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Chapitre 1 les specificites de l x27 activite bancaire

Comptabilité Sectorielle ISCAE Année - CHAPITRE LES SPECIFICITES DE L ? ACTIVITE BANCAIRE Table des matières SECTION LES BANQUES EN TUNISIE I Dé ?nition et rôle des banques I Dépôts du public I Crédit I Factoring I Etablissement ?nancier I Banque d ? a ?aires I Banques o ? shore SECTION LEGISLATION BANCAIRE II Les conditions de constitution des établissements bancaires II Les politiques de gouvernance II Les règles de l ? organisation des structures de la bonne gouvernance des banques et des établissements ?nanciers II Les règles de prudence II Régime ?scal des banques SECTION BANQUE CENTRALE DE TUNISIE IIII Attribution de la BCT IIII Régime ?scal de la BCT SECTION LES ORGANES DE CONTROLES IIII La banque centrale IIII Le commissaire aux comptes IIII Comité d ? audit IIII Comité des risques IIII Comité de recrutement et d ? emploi IIII L ? association professionnelle des banques en Tunisie APTBEF IIII La commission bancaire IIII Le conseil national de crédit IIII Le comité exécutif de crédit IIII Le MEDIATEUR SECTION LES RISQUES BANCAIRES V Risque de crédit ou de contre partie V Risques de liquidités V Risque de taux V Risque de prix ou de marché V Risques liés à l ? organisation de l ? exercice de l ? activité bancaire SECTION LE FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS Page CComptabilité Sectorielle ISCAE Année - SECTION LES BANQUES EN TUNISIE I Dé ?nition et rôle des banques Les banques sont régis par la loi - du juillet qui a abrogé les dispositions contraires à cette loi prévues par l ? ancienne loi - du juillet telle que modi ?ée par la loi n - du mai Les banques sont aussi régies par le code des sociétés commerciales L ? article considère comme banque toute personne morale qui procède habituellement à la réception des dépôts et à la mise à la disposition de la clientèle les moyens de paiement a ?n d ? exercer le reste des autres opérations bancaires prévues par l ? article de la loi ? La réception des dépôts du public quelque soit leur durée et leur forme Ces dépôts correspondent aux fonds recueillis d ? un tiers avec le droit de l ? utiliser pour besoins de l ? exercice de sa profession tout en ayant la charge de les restituer à son titulaire art et ? L ? octroi des crédits sous toutes leurs formes L ? octroi de crédit est tout acte par lequel une personne agissant à titre onéreux met ou promet de mettre des fonds à la disposition d ? un tiers ou prend dans l ? intérêt d ? un tiers un engagement par signature aval cautionnement garantie ? ? Les opérations de leasing ? Les opérations de factoring ? Les opérations de ?nance islamique ? La mise à la disposition de la clientèle des moyens de paiement et leur gestion Les banques peuvent aussi faires les opérations suivantes liées aux opérations bancaires suivantes en respectant la loi -