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WIPO©OMPI DL 001 INTRODUCTION 1. Présentation du guide d’introduction à la prop

WIPO©OMPI DL 001 INTRODUCTION 1. Présentation du guide d’introduction à la propriété intellectuelle (DL 001) Ce guide autodidactique succinct est conçu pour vous donner un aperçu de ce qu’est la propriété intellectuelle et des raisons pour lesquelles elle est considérée comme un atout économique et culturel important dans la vie et l’économie d’aujourd’hui. Le cours DL 001 a également pour but de vous présenter les cours dispensés par l’Académie dans le cadre de son programme d’enseignement à distance qui comporte aussi bien un cours de portée générale intitulé “Cours général sur la propriété intellectuelle” que des cours plus spécialisés pour ceux qui souhaitent en savoir plus sur des thématiques spécifiques de la propriété intellectuelle. Il est à espérer que le cours DL 001, qui présente d’une manière succincte et facilement accessible tous les aspects fondamentaux de la propriété intellectuelle, constituera une initiation efficace à cette question et vous incitera à poursuivre vos lectures et vos études dans ce domaine. Il faut environ deux heures pour lire le contenu du cours DL 001. 2 / 39 1.0 PROPRIETE INTELLECTUELLE – VUE D’ENSEMBLE Qu’est-ce que la propriété intellectuelle? L’histoire de l’humanité est celle de l’imagination ou de l’innovation et de la créativité au service d’une base de connaissances existante dans le but de résoudre des problèmes ou d’exprimer des pensées. Depuis le début de l’écriture en Mésopotamie, jusqu’au transistor, aux nanotechnologies dans l’industrie des semi-conducteurs, aux médicaments à ADN recombiné et aux innombrables autres découvertes et innovations, en passant par le boulier chinois, l’astrolabe syrien, les anciens observatoires en Inde, la presse à imprimer de Gutenberg, le moteur à combustion interne, la pénicilline, les plantes médicinales et les traitements par les plantes en Afrique du Sud, c’est l’imagination des créateurs du monde entier qui a permis à l’humanité d’atteindre le niveau de développement technique que nous connaissons aujourd’hui. La protection de la propriété intellectuelle est assurée non seulement au niveau national, mais aussi au niveau international. L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) administre plus de 20 traités relatifs à la propriété intellectuelle. Vous trouverez d’autres références à l’adresse suivante : – http://www.wipo.int/about-wipo/fr/what_is_wipo.html – http://www.wipo.int/treaties/fr/ Quelles créations intellectuelles peuvent être l’objet de la propriété intellectuelle? Il est généralement entendu que la propriété intellectuelle confère des droits relatifs aux éléments suivants : a) œuvres littéraires, artistiques et scientifiques (droit d’auteur) b) prestations d’artistes interprètes ou exécutants, phonogrammes et émissions radiodiffusées (droits connexes) c) inventions dans tous les domaines de l’activité humaine (propriété industrielle) d) découvertes scientifiques (propriété industrielle) e) dessins et modèles industriels (propriété industrielle) f) marques, noms commerciaux et désignations commerciales (propriété industrielle) g) protection contre la concurrence déloyale (propriété industrielle) h) tous les autres droits découlant d’une activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique. La propriété intellectuelle est parfois divisée en plusieurs volets : le droit d’auteur (domaines mentionnés au point a)); les droits connexes (domaines mentionnés au point b)); et la propriété industrielle (domaines mentionnés aux points c), d), e), f) et g)). 3 / 39 2.0 DROIT D’AUTEUR Qu’est-ce que le droit d’auteur? Le droit d’auteur a pour objet de protéger les créations des auteurs (écrivains, artistes, compositeurs de musique, etc.). Ces créations sont généralement dénommées “œuvres”. Quelles sont les œuvres protégées par le droit d’auteur? Les œuvres protégées par le droit d’auteur comprennent notamment les œuvres littéraires (romans, poèmes, pièces de théâtre), les ouvrages de référence (encyclopédies et dictionnaires), les bases de données, les articles de journaux, les films et programmes de télévision, les compositions musicales, les œuvres chorégraphiques, les œuvres artistiques (peintures, dessins, photographies et sculptures), l’architecture, et les créations publicitaires, les cartes géographiques et les dessins techniques. Les programmes informatiques sont également protégés par le droit d’auteur. Cependant, la protection au titre du droit d’auteur ne s’étend pas aux idées mais uniquement à l’expression de la pensée. Par exemple, l’idée de prendre en photo un coucher de soleil n’est pas protégée par le droit d’auteur. Par conséquent, n’importe qui peut prendre une telle photo. Mais, une photo particulière d’un coucher de soleil prise par un photographe peut être protégée par le droit d’auteur. Dans ce cas, le fait de faire des copies de la photo et de les vendre sans l’autorisation du photographe constitue une atteinte aux droits du photographe. Devez-vous accomplir des formalités pour bénéficier d’une protection? La protection au titre du droit d’auteur s’acquiert automatiquement, sans enregistrement ni autres formalités. Une œuvre est protégée par le droit d’auteur dès sa création. De nombreux pays prévoient cependant au niveau national un système d’enregistrement et de dépôt facultatifs des œuvres; ces systèmes facilitent, par exemple, le règlement des différends liés à la titularité des droits ou à la création, aux transactions commerciales, aux ventes, ainsi qu’aux cessions et autres transferts de droits. 