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Type et catégorie de décharge contrôle: Au Maroc, outre une unique « décharge d

Type et catégorie de décharge contrôle: Au Maroc, outre une unique « décharge de classe O », il existe officiellement trois grands types de décharges :  Les installations de stockage de déchets dangereux (ISDD) (ex- « décharge de classe 3 »).  Les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) (ex- « décharge de classe 2 »).  Les installations de stockage de déchets inertes (ISDI) (ex- « décharge de classe 1 »). Ces décharges ont de nombreux noms différents, qui sont régulièrement employés, dont notamment « centre d'enfouissement technique » (CET), « centre de stockage des déchets ultimes » (CSDU) ou encore « centre de stockage des déchets dangereux » (CSDD). A noter que les abandons de déchets ou les installations qui fonctionnent de manière irrégulière sont généralement appelés :  Dépôt sauvage de déchets : « acte d’incivisme d’un ou plusieurs particuliers ou entreprises qui déposent des déchets hors des circuits de collecte ou des installations de gestion de déchets autorisées à cet effet. Ces dépôts sont dispersés, de faible ampleur et le plus souvent ponctuels ».  Décharge illégale : « installation professionnelle dont l’autorisation ICPE fait défaut. Elle fait l’objet d’apports réguliers de déchets par des particuliers ou des professionnels du BTP . La décharge est exploitée ou détenue par une entreprise, un particulier ou une collectivité ». Les installations de stockage de déchets dangereux : Définition : Une installation de stockage de déchets dangereux (ISDD) (ex- « décharge de classe 3 ») est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) qui réceptionne des déchets dangereux en vue de les éliminer par enfouissement sur site. Les déchets dangereux sont une des catégories de déchets définies par la législation propre à chaque pays, qui s'oppose à la catégorie des déchets non dangereux. Ils se caractérisent par leur dangerosité pour l'environnement ou la santé à travers leurs effets directs ou indirects à court, moyen ou long terme. Note sur le décrét relatif à la gestion des déchets dangereux : La loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination prévoit dans son article 29 que les déchets dangereux ne peuvent être traités en vue de leur élimination ou de leur valorisation que dans des installations spécialisées désignées par l’administration. Aussi, l’article 30 précise que la collecte et le transport des déchets dangereux sont soumis à une autorisation de l’administration. De son côté, l’article 83 de la même loi prévoit la fixation par voie réglementaire des prescriptions techniques concernant le tri, l’emballage, la collecte, le transport, le stockage, le traitement et l’élimination des déchets. Dans le cadre d’application desdits articles, le présent décret fixe :  Les modalités organisationnelles de gestion des déchets dangereux. A cet effet, les générateurs, les collecteurs transporteurs, les exploitants d’installations de stockage, de valorisation, de traitement ou d’élimination de déchets dangereux sont tenus de produire chacun un registre, un rapport annuel et un plan de gestion interne des déchets ;  Les procédures d’octroi de l’autorisation relative à la collecte - transport des déchets et de l’autorisation d’installations spécialisées pour le traitement des déchets dangereux en vue de la valorisation ou l’élimination des déchets dangereux ;  Les prescriptions techniques relatives au tri, à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des déchets dangereux, en vue de leur valorisation ou de leur élimination. Aussi, et pour mieux gérer certains types de déchets dangereux, le décret renvoie à des arrêtés d’application élaborés par l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement pour fixer les prescriptions spécifiques pour certaines filières de traitement ou de valorisation ces déchets dangereux Le processus de déchet dangereuse : Les installations de stockage de déchets dangereux (ISDD) sont des installations d'élimination de déchets dangereux par dépôt ou enfouissement sur ou dans la terre, y compris un site utilisé pour stocker temporairement des déchets dangereux dans les cas:  de stockage des déchets avant élimination pour une durée supérieure à un an ;  de stockage des déchets avant valorisation pour une durée supérieure à trois ans ;  De stockage de déchets de mercure métallique pour une durée de plus d'un an ; A l'exclusion :  des installations où les déchets sont déchargés afin de permettre leur préparation à un transport ultérieur en vue d'une valorisation, d'un traitement ou d'une élimination en un endroit différent ;  Des bassins de décantation ou de lagunage. installations de stockage de déchets non dangereux : Définition : Une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) (ex- « décharge de classe 2 ») est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) qui élimine des déchets non dangereux par dépôt ou enfouissement sur ou dans la terre. Les déchets non dangereux sont généralement classifiés en deux catégories distinctes : les déchets non dangereux non inertes et les déchets non dangereux inertes. Déchets non dangereux non inertes : Les déchets non dangereux non inertes représentent 30 % des déchets produits en France par les ménages, collectivités et l’ensemble des acteurs économiques, soit environ 90 millions de tonnes. Déchets non dangereux inertes : Un déchet non dangereux inerte, ou plus couramment appelé déchet inerte, est un « déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n'est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine ». Les installations de stockage de déchets inertes : Définition : Une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) (ex- « décharge de classe 1 ») est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) qui réceptionne des déchets inertes en vue de les éliminer par enfouissement ou comblement sur site. Un déchet inerte est un déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n'est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine les installations de stockage de déchets inertes (ISDI) sont des installations de dépôt de déchets inertes, à l'exclusion de celles où :  Les déchets sont entreposés pour une durée inférieure à trois ans afin de permettre leur préparation à un transport en vue d'une valorisation dans un endroit différent ;  Les déchets sont entreposés pour une durée inférieure à un an avant leur transport sur un lieu de stockage définitif ;  Les déchets sont valorisés en conformité avec les articles . et suivants du code de l'environnement. uploads/s3/ decharge-controle.pdf