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Page 1 sur 4 06/10/00 17:54 © Intellex – Tous droits réservés – Intellex est un service d’en-droit.com L’ŒUVRE AUDIOVISUELLE Une fiche rédigée par Claire BOUCHENARD, juriste de la société www.ddg.fr L’intelligence du droit™ Editeur et distributeur numérique exclusif Intellex, un service d’en-droit.com © 2000 – Tous droits réservés Deprez Dian Guignot Page 2 sur 4 06/10/00 17:54 © Intellex – Tous droits réservés – Intellex est un service d’en-droit.com L’ŒUVRE AUDIOVISUELLE En vertu de l’article L 112-2-6 du CPI, l’œuvre audiovisuelle consiste en des séquences animées d’images, sonorisées ou non….mais toute séquence animée ne constitue pas une œuvre audiovisuelle. Un avis du CSA du 31 octobre 1989 repris par le décret du 17 janvier 1990 a affirmé que, ne constituent pas des œuvres audiovisuelles, les émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau. Le défaut d’originalité est en quelque sorte présumé. A contrario, les documentaires et magazines minoritairement réalisés en plateau pourraient se voir reconnaître la qualification d’œuvre audiovisuelle. En réalité, c’est l’originalité qui demeure le critère de protection et non le type de l’émission. L’originalité d’une œuvre audiovisuelle peut provenir de sa forme ou de son objet : 1. L’originalité de la forme : l’originalité de la réalisation Elle permet de conférer des droits d’auteur à son créateur : le réalisateur. L’originalité résulte alors d’une démarche intellectuelle où s’inscrivent le tempérament et les options de l’auteur (sélection des sujets et des plans, assemblage, commentaires, mode de présentation,…). Il faut une organisation préalable de la réalité filmée…d’où l’exclusion de certaines émissions de direct. La Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt du 4 mars 1987 a refusé de qualifier d’œuvre le travail d’un réalisateur d’une émission de P. Bellemare, au motif qu’il n’a fait que « mettre en œuvre une technique »par l’enchaînement de plans fixes. Prenons l’exemple du documentaire : il est une œuvre audiovisuelle lorsqu’il est d’une forme élaborée et permet l’acquisition de connaissances, quel qu’en soit le domaine. Page 3 sur 4 06/10/00 17:54 © Intellex – Tous droits réservés – Intellex est un service d’en-droit.com Il existe deux genres de documentaires : - le documentaire « simple » qui pour être protégeable ne doit pas seulement être une émission tournée en plateau, sans montage préalable ou sans insertion de documents filmés. - le documentaire de création qui se réfère au réel, le transforme par le regard original de son auteur et témoigne d’un esprit d’innovation dans sa conception, sa réalisation et son écriture. Ce dernier est une œuvre de l’esprit en ce qu’il se caractérise par la maturation du sujet traité et par la réflexion approfondie, la forte empreinte de la personnalité d’un auteur ou d’un réalisateur. 2. L’originalité par l’objet : préexistence d’une œuvre de l’esprit Il y aura œuvre audiovisuelle en raison d’une œuvre originale préexistante : l’objet filmé (pièce de théâtre) ou la mise en scène (téléfilm). Mais, dans ce cas, la qualité d’auteur ne sera pas conférée au créateur de la forme audiovisuelle (réalisateur) mais à l’auteur de l’élément original filmé (récit d’une histoire fantastique par un présentateur). La Cour d’Appel de Paris, toujours dans l’arrêt du 4 mars 1987 a eu l’occasion de préciser qu’« il est possible que dans l’œuvre audiovisuelle le texte puisse être seul protégé ». Le texte original raconté et filmé constitue l’œuvre audiovisuelle ; la forme audiovisuelle n’est qu’un vidéogramme non générateur de droits d’auteur pour le réalisateur, une simple fixation d’images, une technique de communication. Même cas de figure pour les textes ou commentaires originaux illustrant un reportage. Page 4 sur 4 06/10/00 17:54 © Intellex – Tous droits réservés – Intellex est un service d’en-droit.com En résumé : Il y a œuvre audiovisuelle lorsque : - la forme (la réalisation) est originale ainsi que l’objet filmé (qui est déjà en lui-même une œuvre de l’esprit). - la seule forme est originale. Il y a vidéogramme et œuvre audiovisuelle lorsque la réalisation est banale mais que l’objet filmé est déjà en lui-même une œuvre et qu’il confère ainsi son originalité à sa nouvelle forme d’expression (audiovisuelle). Il y a seulement vidéogramme lorsque ni la réalisation ni le contenu ne constituent une œuvre. uploads/s3/ oeuvre-audiovisuelle.pdf