Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Revue Économie, Gestion et Société N°19 août 2019 http://revues.imist.ma/?journ

Revue Économie, Gestion et Société N°19 août 2019 http://revues.imist.ma/?journal=REGS ISSN: 2458-6250 1 ANALYSE DE L’EVOLUTION DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE MAROCAINE Par Amina HAOUDI Professeur à la FSJES de Fès, Université Mohamed Ben Abdellah. & Abdelhak ETTIJANI Chercheur, Laboratoire CERAPE, FSJES Fès, Université Mohamed Ben Abdallah. Résumé Cet article a pour objectif d’analyser l’évolution des soldes du budget et de la dette Directe du Trésor au Maroc pour la période allant de 1980 à 2017, et de décomposer cette période en des phases marquantes afin de mieux expliciter les spécificités de chaque sous période et donner des explications à l’évolution des principaux indicateurs budgétaires. Aussi, on a essayé de démontrer que pour apprécier la trajectoire d’une politique budgétaire, il est très utile d’analyser en plus du solde budgétaire d’autres soldes (le solde primaire, le solde ordinaire, le solde budgétaire sans privatisations, etc.). Globalement, notre analyse fait ressortir qu’en dépit des mesures et réformes entreprises en vue de l’amélioration des recettes et de la rationalisation des dépenses, les résultats ne sont pas satisfaisants, car les dépenses sont en augmentation plus que proportionnelle à celle des Revue Économie, Gestion et Société N°19 août 2019 http://revues.imist.ma/?journal=REGS ISSN: 2458-6250 2 recettes, ce qui a débouché sur une dégradation des soldes du budget et par conséquent sur un niveau excessif de l’endettement. Mots clés : Solde primaire, solde ordinaire, solde budgétaire global, solde budgétaire sans privatisation, endettement. Abstract The purpose of this paper is to analyze the evolution of both, the budget balance and the treasury's debt in Morocco during the period 1980-2017 while decomposing it to some significant phases in order to best explain each sub-period specificities and the evolution of the main budget indicators. We have also tried through this study to demonstrate that besides the budget balance, analyzing other balances (primary balance, ordinary balance, budget balance excluding privatization…) may be very useful in order to assess the budget policy trajectory. Overall, our analysis emphasizes the fact that in spite of the measures and the reforms undertook in order to improve income and rationalize expense; the results were not satisfactory because expenditure is increasing more than proportionally to income. This has led to a deterioration of budget balances and thus to an excessive level of indebtedness Keywords: primary balance, ordinary balance, budget balance excluding privatization, indebtedness. Revue Économie, Gestion et Société N°19 août 2019 http://revues.imist.ma/?journal=REGS ISSN: 2458-6250 3 Introduction La politique budgétaire est l’instrument principal utilisé par les pouvoirs publics pour atteindre les objectifs du développement du pays. Elle constitue la traduction fidèle des orientations du gouvernement et reflète la politique économique et sociale du pays ainsi que les priorités arrêtées par l’Etat dans l’exécution des politiques sectorielles. « Parmi les politiques macro-économiques à la disposition de l’Etat pour conduire sa politique économique, la politique budgétaire est incontestablement la plus importante. Cette politique est menée au moyen du budget de l’Etat central. Le budget a un rôle essentiel dans la politique macro-économique tant par sa masse (en % du PIB notamment), que par sa structure (structure des dépenses et des recettes), par ses flux (orientation des dépenses et collecte des recettes) et en fin, par son solde. »1 Au Maroc, le début des années 80 a été caractérisé par une grande fragilité des finances publiques marocaines. Le déficit budgétaire et le ratio d’endettement étaient très élevés. Cette situation s’est traduite par l’adoption du plan d’ajustement structurel (PAS) en 1983. Ensuite, les finances publiques ont connu des mutations profondes caractérisées par un ensemble de réformes entreprises par les pouvoirs publics. Elles ont visé, essentiellement, la modernisation du système fiscal, la réforme du secteur financier et du mode de financement du Trésor ainsi que la rationalisation de la gestion et de la dépense publique. Aussi, la révision constitutionnelle de 2011 et l’ensemble des concertations entre les différents intervenants en matière des finances publiques marocaines et les institutions internationales à la lumière des dysfonctionnements et insuffisances relevés, ont dégagé d’autres réformes, notamment la réforme de la comptabilité publique entamée en 2010, la réforme de la réglementation des marchés publics en 2013 et la réforme de la loi organique des finances en 2015. « Malgré toutes les réformes entreprises par le Maroc, tout le monde s’accorde aujourd’hui de dire que nombreuses, sont les actions qui sont en souffrance et que des fragilités pèsent encore