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Chapitreiii ir pdf L ? IR F HASSOUNE Chapitre III L ? impôt sur le revenu L'impôt général sur le revenu a été institué par la loi n - promulguée par le dahir n - - le novembre L ? IR est un impôt unique personnalisé et à taux progressif qui frappe la tota

L ? IR F HASSOUNE Chapitre III L ? impôt sur le revenu L'impôt général sur le revenu a été institué par la loi n - promulguée par le dahir n - - le novembre L ? IR est un impôt unique personnalisé et à taux progressif qui frappe la totalité des revenus des contribuables ayant un domicile au Maroc ou jouissent de revenus de source marocaine ? L ? impôt personnel c ? est un impôt qui prend en considération la situation familiale et personnelle du contribuable tel que l ? IR L ? impôt progressif le taux de l ? impôt varie en fonction de la base imposable tel que l ? IR Section I Champs d ? application de l ? IR A Revenus imposables Il est institué un impôt sur le revenu global des personnes physiques et des sociétés de personnes n ? ayant pas opté pour l ? impôt sur les sociétés appelé impôt sur le revenu IR Cet impôt s'applique aux catégories de revenus et pro ?ts suivants - Les revenus salariaux - Les revenus professionnels - Les revenus agricoles Exonérés de l ? IGR jusqu ? au L F - Les revenus et pro ?ts fonciers - Les revenus et pro ?ts de capitaux mobiliers C ? est l ? impôt sur les revenus salariaux qui va être traité dans ce cours B Les contribuables soumis à l ? IR Sont assujetties à l'impôt sur le revenu Les personnes physiques qui ont au Maroc leur domicile ?scal à raison de l ? ensemble de leurs revenus et pro ?ts de source marocaine et étrangère Les personnes physiques qui n'ont pas au Maroc leur domicile ?scal à raison de l ? ensemble de leurs revenus et pro ?ts de source marocaine Les personnes ayant ou non leur domicile ?scal au Maroc qui réalisent des béné ?ces ou perçoivent des revenus dont le droit d ? imposition est attribué au Maroc en vertu des conventions tendant à éviter la double imposition en matière d ? impôts sur le revenu Une personne physique a son domicile ?scal au Maroc lorsqu'elle a au Maroc son foyer d'habitation permanent le centre de ses intérêts économiques ou lorsque la durée continue ou discontinue de ses séjours au Maroc dépasse jours pour toute période de jours Section II règles d ? assiette et de liquidation des revenus salariaux et assimilés A Dé ?nitions de revenus salariaux Sont considérés comme revenus salariaux ? les traitements ? les salaires ? les indemnités et primes d ? ancienneté d ? assiduité de responsabilité ? ? les pensions ? les rentes viagères etc Sont également assimilés à des revenus salariaux les avantages en argent ou en nature accordés en en plus des revenus précités Revenus Brut Global Salaire prime Indemnité Avantages Heures supplémentaires RBG Allocations familiales ? B Principales exonérations Sont les éléments sur lesquels on ne paye pas d ? impôt Il s ? agit notamment ? Des allocations familiales et d ?