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ROYAUME DU MAROC La Haute Instance du Dialogue National sur la Réforme du Systè

ROYAUME DU MAROC La Haute Instance du Dialogue National sur la Réforme du Système Judiciaire Charte De La Réforme du Système Judiciaire Juillet 2013 1 SM le Roi Mohammed VI, que Dieu SM le Roi Mohammed VI, que Dieu SM le Roi Mohammed VI, que Dieu SM le Roi Mohammed VI, que Dieu l l l l’assiste ’assiste ’assiste ’assiste Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire 2 3 Texte intégral du discours prononcé par SM le Roi lors de la cérémonie d'installation, mardi 8 mai 2012, Texte intégral du discours prononcé par SM le Roi lors de la cérémonie d'installation, mardi 8 mai 2012, Texte intégral du discours prononcé par SM le Roi lors de la cérémonie d'installation, mardi 8 mai 2012, Texte intégral du discours prononcé par SM le Roi lors de la cérémonie d'installation, mardi 8 mai 2012, au Palais Royal de Casablanca, de la haute au Palais Royal de Casablanca, de la haute au Palais Royal de Casablanca, de la haute au Palais Royal de Casablanca, de la haute instance du dialogue national sur la réforme de la Justice instance du dialogue national sur la réforme de la Justice instance du dialogue national sur la réforme de la Justice instance du dialogue national sur la réforme de la Justice « Louange à Dieu, Prière et salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons. Mesdames, Messieurs. Nous sommes heureux de procéder à l'installation de la haute Instance du dialogue national sur la réforme profonde et globale du système judiciaire. Nous avons tenu à ce que ce dialogue s'instaure sous notre Haut Patronage, réaffirmant ainsi Notre attachement fort et constant à cette réforme substantielle, que Nous avons inscrite en tête des grands chantiers des réformes menées sous Notre impulsion. Nous sommes, en effet, convaincu que la justice est le socle sur lequel repose l'Etat de droit et des institutions. Elle est fondamentale pour faire prévaloir la suprématie de la loi, dont Nous sommes le Garant, ainsi que pour inciter à l'investissement et stimuler le développement dont Nous nous employons à faire une réalité tangible. Il Nous a déjà été donné, à l'occasion du Discours du Trône de 2008, d'appeler à un dialogue élargi permettant de mettre au point un plan rigoureux de réforme profonde de la justice. Nous en avons fixé les axes principaux dans Notre Discours à la Nation du 20 août 2009. Nous avons veillé à ce que ce processus réformateur soit, à terme, couronné par les dispositions de la Nouvelle Constitution du Royaume. Celles-ci stipulent, en effet, la garantie par la loi de l'indépendance de la justice et consacrent la justice comme pouvoir indépendant à part entière par rapport aux Pouvoirs législatif et exécutif. Y sont 4 également énoncés les droits des justiciables, et les règles de fonctionnement de la justice, ainsi que le rôle de la justice dans la protection des droits et des libertés des personnes et des collectivités. Tels sont les référents fondamentaux de ce dialogue national dont Nous voulons qu'il soit l'occasion de réaffirmer l'attachement des Marocains au modèle marocain singulier de démocratie et de développement. Mesdames, Messieurs, Vu l'efficacité de l'approche participative et inclusive que nous avons adoptée pour aborder les questions majeures et les grandes réformes, il est vite apparu nécessaire de veiller à ce que la composition plurielle de la haute Instance englobe toutes les institutions démocratiques et les secteurs gouvernementaux et judiciaires, et reflète une représentation conséquente de la société civile et des différentes organisations qualifiées, concernées par la réforme du système judiciaire. A ce propos, Nous tenons à rendre hommage aux membres de cette honorable instance, en saluant leur patriotisme, leur compétence, leur expertise, leur intégrité et la diversité de leurs sensibilités et leurs horizons. Nous les engageons tous à s'unir et à fusionner leurs efforts dans le creuset d'une action nationale constructive. Cette instance consultative, en tant que cadre pluriel et représentatif permettant l'ouverture de la justice sur son environnement interne et externe, aura pour mission de superviser ce dialogue national et de soumettre à Notre Haute Appréciation des projets de recommandations sur la réforme du système judiciaire. Compte tenu du sens élevé du devoir national qui vous est reconnu, Nous nous attachons à ce que vous empruntiez la voie de l'effort créatif, de l'écoute et de l'ouverture pour donner son expression concrète et optimale au projet de réforme de la justice. 