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1 Initiation aux dessins et modèles pour les petites et moyennes entreprises In

1 Initiation aux dessins et modèles pour les petites et moyennes entreprises Initiation aux dessins et modèles pour les petites et moyennes entreprises Adapté pour l'Algérie par : Omar BOUHNIK Directeur Général de l'Institut National Algérien de la Propriété Industrielle (INAPI) LA BEAUTÉ EST DANS LA FORME Manuel de développement de la propriété intellectuelle LA BEAUTÉ EST DANS LA FORME Numéro 2 2 LA BEAUTÉ EST DANS LA FORME Avant propos ........................................................................................................... Préface .......................................................................................................................... Chapitre I - Les Dessins et Modèles industriels ............................................................ Chapitre II - Protéger les Dessins et Modèles industriels ....................................... Chapitre III - La Défense des Dessins et Modèles industriels .................................... Chapitre IV - Lois Nationales et Traités internationaux compétents en matière de dessins et modèles ............................................... Chapitre V - Annexes ............................................................................................... Annexe 1- Sites Web utiles pour obtenir des Informations supplémentaires sur les Dessins et Modèles .................................. Annexe 2 - Sites Web des Offices nationaux et régionaux de dessins et Modèles ............................................................................................. Annexe 3 - Classification Internationale des dessins et Modèles ou Classification de Locarno ................................................................ Annexe 4 - Lexique de Terminologie ............................................................................ Page 3 4 5 11 31 39 45 46 47 50 52 Table des Matières Le domaine de la Propriété Intellectuelle est encore largement ignoré et insuffi- samment exploité par nos pays. Il ouvre pourtant de larges perspectives aux pays africains pour relever, dans les meilleures conditions, les défis que posent la sécurité alimentaire, la lutte contre les pandémies, la réduction de la pauvreté, en un mot, le développement économique et social du continent. La maîtrise de la propriété Intellectuelle est de nature à stimuler et à promou- voir la créativité et l'esprit d'innovations nationaux. Il est nécessaire pour nous d'acquérir et d'adapter les instruments de la protection intellectuelle pour les mettre au service du développement, de la croissance économique et de la diversité culturelle. C'est pourquoi, il est nécessaire de développer, au sein de nos pays et au plan international, une culture de la propriété intellectuelle qui vise à libérer l'esprit d'initiative et la créativité tout en ménageant l'équilibre entre les droits des créa- teurs et l'intérêt général. Nous pensons qu'une telle approche est indispensable pour répondre à l'objec- tif de promotion des investissements nord-sud et en particulier au transfert tech- nologique qui en constitue une dimension indispensable et souvent critique. Certes, nous nous engageons à renforcer la protection de la propriété intellec- tuelle et à mettre en œuvre les moyens pour lutter contre le piratage, la contre- façon ou encore la cybercriminalité qui sont des phénomènes à la fois immoraux et contraires à nos intérêts … D'autres domaines méritent également notre attention parce qu'ils revêtent une importance particulière pour l'Afrique. Je veux parler de ceux liés à la protec- tion des savoirs traditionnels, du folklore et des ressources génétiques. L'Afrique doit donc prendre une part active dans les discussions au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, au sein des Organes de suivi de la Convention Internationale sur la Diversité Biologique ainsi que de l'OMC pour obtenir une réponse équitable à ses aspirations légitimes. 3 Initiation aux dessins et modèles pour les petites et moyennes entreprises (*) Extrait du discours du Président de la République Algérienne Démocratique et populaire, M. Abdelaziz Bouteflika à l'occa- sion de la célébration de la journée Africaine de la technologie et de la propriété intellectuelle à Alger le 13 septembre 2004. Avant-propos(*) 4 Les entreprises consacrent souvent une grande partie de leur temps et de leurs ressources à améliorer l'esthétique de leurs produits; Des dessins et modèles nou- veaux, et originaux sont souvent créés. Presque chaque jour de nouveaux produits qui sont le fruit d'une innovation et d'une créativité humaine constantes sont mis sur le marché. Les entreprises représentent souvent l'élément moteur de ces innova- tions. Toutefois, leur capacité d'innovation et de créativité n'est pas toujours exploitée de manière optimale car beaucoup d'entre elles n'étant pas suffisam- ment informées hésitent à demander une protection pour leurs dessins et modèles. Ce manuel vous explique la procédure à suivre pour conquérir l'espace des des- sins et modèles, correctement et en sauvegardant vos droits. Il est conçu de façon pragmatique autour de questions réponses