4 / 39 Quels sont les droits conférés par le droit d’auteur? Le droit d’auteur confère deux types de droits : a) les droits patrimoniaux qui permettent au titulaire de s’assurer d’une compensation financière pour l’utilisation et l’exploitation de l’œuvre; et b) le droit moral qui met en évidence le lien personnel qui existe entre l’auteur et l’œuvre. Quels sont les droits patrimoniaux conférés par le droit d’auteur? Les droits patrimoniaux permettent aux créateurs d’une œuvre de l’utiliser comme bon leur semble. Ils peuvent également autoriser ou interdire les actes ci-après : - la reproduction sous diverses formes, par exemple sous forme de publication ou d’enregistrement sur cassettes, disques compacts ou disques vidéo ou son archivage dans une mémoire d’ordinateur; - la distribution, par exemple par la vente au public de copies de l’œuvre; - l’interprétation ou l’exécution en public, par exemple par l’interprétation ou l’exécution d’une œuvre musicale pendant un concert, ou d’une pièce de théâtre; - la radiodiffusion et la communication au public, par la radio ou la télévision, par câble ou par satellite; - la traduction dans d’autres langues; - l’adaptation consistant, par exemple, à transformer un roman ou une pièce de théâtre en scénario de film; Compte tenu des faits nouveaux survenus au niveau international, les œuvres peuvent être aussi protégées dans le cadre de l’Internet. Le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT), conclu en 1996, permet de faire face aux problèmes que pose aujourd’hui la technologie numérique en garantissant que les titulaires de droit d’auteur sont protégés de manière suffisante et efficace lorsque leurs œuvres sont diffusées par l’intermédiaire de nouvelles techniques et de nouveaux systèmes de communication tels que l’Internet. 5 / 39 Quelles sont les prérogatives conférées par le droit moral? Le droit moral confère à l’auteur : - le droit de revendiquer la paternité de l’œuvre, c’est-à-dire fondamentalement le droit du créateur de revendiquer que son nom soit mentionné en tant qu’auteur, notamment lors de l’utilisation de l’œuvre. - le droit à l’intégrité de l’œuvre, c’est-à-dire le droit de s’opposer à la modification de l’œuvre ou à son utilisation dans des cadres qui pourraient nuire à la réputation ou à l’honneur de l’auteur. Comment les droits patrimoniaux sont-ils exploités? Pour être produites, et ultérieurement diffusées et distribuées, un grand nombre d’œuvres de création protégées par le droit d’auteur nécessitent des investissements financiers et des compétences professionnelles. Ce sont des entreprises spécialisées et non directement les auteurs qui s’occupent généralement de la publication des livres, des enregistrements sonores ou de la production des films. En règle générale, les auteurs et les créateurs cèdent leurs droits à ces entreprises par contrat, moyennant rémunération. La rémunération peut prendre différentes formes (versements forfaitaires ou redevances fondées sur un pourcentage de recettes tirées de l’œuvre). De nombreux auteurs n’ont pas la possibilité ni les moyens de gérer eux- mêmes leurs droits. Ils font souvent appel à des organismes ou des sociétés de gestion collective qui mettent à la disposition de leurs membres leurs compétences administratives et juridiques et leur savoir-faire en ce qui concerne la perception, la gestion et la répartition des redevances. Ces redevances sont tirées de l’utilisation à grande échelle, aux niveaux national et international, de l’œuvre d’un des membres, par exemple par des organismes de radiodiffusion, des discothèques, des restaurants, des bibliothèques, des universités ou des écoles. 6 / 39 Quelle est la durée de la protection au titre du droit d’auteur? La protection au titre du droit d’auteur est limitée dans le temps : en règle générale, la durée de la protection accordée comprend la vie de l’auteur et 50 ans après sa mort. Cette règle, qui est appliquée par la majorité des pays, a été établie par la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. À l’expiration de la durée de la protection, l’œuvre tombe dans le “domaine public”. Ensuite, n’importe qui est libre d’utiliser l’œuvre sans obtenir d’autorisation particulière du titulaire du droit d’auteur. Cependant, aux termes de la Convention de Berne, une durée plus longue peut être prévue. Afin de savoir quelle est la durée de protection d’une œuvre dans un pays donné, il est souhaitable de se référer à la législation nationale du droit d’auteur du pays en question. Dans quelle mesure pouvez-vous utiliser uploads/s3/ pi-cours-introduction-a-propriete-intellectuelle.pdf