sur notre système de finances publiques (dette publique, équilibre budgétaire, maîtrise des dépenses, gestion des recettes,…) et la gestion publique de manière 1 M. SAGOU, « Les politiques budgétaires et monétaires du Maroc depuis cinquante ans et perspectives pour les vingt prochaines années », étude pour le Haut Commissariat au Plan, 2006, P.24. Revue Économie, Gestion et Société N°19 août 2019 http://revues.imist.ma/?journal=REGS ISSN: 2458-6250 4 générale (performance, gouvernance,…). »2 Ces vulnérabilités ont convergé vers un surcroit de la dette qui constitue, actuellement, une préoccupation majeure des décideurs publics et des citoyens surtout après la dégradation des finances publiques et les risques éventuels de la non soutenabilité de la politique budgétaire. Pour des raisons de cohérence et de simplicité de cet article, on va examiner, à la fois, l’évolution des soldes du budget et de l’endettement pour toute la période 1980 à 2017 et on va décomposer cette période en décennies, périodes avant et après crise économique internationale, etc. I) DECOMPOSITION DE L’ACHEMINEMENT DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE MAROCAINE ENTRE 1980 ET 2017 Avant de décrire et d’analyser l’évolution des soldes du budget et de l’endettement entre 1980 et 2017, une décomposition de cette période en des phases marquantes, permet de mieux expliciter les spécificités de chaque sous période et de donner des explications à cette évolution. 1) La première phase : de 1980 à 1990 Cette phase peut être divisée en deux sous périodes : La période 1980-1985, qui a été marquée essentiellement par des déficits budgétaires énormes, la mise en place du plan d’ajustement structurel en vue de redresser les déséquilibres budgétaires et par de fortes réductions des dépenses globales et principalement les dépenses d’investissement dont la part dans les dépenses globales est passée de 35.18% en 1982 à 21,60 en 1984. La période 1986-1990 a été caractérisée principalement, par l’instauration de la TVA en 1986, puis l’IS en 1987 et l’IGR en 1990, ce qui a contribué à l’amélioration des recettes fiscales durant cette période après la déstabilisation de la part des recettes fiscales et non fiscales dans le PIB sentie par la régression des deux recettes entre 1984 et 1986 comme illustré au niveau du graphique ci-après. 2 L. KERS, « Le contrôle supérieur des finances publiques au Maroc : quel nouveau rôle de la cour des comptes ? », journée à PARIS sur le thème « la réforme des finances publiques au Maroc », Université Paris 1 Panthéon-Sorbone, FRANCE, 19/02/2014, PP. 7 et 8. Revue Économie, Gestion et Société N°19 août 2019 http://revues.imist.ma/?journal=REGS ISSN: 2458-6250 5 Evolution de la part des recettes fiscales et non fiscales dans le PIB nominal entre 1980 et 1990 Source : nos calculs et graphe à partir des données de la Direction du Trésor et Finances Extérieures (DTFE). Egalement, Cette réforme fiscale a conduit à la diminution du déficit budgétaire à l’exception de l’année 1989, qui a enregistré une augmentation de ce déficit suite à la hausse des dépenses globales comme illustré ci-après. Evolution de la part des dépenses globales et du solde budgétaire dans le PIB nominal entre 1980 et 1990 0,00% 5,00% 10,00% 15,00% 20,00% 25,00% 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 recettes fiscales recettes non fiscales 27,36% 32,70% 30,68% 27,17% 25,84% 25,77% 24,92% 24,15% 24,45% 25,83% 24,61% -9,05% -13% -10,79% -8,22% -7,04% -7,18% -7,83% -5,18% -4,15% -5,40% -3,17% -20,00% -10,00% 0,00% 10,00% 20,00% 30,00% 40,00%19801981198219831984198519861987198819891990 Depenses globales Solde budgétaire Revue Économie, Gestion et Société N°19 août 2019 http://revues.imist.ma/?journal=REGS ISSN: 2458-6250 6 Source : nos calculs et graphe à partir des données de la DTFE. 2) La deuxième phase : de 1991 à 2000 Au début des années 90, le Maroc a connu deux années de sécheresse ayant un impact sur l’évolution de l’économie marocaine. La période Post-PAS (à partir de 1993) a été marquée par la gestion active de la dette, l’ouverture et l’intégration de l’économie marocaine dans l’économie mondiale. Cette période a connu également des chocs externes liés à la diminution des prix du phosphate et à l’augmentation des prix du pétrole. Ceci a amené à une forte volatilité de la croissance économique, chose sentie, comme illustré dans le graphe ci-après, par la diminution de la part des recettes ordinaires et des dépenses globales dans le PIB durant la période allant de 1993 à 1996. Après 1996, les répercussions de l’aléa climatique sur la croissance économique se sont sensiblement atténuées, ce qui a permis de soutenir la croissance de la part des recettes ordinaires et des dépenses globales dans le PIB avec une couverture des dépenses globales par des recettes ordinaires en 1999, comme le montre la figure ci-après. Evolution de la part des recettes ordinaires et les dépenses globales dans le PIB nominal entre 1991 et uploads/Finance/1-pb 37 .pdf