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Société mondiale des Créateurs 45, rue du Floridor F-68800 THANN Mail : mail@di

Société mondiale des Créateurs 45, rue du Floridor F-68800 THANN Mail : mail@dirlab.eu Tel +33 636 58 58 00 Thann le 15/02/2022 Lettre ouverte de la SmC aux collectivités locales et aux incubateurs de France Objet : Rêve d’une Silicon Valley Madame, Monsieur, Beaucoup d’élus et d’électeurs rêvent de créer, de gérer et d’habiter le monde comme la Silicon Valley. Grâce aux appellations d’origine protégées initialisées par Pierre Le Roy de Boiseaumarié à Châteauneuf-du-Pape en 1924, la France possède déjà plusieurs vallées créatrices dans le domaine de la gastronomie. Leurs marques telles le Champagne, le Cognac et le Camembert sont connues dans le monde entier. Plus récemment cette pratique de la propriété intellectuelle a été étendue aux marques industrielles et valorise des produits authentiques tels les Couteaux de Laguiole, .les Porcelaines de Limoges et le Savon de Marseille. La SmC vient de créer un procédé d’affiliation territoriale qui permet aux vallées créatrices de favoriser et défendre la recherche et le développement des startups qui sont nées et veulent grandir sur leurs territoires. Je vous prie de trouver ci-joint la clause d’affiliation territoriale qui vous permet de garantir la localisation de ces implantations en concluant un contrat prenant pour base le droit d’auteur d’une œuvre créative enregistrée. La formalité d’enregistrement de l’œuvre auprès de la SmC est extrêmement simple et le contrat portant cette clause peut se conclure auprès d’un notaire accrédité. En souhaitant réussite, rayonnement et plein emploi à vos vallées créatrices. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes meilleurs sentiments. Le Président Alain Souloumiac Cf CP SmC 12/02/2022 https://fr.scribd.com/document/558730851/Lettre-Ouverte-Aux-Collectivites-Locales-Et-Aux-Incubateurs-de-France PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’AFFILIATION TERRITORIALE Concernant l’œuvre créative : [nom de l’œuvre] Référencée sous le numéro : (enregistrement SmC). Entre le ou les ayants-droits sur ladite œuvre [prénom(s) et nom ; …] Adresse mail : Partie A Et [la ou les collectivités locales] Représentée(s) par [prénom(s) et nom ; …] Adresse mail : Partie B Préambule Vu l’article 15-1-c du Pacte international des droits économiques, Vu l’article 10 du Traité de l’OMC sur les Apdic, Vu les articles 34, 55 et 72 de la Constitution du 4 octobre 1958, Vu l’article 1134 du Code civil, Vu le Standard universel de la propriété intellectuelle de la SmC. [Résumé sur l’origine de la création et le contenu du Creabook]. {Activité et potentiel de la création pour la vallée créatrice]. [Motifs de la volonté de la collectivité de contracter). Au vu de ce qui précède, il a été décidé ce qui suit : Article 1 La Partie A reconnaît les liens de filiation qui la lie à la Partie B. Elle s’engage à développer ses meilleurs efforts pour établir et développer un centre d’étude, de recherche et de promotion dénommé Creapole [nom de l’œuvre] qui aura son siège permanent dans la vallée de [appellation de la collectivité locale désignée]. Article 2 La Partie B s’engage à favoriser le développement du [nom de l’œuvre] et à participer à sa défense par les moyens de droit dont elle dispose et les réseaux auxquels elle a accès. Cf CP SmC 12/02/2022 https://fr.scribd.com/document/558730851/Lettre-Ouverte-Aux-Collectivites-Locales-Et-Aux-Incubateurs-de-France Article 3 L’étendue de l’engagement de localisation contracté à l’article 2 est précisé par l’annexe 1. Il vaut pour la durée du droit d’auteur dont l’activité de la partie A bénéficie. La partie A apporte en garantie son engagement le titre de propriété intellectuelle que constitue le Creabook [nom de l’œuvre]. Article 4 Au cas où la Partie A ou l’un de ses futurs ayants-droits au [nom de l’œuvre] ne respecte pas l’engagement prévu aux article 2 et 4, la Partie B sera en capacité, 30 jours après une seule mise en demeure notifiée par lettre recommandée, de saisir le titre et de le mettre en vente avec tous les droits qui lui sont attachés. Article 5 Ledit acte est enregistré en l’étude de Me [Nom] domiciliée [adresse de l’étude]. Cette étude a fait diligence pour qu’une hypothèque sur [nom de l’œuvre] soit inscrite immédiatement au livre des hypothèques de la SmC après signature du présent acte. Lieu : Date : Signature(s) de la Partie A Signature(s) de la Partie B Cf CP SmC 12/02/2022 https://fr.scribd.com/document/558730851/Lettre-Ouverte-Aux-Collectivites-Locales-Et-Aux-Incubateurs-de-France ANNEXE 1 uploads/s3/ lettre-ouverte-aux-collectivites-locales-et-aux-incubateurs-de-france.pdf