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COMMUNE DE LE LARDIN SAINT-LAZARE MARCHE D’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQU

COMMUNE DE LE LARDIN SAINT-LAZARE MARCHE D’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CLIMATIQUES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Page 2 3 SOMMAIRE I. DÉSIGNATION DES PARTIES 3 II. OBJET DU MARCHÉ - TYPE DE MARCHÉ 3 1. Objet du Marché 3 2. Type de Marché 4 III. RESPONSABILITÉ DE L’EXPLOITANT 4 IV. CONSISTANCE DES INSTALLATIONS 5 1. Connaissance de l’installation : 5 2. Modification des installations par le Gestionnaire 6 3. Modification des installations par l’Exploitant 6 V. OBLIGATIONS DE L’EXPLOITANT 7 1. Généralités 7 2. Obligations immédiates 7 3. Obligations en cas de prise en charge de nouvelles installations 10 4. Fournitures énergétiques 10 5. Procédure de mise en route et d’arrêt du chauffage et de l’ECS 10 6. Délais d’intervention – permanences téléphoniques 10 7. Dépannages 11 8. Entretien P2 11 9. Démarche qualité - Transmission d’informations 22 10. Schéma des installations 23 11. Pièces dont le remplacement entre dans le cadre du P2 23 12. Contrôle de l'exploitation 24 13. Sécurité – conformité 24 14. Equipements exclus 25 15. Procédure en cas de sinistre 25 VI. OBLIGATIONS DU GESTIONNAIRE 25 VII. OBLIGATIONS COMMUNES 26 1. Remise des installations en fin de contrat 26 2. Combustible en stock 26 VIII. CONDITIONS TECHNIQUES 26 1. Chauffage 26 2. Eau chaude sanitaire 27 3. Climatisation 27 IX. – DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES 27 X. – CONTRÔLE D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS 28 XI. – FORME ET CONTENU DES PRIX 28 XII. – PÉNALITÉS 28 Annexe Annexe 1 – Liste des équipements 1 Page 3 I. DÉSIGNATION DES PARTIES La Ville de Le Lardin Saint-Lazare est désignée indifféremment par «la Ville»; L’exploitant sera désigné par « l’Exploitant ». II. OBJET DU MARCHÉ - TYPE DE MARCHÉ 1 Objet du marché Le présent CCTP définit les conditions techniques particulières imposées à l’Exploitant retenu par la Ville pour l’entretien des installations thermiques et climatiques des sites référencés dans l’annexe 1. Prestations L’Exploitant sera tenu d’assurer les prestations suivantes: - Les prestations P2 portant sur les domaines suivants (limites définies en annexe) : - chauffage / climatisation - production d’ECS - VMC - analyses légionnelle - hottes de cuisine - contrôle d’étanchéité GAZ - Les interventions urgentes, - Les dépannages. Nature du marché Ce marché sera à obligation de résultat concernant : le maintien en permanence des installations dans en état de bon fonctionnement ; la maîtrise des consommations d’énergie ; la continuité du service hors cas de force majeure ; Ce marché sera associé à une mise en œuvre de moyens permettant à l’Exploitant : d’assurer la surveillance périodique des installations, les contrôles et les réglages, d’assurer la maintenance préventive et curative permettant de conserver les installations dans le meilleur état possible compte tenu de leur vétusté, assurer l’entretien approfondi d’été des installations de chauffage et climatisation; assurer les dépannages 24h/24 tous les jours calendaires, un système d’astreinte sera mis en place. 2 Le présent marché est donc à obligation de résultat associé à une mise en œuvre de moyens. L’Exploitant doit atteindre le résultat défini ci-dessus et doit mettre en œuvre les moyens permettant de réaliser les actions ci-dessus. Page 4 2 Type de marché Le marché d’exploitation des installations thermiques et climatiques sera du type PF. La définition et les caractéristiques du terme ci-dessus PF « Prestation Forfaitaire » est précisée dans le « Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d’exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat », approuvé par la décision n° 2007-17 du 4 Mai 2007 du Comité exécutif de l’OEAP, se substituant au Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) annexé au décret n°87-966 du 26 novembre 1987 (paru au Journal Officiel du 2 décembre 1987). III. RESPONSABILITÉ DE L’EXPLOITANT Obligation d’assurance Pendant toute la durée d'exécution du marché, l'Exploitant est responsable des dommages qui pourraient être causés soit aux personnes, soit aux biens, soit aux installations dont il assure la conduite. L'Exploitant prend à sa charge tous les risques de responsabilité civile (accidents, incendies, explosions, vols, dégâts des eaux, ...) découlant de l'exploitation qui lui est confiée. A cet effet, il doit contracter une assurance prenant effet au moins à la date du début d'exécution du marché. La Ville sera donc en droit d'exiger de l'Exploitant de produire un justificatif de l'assurance qu'il a souscrite. Si ce justificatif ne pouvait être produit dans les 2 mois suivant la demande effectuée par la Ville, le contrat serait alors automatiquement résilié sans que l'Exploitant ne puisse exiger aucune indemnité. Personnel