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SOMMAIRE Bulletin Officiel de la Propriété Industriel Dessins et Modèles N° 04

SOMMAIRE Bulletin Officiel de la Propriété Industriel Dessins et Modèles N° 04 Décembre 2022 DESSINS ET MODELES  Note d’information pour le dépôt de dessins ou modèles……………………….3  Taxes parafiscales relatives aux dessins et modèles de fabrique, de commerce ou de services en application de la lois de finance pour l’année 2019………….4  Classification internationale des dessins et modèles (établie en vertu de l’arrangement de Locarno……………………………………………………….5  Dessins et modèles Normes st.80.OMPI…………………………………….......6 3 NOTE D’INFORMATION POUR LE DEPOT DE DESSINS OU MODELES Le dépôt de dessins ou modèles est subordonné à la remise ou l’envoi à L’INAPI des pièces sui- vantes 1- une déclaration de dépôt de dessins ou modèles datée et signée, à compléter en cinq (05) exem- plaires à la machine aux rubriques 1, 3, 4 et 5. Le formulaire peut être téléchargé sur le site web de l’INAPI http : // www.inapi.org Le dépôt peut concerner un à cent (100) dessins ou modèles destinés à être incorporés dans des objets du même genre. Seuls les dessins ou modèles originaux et nouveaux bénéficient de la protection accordée par l’ordonnance n 66-86 du 28 avril 1966 relative aux dessins et modèles. 2- Six exemplaires identiques d’une représentation graphique ou photographique de chacun des dessins ou modèles contenus dans une enveloppe et signés par le déposant ; en cas de besoin, une légende explicative peut y être annexée (en 5 exemplaires). 3- Un chèque libellé à l’ordre de le l’INAPI dont le montant est de dix mille dinars (10.000 DA) dinars pour le dépôt, en cas de dépôt multiple, les taxes sont les fixées à quatre cent dinars (400 DA) à multiplier par le nombre de dessins ou modèles compris dans le dépôt 4 TAXES PARAFISCALES RELATIVES AUX DESSINS ET MODELES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICES EN APPLICATION DE LA LOIS DE FINANCE POUR L’ANNEE 2019 Code Libellé Tarif en DA 747 Taxes relatives aux Dessins et Modèles Industriels et schéma de configuration et circuits intégrés 747-00 Taxe fixe et indépendante du nombre de dessins ou modèles déposés 10.000 747-01 Taxe par dessin ou modèle 400 747-02 Taxe de revendication de priorité 800 Taxes postérieures au dépôt/ Taxe de publicité, par objet : 747-03 - Déposé sous forme de spécimen ou dessin industriel par vue - Déposé sous forme de photographie par vue 500 2000 747-04 Taxe maintien pour la seconde période de protection de neuf ans, par dessin ou modèle. 1000 747-05 Taxe de délivrance de certificat d’identité, par dessin ou modèle. 1000 747-06 Taxe de délivrance d’une copie d’un enregistrement de dessins ou de modèle. 400 Taxes relatives au registre des dessins et modèles 747-07 Taxe d’inscription de toute nature y compris : - la correction d’erreur matérielle relative à une déclaration - la correction d’erreur matérielle relative à un dessin ou modèle enregistré - le retrait d’une déclaration de dépôt de dessin ou modèle ou d’un bordereau d’inscription 800 1600 400 747-08 Pour chaque dessin ou modèle visé dans le même bordereau 200 747-09 Taxe pour la communication de renseignements ou copie de mentions figurant au registre des dessins et modèles. 400 747-10 Taxe de rectication d’erreur matérielle 400 747-11 Taxe d’examen de recours 1000 Taxes relatives aux schémas de cofiguration et de circuits intégrés / Nouvelle taxes 747-12 Taxe de dépôt de schéma de configuration et des circuits intégrés 10.000 747-13 Taxe de dépôt par schéma de configuration et des circuits intégrés 1000 747-14 Taxe par vue pour chaque schéma de configuration et des circuits intégrés 500 747-15 Taxe d’inscription de retrait de dépôt des schémas de configuration et des circuits intégrés. 400 747-16 Taxe d’inscription de correction d’erreur matérielle des schémas de configuration et circuits intégrés. 1600 747-17 Taxe d’inscription d’acte portant cession, fusion, apport, succession, copropriété scission, nantissement de fonds de commerce, concession de licence des schémas de configuration et des circuits intégrés. 3000 5 CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES DESSINS ET MODELES (établie en vertu de l’Arrangement de Locarno) LISTE DES CLASSES 1 - Produits alimentaires. 2 - Articles d’habillement et mercerie. 3 - Articles de voyage, étuis, parasols et objets personnels, non compris dans d’autres classes. 4 - Brosserie. 5 - Articles textiles non confectionnés, feuilles de matière artificielle ou naturelle. 6 - Ameublement. 7 - Articles de ménage non compris dans d’autres classes. 8 - Outils et quincaillerie. 9 - Emballages et récipients pour le transport ou la manutention des marchandises. 10 - Horlogerie et autres instruments de mesure, instruments de contrôle ou de signalisation. 11 - Objets d’ornement. 12 - Moyens de transport ou de levage. 13 - Appareils de production, de distribution ou de transformation de l’énergie électrique. 14 - Appareils d’enregistrement, de télécommunication ou de traitement de l’information. 