Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

CONTRAT D'ENGAGEMENT D'ARTISTE CONTRAT D'ENGAGEMENT D'ARTISTE à la date du 15 d

CONTRAT D'ENGAGEMENT D'ARTISTE CONTRAT D'ENGAGEMENT D'ARTISTE à la date du 15 décembre 2022 ENTRE les soussignés, M................................................................................................................................................................ ............................ Adresse...................................................................................................................................................... ....... ............... Agissant au nom de.................................................................................................................................. ............... ......... En sa qualité de................................................................................................................................................... Appelé l’EMPLOYEUR, d’une part, ET M... ............................................................................................................................................................ .................... Adresse ..................................................................................................................................................... ......................... Agissant au nom de............................................................................................................................................................ En sa qualité de MANDATAIRE....................................................................................................................................... Appelé l’ARTISTE, d’autre part, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT L’EMPLOYEUR engage l’artiste, qui accepte, aux conditions suivantes : 1. OBJET L'Entreprise engage l’Artiste pour un évènement, qui sera donné par l'Artiste dans les conditions définies ci-après. L’Entreprise s’est assurée de la disposition du lieu dont l'Artiste déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques. 2. OBLIGATIONS DE L’ARTISTE L'Artiste s’engage à donner son Concert dans des conditions conformes aux usages dans la profession. L’évènement devra durer au minimum 380 minutes. L'Artiste s’engage à fournir à l'Entreprise les éléments et renseignements suivants avant Le 16 décembre 2022 : Les coordonnées complètes de l'Artiste, de son agent ou de tout autre membre de son équipe qu'il faudrait joindre avant ou pendant le Concert.  Biographies de l'Artiste / du groupe.  Photos et affiches de l'Artiste / du groupe à utiliser sur tout support promotionnel. L'Artiste s'engage à être ponctuel et présent aux heures communiquées tant pour les répétitions/balances que pour le Concert. L'Artiste s'interdit de donner tout concert ou représentation similaire au Concert dans un délai de 2 jours avant et après le Concert, même à titre gracieux, sur aucun lieu public ou scène de la ville d’Antananarivo ni dans un rayon de 2 kilomètres, sans l'autorisation formelle et écrite de l'Entreprise. L'Artiste s'engage à pleinement collaborer avec l'Entreprise dans le cas où un changement de l'horaire des répétitions/balances ou du Concert serait nécessaire, dans la mesure où cela ne serait pas incompatible avec un autre engagement. L'Artiste s'engage à ne pas tenir lors du Concert de propos ni agir d'une manière contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs. De plus, il s'engage à suivre toutes instructions transmises par l'Entreprise en lien avec la sécurité, l'hygiène ou l'interaction avec d'autres professionnels ou intervenants au Concert. L'Artiste s'engage à ne pas tenir lors du Concert de propos ni agir d'une manière contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs. De plus, il s'engage à suivre toutes instructions transmises par l'Entreprise en lien avec la sécurité, l'hygiène ou l'interaction avec d'autres professionnels ou intervenants au Concert. L'Artiste se porte fort de la connaissance et du respect de toute obligation prévue au présent contrat par les membres de son équipe. En cas de signature du présent contrat par un mandataire, celui-ci se porte fort de la connaissance et du respect des présentes obligations par chacune des personnes qu'il représente. 3. OBLIGATIONS DE L’ENTREPRISE L’Entreprise s'engage à fournir et à assurer l'ensemble des éléments nécessaire à l’artiste/groupe comprenant : - -Les exigences techniques nécessaires au Concert. - -Les exigences en matière d'hébergement, de transport, de nourriture, d'accessoires non techniques, d'entrées ou d'accès à l'Evènement et de loges. Les frais et la mise en œuvre de tout autre élément technique ou logistique supplémentaire requis par l'Artiste seront pris en charge par celui-ci, sauf accord écrit exprès de l'Entreprise. Si un de ces éléments venait à manquer ou à être indisponible pour des raisons indépendantes de la volonté de l'Entreprise, celui-ci fera ses meilleurs efforts pour lui substituer un élément équivalent ou remplissant la même fonction. L'Entreprise s'engage à transmettre à l'Artiste ou son représentant, au moins 7 jours avant le Concert, toute information ou document nécessaire à son déplacement, à son hébergement ou à son séjour sur les lieux du Concert. L’Entreprise fournira le lieu du Concert en ordre de marche, y compris l'éclairage, la sonorisation ainsi que le personnel nécessaire aux déchargements, rechargements, montage et démontage. Il assurera en outre le service général du lieu : accueil, catering et service de sécurité. L'Entreprise assurera les rémunérations, le versement des charges sociales et fiscales de tout le personnel impliqué dans l'organisation et la tenue de l'Evènement, à l'exception des membres et intervenants accompagnant l'Artiste. L'Entreprise assurera une promotion et une publicité suffisante au Concert, étant seul responsable du succès et de l'audience de l'Evènement et du Concert. Il aura à sa charge les droits d’auteur liés à l'Evènement et en assurera le paiement. L'Entreprise s'engage à mentionner le nom de l'Artiste sur les supports promotionnels de l'Evènement, et à suivre toute instruction, format ou règle graphique transmise par l'Artiste à cet effet. 