de l’Exploitant L'Exploitant s'engage à désigner un interlocuteur unique. Le contrat est placé sous la conduite d’un responsable technique qui est l’interlocuteur direct auprès de la Ville. Il est présent sur le site sur convocation du représentant de la Ville et a un pouvoir suffisant pour engager la responsabilité de l'Exploitant. Le responsable technique est notamment responsable : - du contrôle de la qualité des prestations, - de l’organisation du travail, - du suivi du contrat de façon générale, - de l’information auprès de la Ville du Lardin St Lazare, - de la discipline et du respect des consignes par le personnel intervenant. L'Exploitant devra tenir à disposition de la Ville la liste nominative du personnel d’intervention. L’Exploitant indiquera dans son mémoire technique l’organisation qu’il mettra en place pour répondre aux obligations du marché. 4 L'Exploitant est tenu d’informer la Ville par courrier de tout changement d’adresse, de numéro de téléphone ou de fax. La raison sociale, l’adresse, le numéro de téléphone et de fax de l'Exploitant et de la permanence devront être apposé sur la porte d’entrée de tous les locaux techniques dans lesquels il pourrait avoir à intervenir. Cet affichage est à la charge de l'Exploitant. Page 5 Les travailleurs étrangers doivent être munis du titre les autorisant à exercer une activité salariée en France lorsque la possession de ce titre est exigée, en vertu soit de dispositions législatives ou réglementaires, soit de traités ou accords internationaux. Le personnel d’intervention de l'Exploitant est soumis : - aux dispositions générales prévues par la législation du travail, - aux règles qui sont appliquées au personnel extérieur intervenant sur le site. Le représentant de la Ville se réserve le droit à tout moment et sans avoir à en justifier de demander le remplacement de tout membre du personnel de l'Exploitant ou même de lui refuser l’accès des lieux en tout ou partie. L'Exploitant dote l’ensemble de son personnel d’un vêtement de travail, et de toutes les protections nécessaires. Tous les personnels d’intervention doivent porter un insigne spécifique de leur entreprise. 5 IV. CONSISTANCE DES INSTALLATIONS 1 Connaissance de l'installation : Généralités Les informations transmises aux soumissionnaires lors de l’appel d’offres par la Ville relatives à l’ensemble des installations le sont à titre indicatif. En conséquence, les candidats : - collecteront l’ensemble des informations jugées utiles pour réaliser leur offre ; - pourront procéder à toute vérification et à tous les relevés nécessaires ; - doivent s’assurer que les installations leur permettent de remplir leurs obligations contractuelles ; - déclarent être parfaitement informés de la constitution des bâtiments et de la consistance des installations thermiques ; - acceptent de les prendre en charge telles qu’elles se présentent. Le procès-verbal de prise en charge, établi dans les trois premiers mois, listera les éventuelles réserves. Ouvrages pris en charge et limites de prestations L'Exploitant prend en charge tous les équipements en l'état, existants, en service ou à l'arrêt, permettant d'assurer la distribution de chaleur, d’eau chaude sanitaire et la ventilation, la climatisation et les hottes de cuisine, tels que définis à titre indicatif à l'annexe, soit au minimum : Toutes les installations et équipements en chaufferies et locaux sous stations, et en particulier : - les chaudières, brûleurs, récupérateurs à condensation, générateurs d'air chaud, carneaux et conduits de fumées métalliques dans leur totalité, ventilations des locaux techniques, - les pompes, équipements de régulation et de sécurité, vases d'expansion ouverts ou sous pression, maintiens de pression ; - les échangeurs dans la partie secondaire ; - les installations électriques d'alimentation des équipements de production de chauffage et d'ECS, pompes, ..., et régulateurs de chauffage et d'ECS, l’éclairage des locaux techniques depuis les compteurs du concessionnaire d’énergie électrique (EDF ou autres) ; Page 6 - les canalisations gaz depuis les compteurs et postes en location, y compris les vannes de barrage extérieures, - les alimentations d’eau chaude sanitaire et d’eau de remplissage du circuit de chauffage, - les siphons de sol, les puisards et les pompes de puisard et de relevage compris tuyauteries de refoulement jusqu'aux collecteurs, - les compteurs eau froide, eau chaude, électriVille, etc., et matériels de mesure, - le matériel de sécurité, extincteurs, signalétique, éclairage de secours, bac et pelle, etc - les équipements de climatisation (groupes froids, gaines de distribution, grilles de reprises et soufflage, émetteurs, centrales d’air, ventilo-convecteurs), - les hottes de cuisine. 6 Équipements hors marché Les équipements suivants ne sont pas à la charge de l’Exploitant : - les branchements eau uploads/s3/ cctp-entretien-installations-thermiques-et-clim 2 .pdf