 1978 relatif aux attributions et organisation du MF La structure de la loi de finances Première Deuxième partie partie Conditions générales de l’équilibre financier:dép/rec Déficit Ventilation des dépenses par ministère BA – CST SEGMA La structure de la loi de finances 1ère partie Budget général Dépenses Ressources La structure de la loi de finances 2ème partie Comptes spéciaux du Trésor Budgets Annexes Budgets des services de l’Etat Gérés de manière autonome: SEGMA Ventilation par ministère Troisième séance Objectifs Apprendre le processus de préparation du budget Connaître les aspects juridiques de la préparation du document budgétaire Connaître les différents organes chargés de la préparation Connaître le processus d’évaluation prévisionnelle des dépenses et des recettes Les différentes étapes du processus budgétaire Préparation Élaboration Exécution Contrôle La phase de préparation de la loi de finances Aspects juridiques Mécanismes Organes Aspects juridiques Comment est réparti le pouvoir financier entre les pouvoirs publics? Quelles sont les attributions respectives des principaux organes? Aspects juridiques Au niveau de l’exécutif Art 32 de la LOF « Sous l’autorité du 1er Ministre, le Ministre des Finances prépare les projets de loi de finances. » Aspects juridiques et principes Au niveau de l’exécutif Cette tâche de préparation Implique en 1er lieu l’ensemble des directions du MF Elle s’accomplit en collaboration avec l’ensemble des départements ministériels Mécanismes de préparation Prépondérance du Rôle du MF Procédures de préparation Déroulement Calendrier Prépondérance du rôle du MF Au niveau de l’initiative Au niveau du suivi Au niveau des documents Niveaux et domaines De compétence Procédures de préparation 1-Le MF élabore une circulaire reprenant les orientations du gouvernement pour la préparation de la LF 2-Il la diffuse auprès des différents départements ministériels Déroulement Troisième séance Objectifs Connaître le processus d’élaboration du budget Apprendre le cycle d’élaboration Connaître les règles de présentation du projet de LF Procédures de préparation Phase gouvernementale Principaux intervenants: 1er ministre Et ministre des finances Exposé des conditions d’exécution de la LF Esquisse du projet de LF Procédures de préparation Phase gouvernementale Proposition des évaluations de dépenses et de recettes Par chaque département en fonction des projets Centralisation et Examen uploads/Finance/ cours-droit-budgetaire.pdf