4. REMUNERATIONS En rémunération du Concert, l'Artiste recevra une somme globale de 10.000.000 AR. Cette somme sera payée, par virement bancaire au compte indiqué par l'Artiste, de la façon suivante :  75% à la signature du présent contrat.  25% dans un délai maximum de 10 jours suivants le Concert. L'Entreprise sera libérée du paiement de la seconde partie de la rémunération dans le cas où le Concert ne respecterait pas la durée minimale prévue au présent contrat, y compris en cas d'extinction de voix ou autre circonstance indépendante de la volonté de l'Entreprise. L’Entreprise s’engage à verser toute charge liée à des cotisations sociales ou systèmes de protection sociale, si cela était requis par la législation applicable Dans l'hypothèse où un prélèvement sur la rémunération serait requis par la législation applicable, l'Entreprise s'engage à effectuer ce prélèvement et à présenter à l'Artiste toute pièce le justifiant L'Artiste reconnait que les concepts mentionnés ci-dessus sont limitatifs et qu'il ne prétendra à aucune autre rémunération quelle qu'en soit la raison. Ainsi, tous droits d'auteur, droits voisins ou droits liés à l'utilisation de l'image de l'Artiste sont d'ores et déjà compris dans la somme globale mentionnée ci-dessus. Finalement, en cas d'intervention de plusieurs membres d'un groupe ou d'une équipe liée au Concert, le signataire du présent contrat sera seul responsable de la répartition des présentes rémunérations entre les personnes correspondantes. 5. AUTORISATIONS L'Entreprise fera toutes les demandes d’autorisation nécessaires pour l’accomplissement du présent contrat : visas, permis de travail et toutes formalités obligatoires. Le refus des autorités compétentes de délivrer une autorisation nécessaire à la participation de l'Artiste au Concert dégage les parties de leurs obligations contractuelles respectives, à condition d'en fournir une preuve suffisante. 6. FORCE MAJEURE En cas de force majeure ou de cas fortuit, les parties seront libérées de leur obligations respectives tant que le cas de force majeure ou le cas fortuit empêchera l'exécution du présent contrat, y compris en cas d'annulation du Concert. Les parties conviendront de modalités de report du Concert ou de mesures en vue de limiter les conséquences d'une annulation. Il est précisé que la pluie ou le mauvais temps ne constituent pas des cas de force majeure. L'Entreprise devra prévoir une salle couverte de repli, la rémunération totale restant due à l'Artiste. De plus, l'Artiste devra être présent et disponible pour donner le Concert. 7. ANNULATION DU CONCERT ET RESILIATION Toute annulation du Concert ou de l'Evènement à l'initiative de l'Entreprise, non justifiée donnera lieu au paiement par l'Entreprise de la totalité de la rémunération prévue au présent contrat. Toute annulation du Concert à l'initiative de l'Artiste, non justifiée donnera lieu à la restitution par l'Artiste de toute somme perçue et au remboursement de toute somme engagée par l'Entreprise en lien avec le Concert et dûment justifiée, sans préjudice de toute réclamation de l'Entreprise pour tout préjudice subi. En cas de maladie dûment justifiée, l'Artiste devra prévenir l'Entreprise dans les meilleurs délais, celui-ci se réservant le droit de faire réaliser une contre-visite par un médecin du lieu où demeurerait l'Artiste. Dans ce cas, l'Artiste devra restituer toute somme perçue, et sera libéré du remboursement des sommes engagées par l'Entreprise en lien avec le Concert et de toute indemnisation supplémentaire. Par ailleurs, les parties conviennent des cas suivants pouvant donner lieu à une résiliation anticipée du contrat, sans préavis ni indemnité :  A l'initiative de l’Entreprise : - En cas de participation de l'Artiste à un évènement en violation de l'exclusivité prévue à l'article 2 ci-dessus. - En cas d'absence de l'Artiste lors des répétitions/balances. - En cas de modification constitutive des membres du groupe, le cas échéant.  A l'initiative de l’Artiste : - En cas de défaillance grave de l'Evènement en termes de sécurité impliquant un risque pour la santé ou l'intégrité de l'Artiste. - En cas de défaut de paiement de la première partie de la rémunération. 7 - Si un élément substantiel et indispensable venait à manquer et à ne pas être remplacé par un élément similaire. Une résiliation anticipée à l'initiative de l'Entreprise lui donnera droit à la restitution de toute somme versée. Une résiliation anticipée à l'initiative de l'Artiste lui donnera droit au remboursement de toute dépense engagée et dûment justifiée. 8. ASSURANCES L'Artiste est tenu d’assurer les objets lui appartenant. L'Entreprise déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés au Concert. 9. VENTE DE PRODUITS DERIVES En ce qui concerne la vente de produits dérivés (T-shirts, affiches, objets divers…), celle-ci sera faite par les soins de l'Artiste exclusivement. Les frais uploads/s3/ contrat-artiste.pdf