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20, avenue de Ségur - 75302 Paris 07 SP - Téléphone : 01 42 19 20 21 - Télécopie : 01 42 19 14 68 DIRECTION DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES SERVICE DE L’ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AOÛT 2006 2 Version 13 - Août 2006 3 Version 13 - Août 2006 Sommaire Introduction page 5 Plan de la nomenclature page 7 Nomenclature des installations classées – Liste des activités soumises à la TGAP page 13 Règle d’addition des substances entre rubriques page 57 Historique de la refonte de la nomenclature et correspondance avec les anciennes rubriques page 59 4 Version 13 - Août 2006 5 Version 13 - Août 2006 INTRODUCTION La présente brochure donne une version consolidée de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, prenant en compte les dernières modifications apportées par les décrets n° 2006-646 du 31 mai 2006, n° 2006-67 8 du 8 juin 2006 et n° 2006-942 du 27 juillet 2006. Le décret n° 2006-678 ne modifie aucune rubri que mais fixe les catégories d’installations classées soumises à des contrôles périodiques en application de l’article L. 512-11 du code de l’environnement. Elle donne de plus la liste consolidée des activités soumises à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), bien que celle-ci ait une base législative différente, en raison des liens qui la lie à la nomenclature des installations classées 1. La nomenclature des installations classées, prévue par l’article L. 511-2 du code de l’environnement est fixée, en application de l’article 40 du décret du 21 septembre 1977, par le décret du 20 mai 1953 dans son annexe I. Celui-ci a été modifié à de nombreuses reprises, et notamment depuis 1992, date à laquelle une profonde refonte de la nomenclature a été entreprise, en introduisant de nouvelles rubriques (caractérisées par une numérotation à quatre chiffres) se substituant à celles définies avant cette date. Cependant, il subsiste encore aujourd’hui 14 de ces « anciennes » rubriques. Les conditions dans lesquelles l’ensemble des installations d’un même établissement relevant d’un même exploitant sur un même site donne lieu à servitude d’utilité publique (classement AS) sont maintenant fixées par le nouvel article 1 bis et l’annexe II du décret du 20 mai 1953, tous deux créés par le décret du 10 août 2005. La liste des activités classées soumises à la TGAP, prévue au b du 8 du I de l’article 266 sexies du code des douanes ainsi que la valeur des coefficients multiplicateurs mentionnés au 8 de l’article 266 nonies de ce même code sont, depuis le 5 août 2005, fixées par l’article R. 151-2 du code de l’environnement. Le décret n° 2000-1349 du 29 dé cembre 2000 qui les définissait auparavant a été en conséquence abrogé. En outre, afin de faciliter d’éventuelles recherches, cette brochure comprend un historique de l’évolution de la nomenclature et de la TGAP. Note : Seules les publications au Journal officiel de la République française ont une valeur juridique. 1 La dernière modification de la nomenclature (décret n° 2006-646 du 31 mai 2006) nécessite de modifier cette liste. Le décret correspondant sera publié ultérieurement. 6 Version 13 - Août 2006 7 Version 13 - Août 2006 8 Version 13 - Août 2006 Plan de la nomenclature 9 Version 13 - Août 2006 STRUCTURE GÉNÉRALE DE LA NOMENCLATURE XXX - ANCIENNES RUBRIQUES 1XXX - RUBRIQUES RELATIVES A DES SUBSTANCES 11xx - Toxiques 12xx - Comburantes 13xx - Explosibles 14xx - Inflammables 15xx - Combustibles 16xx - Corrosives 17xx - Radioactives 18xx - Réagissant avec l’eau 2XXX - RUBRIQUES RELATIVES A DES ACTIVITES 21xx - Activités agricoles et animaux 22xx - Agroalimentaire et agroindustrie 23xx - Textiles, cuirs et peaux 24xx - Bois, papier, carton, imprimerie 25xx - Matériaux, minerais et métaux 26xx - Chimie, parachimie, caoutchouc et matières plastiques 27xx - Déchets 29xx - Divers Note : Afin d’améliorer la lisibilité du plan, les libellés des rubriques ont été synthétisés. ooooo XXX - ANCIENNES RUBRIQUES 47 - Fabrication du sulfate d'aluminium et d'aluns 70 - Traitement des bains et boues provenant du dérochage des métaux 95 - Récupération et régénération du caoutchouc 98bis - Dépôts ou ateliers de triage de matières usagées combustibles à base de caoutchouc, élastomères, polymères 128 - Dépôts ou ateliers de triage de chiffons usagés ou souillés 129 - Effilochage et pulvérisation des chiffons 167 - Installations d'élimination de déchets industriels provenant d'installations classées 187 - Ateliers d'étamage des glaces 195 - Dépôts de ferro-silicium 245 - Incinération des lessives alcalines des papeteries 286 - Stockages et récupération de déchets de métaux et d'alliages de résidus métalliques, etc. 322 - Stockage et traitement des ordures ménagères et autres résidus urbains 329 - Dépôts de papiers usés