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Coclusions credit bail Chapitre Un crédit-bail est un contrat de location avec option d'achat et permettant aux entrepreneurs de ?nancer leurs équipements et véhicules professionnels A l'issue de la période de location l'entreprise peut soit racheter le m

Chapitre Un crédit-bail est un contrat de location avec option d'achat et permettant aux entrepreneurs de ?nancer leurs équipements et véhicules professionnels A l'issue de la période de location l'entreprise peut soit racheter le matériel à sa valeur résiduelle soit le restituer au bailleur ?nancier Le crédit-bail s'avère être un avantage important pour les entreprises utilisant ce mode de ?nancement Cependant s'il o ?re aux entreprises de nombreux avantages il présente également certains inconvénients qu'il est utile de conna? tre avant de l'utiliser Chapitre Le contrat de crédit bail comme support d'exploitation restent un contrat spéci ?que qu'il convient de bien di ?érencier En e ?et il présente des caractéristiques spéci ?ques en termes de formation d'exécution et de résiliation par rapport au contrat de bail au titre du DOC Depuis lors son adaptation contractuelle ne pouvait que s ? imposer Compte tenu de ses nombreux attraits le crédit-bail est non seulement un outil de ?nancement à la disposition des entreprises et des indépendants mais également un facteur de développement et de stimulation de la croissance des jeunes PME et PME ainsi que des grandes entreprises La réglementation comptable et ?scale s'appuie sur une approche juridique de crédit bail Cette adoption pose plusieurs problèmes aux sociétés de crédit bail et aux utilisateurs En e ?et les règles comptables conformes à la législation ?scale ne re ètent pas la substance des contrats de location- ?nancement celle-ci apparaissant incompatible avec le résultat d'un montage juridique apparent Par ailleurs la loi ?scale n'instaure pas un traitement approprié aux activités de crédit bail PARTIE Avec la loi bancaire du juillet remplacée par la loi du février qui a formalisé pour la première fois le crédit-bail au Maroc et assimilé les sociétés de crédit-bail à des établissements de crédit notamment de ?nancement des entreprises des mécanismes de régulation ont été mis en place A l'exception des conditions d'exploitation de la société de leasing les dispositions prises pour l'application de la présente loi imposeront des règles communes à toutes les sociétés de leasing Le code de commerce du er août qui reprend également des dé ?nitions dans la loi bancaire du juillet élargira le cadre juridique applicable aux baux en renforçant la protection des intérêts des parties au contrat de bail Le code ci-dessus déterminera également les conditions qui traitent des di ?cultés de l'entreprise en l'occurrence le locataire Dès lors la conduite de la société de crédit-bail est régie en dernier ressort par la loi bancaire du juillet le code de commerce du er août et bien entendu le code des obligations et des contrats du août En e ?et ces lois sous- tendent les us et coutumes des sociétés de crédit-bail la loi bancaire et le code de commerce qui renforcent les pratiques précitées L'apport et l'avantage du professionnel du leasing est de pouvoir apporter un C ?nancement hors marché aux entreprises marocaines en s'inspirant des meilleures pratiques à l'étranger et en les adaptant à l'environnement marocain Ainsi le crédit-bail a largement facilité l'équipement