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Circulaire execution budget 2019

MINISTÈRE DES FINANCES RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix ?? Travail ?? Patrie Circulaire n C MINFI du décembre Portant Instructions relatives à l ? Exécution des Lois de Finances au Suivi et au Contrôle de l ? Exécution du Budget de l ? État et des Autres Entités Publiques pour l ? Exercice CPREMIERE PARTIE AXES MAJEURS DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE AU TITRE DE L ? EXERCICE MESURES D ? OPTIMISATION DE LA MOBILISATION DES RECETTES MESURES D ? ELARGISSEMENT DE L ? ASSIETTE FISCALE ET DE MODIFICATION DES MODALITES D ? IMPOSITION DE CERTAINS BIENS ET SERVICES MESURES DE SECURISATION DES RECETTES MESURES DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET L ? EVASION FISCALE MESURES DE PROMOTION SOCIO - ECONOMIQUE MESURES D ? AMELIORATION DE L ? ENVIRONNEMENT FISCAL DES AFFAIRES MESURES DE MAITRISE ET DE REDUCTION DE LA DEPENSE PUBLIQUE DEPENSES DE PERSONNELS DYNAMISATION DU COMITE INTERMINISTERIEL DE CONTROLE DES RAPPELS COMPTAGE PHYSIQUE DES PERSONNELS DE L ? ETAT RATIONALISATION DES DEPENSES LIEES AUX BOURSES ET STAGES CONTROLE ET SECURISATION DU FICHIER DES AYANTS -DROIT CONSOLIDATION DU PLAN D ? ENGAGEMENT DES SALAIRES ET DES PENSIONS ASSAINISSEMENT DU FICHIER SOLDE CONSOLIDATION DU FICHIER DES RESSOURCES HUMAINES DANS LES MINISTERES RATIONALISATION DE L ? ATTRIBUTION DES INDEMNITES ET PRIMES LIEES AUX TRAVAUX DES COMITES ET GROUPES DE TRAVAIL MINISTERIELS ET INTERMINISTERIELS DEPENSES DE BIENS ET SERVICES MESURES DE REGULATION BUDGETAIRE LIMITATION DU RECOURS AUX PROCEDURES DEROGATOIRES ACCELERATION DE LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE PROCEDURE DE TRAITEMENT DES FACTURES D ? EAU D ? ELECTRICITE ET DE TELEPHONE OPTIMISATION DE LA GESTION DES CREDITS DES CHAPITRES COMMUNS OPTIMISATION DE LA GESTION DES DEPENSES LIEES AUX MISSIONS DEPENSES DE SUBVENTION DEPENSES D ? INVESTISSEMENT OPTIMISATION DE LA GESTION DU PARC AUTOMOBILE DES ADMINISTRATIONS INTERDICTION DE MISE A DISPOSITION DE FONDS DES ACTIVITES DE FONCTIONNEMENT A PARTIR DU BUDGET D ? INVESTISSEMENT OPTIMISATION DE L ? EMPLOI DES CREDITS DE REHABILITATION OPTIMISATION DES DELAIS DE TRAITEMENT DE LA DEPENSE PUBLIQUE CONTRIBUTION DU PILOTAGE DES PROGRAMMES A LA PERFORMANCE DE L ? EXECUTION DU BUDGET LA CHARTE DE GESTION DES PROGRAMMES i C LE PROTOCOLE DE GESTION LE DIALOGUE DE GESTION ET LE RAPPORT DE SUIVI TRIMESTRIEL DEUXIEME PARTIE PROCEDURES OUTILS ET MODALITES D ? EXECUTION DU BUDGET CADRE D ? EXECUTION DU BUDGET ACTEURS DE LA PERFORMANCE OUTILS DE LA PERFORMANCE EXECUTION DES OPERATIONS BUDGETAIRES EN RECETTES PROCEDURE D ? EMISSION DE LIQUIDATION ET DE RECOUVREMENT DES IMPOTS ET TAXES DE L ? ETAT MODALITES DE COMPENSATION DES CREDITS DE TVA LE REMBOURSEMENTS DES TROP PERÇUS PROCÉDURE D'ÉMISSION DES IMPÔTS ET TAXES RETENUS A LA SOURCE MODALITES DE PERCEPTION DES DROITS DE TIMBRE PROCEDURE D ? EMISSION DE LIQUIDATION DE CONTROLE DE REPARTITION ET DE RECOUVREMENT DES IMPOTS LOCAUX ET DES TAXES PARAFISCALES INTERDICTION D ? EXONERATIONS ET D ? EXEMPTIONS D ? IMPOTS DROITS ET TAXES POUR CAUSE D ? AFFECTATION INTERDICTION DES CLAUSES FISCALES NON CONFORMES AUX LOIS ET REGLEMENTS RECETTES DOMANIALES CADASTRALES ET FONCIERES TAXATION ET RECOUVREMENT DES DROITS