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Chapitre 2 3 4 5 6 finances publiques

Finances Publiques Chapitre Les principes budgétaires ou les règles techniques fondamentales du budget Section Le principe de l ? unité budgétaire Paragraphe Dé ?nition et intérêt du principe L ? ensemble des recettes et des dépenses doivent ?gurer dans un seul et même document Et donc un document unique qui est soumis à l ? approbation du parlement ce principe en France correspond à un principe révolutionnaire un État un budget ? Les principes budgétaires ne présentent pas seulement un intérêt technique il se conforme à des règles techniques fondamentales Ils ont surtout un intérêt politique puisqu ? ils vont contribuer à rendre les ?nances publiques étatiques plus transparentes et accessibles clarté sincérité adaptation e ?cacité ? Qui dit contrôle parlementaire dit responsabilité ? du gouvernement comptabilité ? rendre compte ? Et cela travers la garantie de la lisibilité ? de la clarté ? de l ? intelligibilité ? des ?nances publiques La démocratie parlementaire doit beaucoup aux principes budgétaires Il existe six principes le principe de l ? unité budgétaire ? ? ? ? ? ? ? ? le principe de l ? universalité budgétaire ? ? ? ? ? ? ? ? ? le principe de l ? annualité budgétaire le principe de l ? équilibre ? ? le principe de la spécialité ? ? ? ? ? ? ? ? ? Ces principes ont été remis ? ? et le principe de sincérité budgétaire ? ? ? ? en question à l ? époque contemporaine La nature des dépenses de l ? État a beaucoup évolué et il était nécessaire que les ?nances publiques s ? adaptent À la suite de cette évolution certains des principes peuvent alors paraitre obsolètes On parle de nouveaux principes de l ? e ?cacité de la exibilité et de l ? adaptation qui peuvent renverser ou faire échir les principes traditionnels CFinances Publiques Néanmoins aucun de ceux-ci n ? est complètement abandonné ces principes sont toujours légitimes ne raison de leur fonction et la démocratie parlementaire en dépend ?? Dégradation de la lisibilité budgétaire recul de la démocratie parlementaire Paragraphe Evolution du principe Durant la période classique des Finances Publiques principe de neutralité budgétaire le budget était limité aux dépenses régaliennes nécessaires au ?nancement du fonctionnement des services publics administratifs Les choses vont changer au lendemain de la Seconde Guerre mondiale c'est la théorie interventionniste qui va prévaloir ce qui va mener à une explosion des dépenses budgétaires Le développement de nouveaux services publics et notamment les SPIC Services publiques industriels et commerciaux vont mal s ? accommoder avec le principe de l ? unité et de la simplicité budgétaire d ? o? la remise en cause de la pertinence de ce principe Floraison donc de nouveaux budgets extraordinaires spéci ?ques liés à des interventions spéciales et exceptionnelles de l ? État à des nouveaux SPIC par exemple pour leur assurer une gestion ?nancière plus souple que la classique du type police armée ? À cette époque on disait que le