5 Nous appelons également tous les acteurs à se mobiliser et s'investir dans ce dialogue national dont Nous suivrons attentivement le déroulement. En effet, notre dessein commun est de mettre au point une charte nationale, avec des objectifs clairs, des priorités, des programmes et des moyens de financement précis et des mécanismes de mise en œuvre et d'évaluation rigoureux. Vous trouverez en Notre Majesté, en tant que Garant de l'indépendance de la justice, veillant au respect de la Constitution et des droits et libertés des individus et des collectivités, le meilleur soutien qui soit pour vous acquitter d'une responsabilité nationale aussi lourde que noble. Puisse Dieu vous assister dans votre tâche, guider vos pas et couronner vos travaux de succès ». 6 Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste l’assiste l’assiste l’assiste, , , , lors de la cérémonie d’installation d lors de la cérémonie d’installation d lors de la cérémonie d’installation d lors de la cérémonie d’installation des membres de la Haute Instance du Dialogue National sur la Réforme es membres de la Haute Instance du Dialogue National sur la Réforme es membres de la Haute Instance du Dialogue National sur la Réforme es membres de la Haute Instance du Dialogue National sur la Réforme du système judiciaire du système judiciaire du système judiciaire du système judiciaire (Casablanca, le 8 mai 2012) (Casablanca, le 8 mai 2012) (Casablanca, le 8 mai 2012) (Casablanca, le 8 mai 2012) 7 Extrait du Discours prononcé par Extrait du Discours prononcé par Extrait du Discours prononcé par Extrait du Discours prononcé par Sa Majesté le Roi Sa Majesté le Roi Sa Majesté le Roi Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste Mohammed VI, que Dieu l’assiste Mohammed VI, que Dieu l’assiste Mohammed VI, que Dieu l’assiste le 30 juillet 2013 le 30 juillet 2013 le 30 juillet 2013 le 30 juillet 2013- - - -09 09 09 09- - - -10 10 10 10à l’occasion du 14ème anniversaire de la Fête du Trône 2013 à l’occasion du 14ème anniversaire de la Fête du Trône 2013 à l’occasion du 14ème anniversaire de la Fête du Trône 2013 à l’occasion du 14ème anniversaire de la Fête du Trône 2013 « …… Cher peuple, Depuis que Nous est échue la mission d’assumer la direction de la nation, Nous avons à cœur de réaliser la réforme de la justice, sa moralisation et sa modernisation, ainsi que le renforcement de son indépendance. Car, il ne s’agit pas seulement de faire prévaloir le droit et de réparer les injustices, mais également de créer un climat de confiance qui favorise le développement et incite à l’investissement. A cet égard, Nous notons avec satisfaction l’aboutissement à une charte de la réforme du système judiciaire, pour laquelle toutes les conditions requises sont désormais réunies. Il nous appartient donc à tous de nous mobiliser pour mener à son terme cette importante réforme. Mais quelle que soit l’importance de cette réforme, des textes réglementaires et des mécanismes efficients qui ont été mobilisés à cet effet, il n’en reste pas moins que c’est la conscience responsable des parties prenantes qui sera le véritable test pour évaluer cette réforme, voire la clef du succès de ce secteur tout entier. …… » 8 9 Préface de Monsieur le Ministre de la Justice et des Libertés 10 11 Le mardi 8 mai 2012, au Palais Royal de Casablanca, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, a procédé à l’installation de la Haute Instance du dialogue national sur la réforme profonde et globale du système judiciaire. Il s’est adressé, que Dieu le préserve, aux membres de cette haute instance, dans un Discours, où Il a mis l’accent sur l'efficacité de l'approche participative et inclusive adoptée pour aborder les diverses questions majeures et les grandes réformes. Le Souverain a mis l’accent également sur son souci de « veiller à ce que la composition plurielle de la haute Instance englobe toutes les institutions démocratiques et les secteurs gouvernementaux et judiciaires, et reflète une représentation conséquente de la société civile et des différentes organisations qualifiées, concernées par la réforme du système judiciaire ». Il a confié à cette Instance la mission de supervision de ce dialogue national et de soumettre des projets de recommandations pour la réforme du système judiciaire à Sa Haute Appréciation, en perspective « de mettre au point une charte uploads/s3/ charte-de-la-reforme-systeme-judiciaire 1 .pdf