15 - Machines non comprises dans d’autres classes. 16 - Articles de photographie, de cinématographie ou d’optique. 17 - Instruments de musique. 18 - Imprimerie et machines de bureau. 19 - Papeterie, articles de bureau, matériels pour artistes ou d’enseignement. 20 - Equipement de vente ou de publicité, signes indicateurs. 21 - Jeux, jouets, tentes et articles de sport. 22 - Armes, articles pyrotechniques, articles pour la chasse, la pêche et la destruction d’animaux nuisibles. 23 - Installations pour la distribution de fluides, installations sanitaires, de chauffage, de ventilation ou de conditionnement d’air, combustibles solides. 24 - Médecine et laboratoires. 25 - Constructions et éléments de construction. 26 - Appareils d’éclairage. 27 - Tabacs et articles pour fumeurs. 28 - Produits pharmaceutiques ou cosmétiques, articles et équipements de toilette. 29 - Dispositifs et équipements contre le feu, pour la prévention d’accident ou le sauvetage. 30 - Articles pour les soins et l’entretien des animaux. 31 - Machines et appareils pour préparer la nourriture ou les boissons, non compris dans d’autres classes. 99 - Divers. 6 DESSINS ET MODELES Normes ST.80.OMPI (11) – Numéros d’enregistrement et de publicité. (21) – Numéro de dépôt. (22) – Date de dépôt. (28) – Nombre de dessins et modèles industriels compris dans la demande. (30) – Données relatives à la priorité selon la convention de Paris (Pays, Dates, etc…) (71) – Nom et adresse du déposant. (74) – Nom du mandataire. Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle-Dessins et Modèles N° 04 Déc 2022 الصـنـاعـيــة للمـلـكـيــة الرســمــي المـنـشـــور 7 (11) 6632-19242 (22) 06 Janvier 2022 (21) 220004 (28) Un (01) dessin d’emballage pour produit alimen- taire. (71) Monsieur GOUGA Samir Ouled Mendil, Douéra, Alger ALGERIE. _____________________________________________ (11) 6633-19243 (22) 27 Avril 2022 (21) 220124 (28) Un (01) model de maison individuelle en forme de dome "Béton Armé". (71) Monsieur CHERFA Bachir 22, Rue Mohamed Douba, Hussein Dey, Alger ALGERIE. _____________________________________________ (11) 6634-19244-19248 (22) 01 Septembre 2015 (21) 150226 (28) Cinq (05) modèles - 02 modèles : portes fiches techniques - 02 modèles : portes flyers - 01 modèle : support d’accroche (71) SARL LYNXAL. Promotion Immobilière Granitex, 1200 Logts, Lot N° 05/07, Ilot de Propriété N° 08, Bt 04 N° 09, Bab Ezzouar, Alger ALGERIE. _____________________________________________ (11) 6635- 19249 (22) 16 Décembre 2015 (21) 150304 (28) Un (01) modèle industriel " motif de surface". (71) Monsieur Mehmet DEMIREL. Çakmakli Mevkii Sanbir Bulvari 4, Bölge 9, Cadde N° 80, Istanbul TURQUIE. (74) Maître Abu-Ghazaleh Intellectual Property _____________________________________________ (11) 6636- 19250 (22) 02 Février 2017 (21) 170027 (28) Un (01) modèle de boite en plastique divers contenance (71) Monsieur KHADRAOUI Sid Ali Rue Said Ben Amrouche , Si Mustapha, Boumerdes ALGERIE. _____________________________________________ (11) 6637- 19251 (22) 06 Avril 2017 (21) 170123 (28) Un (01) modèle industriel "Automobile". (30) KR, le 12 Octobre 2016, N° 30-2016- 0048855 (71) KIA MOTORS CORPORATION. 12, Heolleung-ro, Seocho-gu, Seoul CORÉE. (74) Maître Abu-Ghazaleh Intellectual Property _____________________________________________ (11) 6638- 19252-19258 (22) 16 Mai 2018 (21) 180150 (28) Sept (07) dessins d’emballages pour caf é. (71) SARL ZIMA FOOD IMPORT EXPORT. Torrefaction et Mouture de Café Conditionne- ment, Section 5, Propriété 672, Ouled Brahim, Hammadi, Boumerdes ALGERIE. _____________________________________________ (11) 6639- 19259-19260 (22) 07 Juillet 2020 (21) 200216 (28) Deux (02) modèles de prises de courant élec- trique (71) Monsieur Mohammed Krachai Benhalima Cité Khemisti, Batiment B, Bloc 11, N° 211, Oran ALGERIE. _____________________________________________ (11) 6640- 19261 (22) 31 Août 2020 (21) 200296 (28) Un (01) modèle industriel de « Structures à Base de Profiles à Encoches Cisaillées ». (71) Monsieur DJIDER Amar Rue 50, Villa 49, Alger Plage, Bordj El-Bahri ALGERIE. (74) Maître N. E. Djelliout _____________________________________________ Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle-Dessins et Modèles N° 04 Déc 2022 الصـنـاعـيــة للمـلـكـيــة الرســمــي المـنـشـــور 8 (11) 6641- 19262-19264 (22) 27 Janvier 2021 (21) 210030 (28) Trois (03) modèles industriels "Goblet et cou- vercles en plastique". (71) EURL R. K. M. D PLASTICS. Hai Ouled Brahim, GP 06, N° 145, Hammadi, Boumerdes ALGERIE. (74) Maître M. A. Badri _____________________________________________ (11) 6642- 19265-19268 (22) 27 Janvier 2021 (21) 210031 (28) Quatre (04) modèles industriels "Boite en plastique pour produits alimentaires" (71) EURL R. K. M. D PLASTICS. Hai Ouled Brahim, GP 06, N° 145, Hammadi, Boumerdes ALGERIE. (74) Maître M. A. Badri _____________________________________________ (11) 6643- 19269-19271 (22) 08 Février 2021 (21) 210052 (28) Trois (03) dessins sur les uploads/s3/ dessins-et-models.pdf