ou souillés, 411 - Traitement des vinasses ou résidus analogues d'origine végétale 1XXX - SUBSTANCES 1000 - Définition et classification des substances et préparations dangereuses 11xx - Toxiques 111x - Très toxiques 1110 - Fabrication de substances ou préparations très toxiques 1111 - Emploi ou stockage de substances ou préparations très toxiques 1115 - Fabrication de dichlorure de carbonyle 1116 - Emploi ou stockage de dichlorure de carbonyle 113x - Toxiques 1130 - Fabrication de substances et préparations toxiques 1131 - Emploi ou stockage de substances et préparations toxiques 1135 - Fabrication industrielle de l’ammoniac 1136 - Emploi ou stockage de l'ammoniac 1137 - Fabrication de chlore 1138 - Emploi ou stockage de chlore 1139 - Fabrication, stockage ou emploi du dioxyde de chlore 114x 1140 – Fabrication industrielle, emploi ou stockage du formaldéhyde 1141 - Emploi ou stockage du chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié 115x 1150 - Stockage, emploi, fabrication industrielle, formulation et conditionnement de ou à base de substances et préparations toxiques particulières 1155 - Dépôts de produits agropharmaceutiques 1156 - Emploi ou stockage des oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote 1157 - Emploi ou stockage de trioxyde de soufre 1158 – Fabrication industrielle, emploi ou stockage du diisocyanate de diphénylméthane (MDI) 10 Version 13 - Août 2006 117x - Substances toxiques pour l'environnement 1171 - Fabrication industrielle de substances ou préparations dangereuses pour l'environnement -A et/ou B- 1172 - Stockage et emploi de substances ou préparations dangereuses pour l'environnement, très toxiques - A - 1173 - Stockage et emploi de substances ou préparations dangereuses pour l'environnement, toxiques - B - 1174 - Fabrication de composés organohalogénés, organophosphorés, organostanniques ... 1175 - Emploi de liquides organohalogénés ... 1177 - Emploi de catalyseurs mercuriels 1180 - Polychlorobiphényles, polychloroterphényles 1185 - CFC, halons et autres carbures et hydrocarbures halogénés 1190 - Emploi ou stockage dans un laboratoire de substances ou préparations très toxiques ou toxiques 12xx - Substances comburantes 1200 - Fabrication, emploi ou stockage de substances ou préparations comburantes 121x - Peroxydes organiques 1210 - Définition et classification des peroxydes organiques 1211 - Fabrication des peroxydes organiques 1212 - Emploi et stockage des peroxydes organiques 1220 - Emploi et stockage de l'oxygène 1230 - Stockage d’engrais composés à base de nitrate de potassium 13xx - Explosifs et substances explosibles 131x - Explosifs 1310 - Fabrication, conditionnement,…., de poudres et explosifs ... 1311 - Stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs 1312 - Mise en oeuvre de poudres ... 1313 - Tri ou destruction ... de poudres et explosifs 132x - autres substances explosibles 1320 - Fabrication des substances et préparations explosibles ... 1321 - Emploi et stockage de substances et préparations explosibles 133x - Nitrate d'ammonium 1330 - Stockage de nitrate d'ammonium 1331 - Stockage d’engrais solides simples et composés à base de nitrates 1332 – Stockage de nitrate d’ammonium ou d’engrais hors spécifications 14xx - Substances inflammables 141x - Gaz inflammables 1410 - Fabrication de gaz inflammables 1411 - Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés renfermant des gaz inflammables 1412 - Stockage en réservoirs manufacturés de gaz inflammables liquéfiés 1413 - Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs) 1414 - Remplissage, distribution des gaz inflammables liquéfiés 1415 - Fabrication d'hydrogène 1416 - Stockage ou emploi d'hydrogène 1417 - Fabrication d'acétylène 1418 - Stockage ou emploi d'acétylène 1419 - Fabrication, stockage ou emploi de l'oxyde d'éthylène ou de propylène 1420 - Emploi ou stockage d’amines inflammables liquéfiées 143x - Liquides inflammables 1430 - Définition 1431 - Fabrication industrielle de liquides inflammables 1432 - Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables 1433 - Installations de mélange ou d'emploi de liquides inflammables 1434 - Remplissage, distribution de liquides inflammables 145x - Solides facilement inflammables 1450 - Solides facilement inflammables 1455 - Stockage de carbure de calcium 15xx - Produits combustibles 1510 - Entrepôts couverts 1520 - Dépôts de houille, coke, ... 1521 - Traitement ou emploi de goudron, asphalte 1523 - Fabrication industrielle, fusion et distillation, emploi et stockage de soufre 1525 - Dépôt d'allumettes chimiques 1530 - Dépôts de papier, carton ou matériaux combustibles analogues 1531 - Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement 16xx - Corrosifs 1610 – Fabrication industrielle d'acides ... 1611 - Emploi ou stockage d'acides ... 1612 uploads/s3/ nomenclature-icpe.pdf