qui viennent à l'esprit de toute per- sonne soucieuse de préserver ses acquis sur les dessins ou modèles. Les explica- tions qui y sont données sont illustrées d'exemples et de photographies permet- tant au lecteur de mieux comprendre le texte. Il est recommandé aux petites et moyennes entreprises (PME) de s'y reporter pour intégrer leur stratégie de des- sins et modèles dans leur stratégie commerciale globale. Il a été mis au point à partir du guide " La Beauté est dans la Forme ", déve- loppé par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), dans le cadre d'un projet financé par le Gouvernement Français pour la promotion et le développement de la propriété intellectuelle dans les pays en développement. Les autres ouvrages qui ont fait l'objet de référence pour son adaptation sont : z le manuel " Protection contre la concurrence déloyale ", publié par l'Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ; z la Convention de Paris pour la Protection de la Propriété Industrielle, publiée par l'Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ; z l'Accord sur les Aspects de droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) dans le cadre de l'OMC z la loi algérienne et les procédures en vigueur en Algérie pour le dépôt et l'en- registrement des dessins et modèles. Et lorsque cela relève de l'un de ces cas, les parties de texte y afférentes sont reproduites intégralement. Omar BOUHNIK Directeur Général de l'Institut National Algérien de la Propriété Industrielle (INAPI) LA BEAUTÉ EST DANS LA FORME Préface 5 Initiation aux dessins et modèles pour les petites et moyennes entreprises 1 LES DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS 6 LES DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS Qu'est ce qu'un dessin ou modèle industriel ? Pour les entreprises, la conception d'un nouveau produit suppose générale- ment l'élaboration des aspects fonc- tionnels et esthétiques de celui-ci, compte tenu de questions telles que la possibilité de commercialisation du produit, ses coûts de fabrication ou sa facilité de transport, de stockage, de réparation et d'élimination. Ainsi, la conception d'un fauteuil doit s'assurer que celui-ci sera à la fois confortable et plaisant à regarder. Du point de vue du droit de la pro- priété intellectuelle, toutefois, il existe une distinction nette entre les aspects fonctionnels et les aspects esthétiques d'un produit. Alors que les aspects fonctionnels peuvent être protégés par un brevet, les aspects esthétiques sont protégés par les dessins ou modèles industriels. Bien que la conception d'un produit puisse avoir des aspects techni- ques ou fonctionnels, le dessin ou modèle industriel, en tant que catégo- rie de droits de propriété intellectuelle, se rapporte uniquement à la nature esthétique d'un produit fini et se distin- gue de tout aspect technique ou fonc- tionnel. En d'autres termes, les dessins ou modèles industriels se rapportent uniquement à l'apparence du fauteuil, et non à sa fonction. Modèle représentant un fauteuil et une table en bois sculpté, style arabesque Photographie du répertoire de l'Artisanat d'Algérie publié par l'agence nationale de l'Artisanat traditionnel (ANART) - Algérie La loi algérienne en vigueur dans le domaine des dessins et modèles indus- triels les définit comme étant, tout assemblage de lignes, de couleurs, des- tiné à donner une apparence spéciale à un objet industriel ou artisanal quel- conque, et comme modèle, toute forme plastique associée ou non à des cou- leurs et tout objet industriel qui peut servir de type pour la fabrication d'au- tres unités et qui se distingue des modè- les similaires par sa configuration. En règle générale, un dessin ou modèle se rapporte exclusivement à l'aspect ornemental ou esthétique d'un article de l'industrie ou de l'artisanat produit en série. Ce dessin ou modèle peut consister en éléments tridimensionnels, par exemple, la forme ou la surface d'un objet, ou bidimensionnels, par exemple, les motifs, les lignes ou la couleur d'un objet. Les dessins ou modèles industriels por- tant sur l'aspect du produit qui le rend plus attractif sur le plan de l'esthéti- que, ne constitue pas simplement une LA BEAUTÉ EST DANS LA FORME élément artistique ou créatif, il permet aussi d'ajouter une valeur commerciale et, par conséquent, faciliter la mise sur le marché et la commercialisation d'un produit. Par ce biais, les dessins ou modèles contribuent au développe- ment des activités commerciales et au renforcement des possibilités d'expor- tation des produits nationaux. Les dessins ou modèles industriels concernent un grand nombre de pro- duits de l'industrie, de la mode et de l'artisanat: instruments techniques et médicaux, montres, bijoux et autres articles de luxe, produits ménagers, jouets, mobilier, appareils électriques, voitures et structures architecturales, dessins textiles et équipements sportifs. Ils jouent aussi un rôle important en ter- mes d'emballage, de récipients et de préservation des produits. Un grand nombre de dessins et modè- les est identifié dans le secteur de l'ar- tisanat. Les exemples les plus significa- tifs couvrent des domaines tels que : la dinanderie, la bijouterie, la tapisserie, la céramique d'art, uploads/s3/ looking-good-dz.pdf