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Comment repondre a un marche public

Imprimés et notices des nouveaux DC CMODE D ? EMPLOI COMMENT REPONDRE CONCRETEMENT A UN MARCHE PUBLIC ?? Nouveaux imprimés DC et notices ?? L ? accompagnement par les experts-comptables CPréambule Récapitulatif de tous les formulaires DC Depuis septembre les nouveaux formulaires Déclaration du candidat ? DC sont disponibles Ils sont identi ?ables de par leur couleur bleue Il s ? agit des formulaires suivants Formulaires relatifs à la candidature ? DC Lettre de candidature ?? Habilitation du mandataire par ses co-traitants ? ancien DC ? DC Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ? ancien DC Formulaires relatifs à l ? o ?re ? DC Acte d ? engagement ? ancien DC ? DC Déclaration de sous-traitance ? ancien DC Formulaires à communiquer au moment de l ? attribution ?? ces formulaires restent inchangés ? DC Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ? ? DC État annuel des certi ?cats reçus ? Présentation des nouveaux formulaires DC Le DC Lettre de candidature ?? Habilitation du mandataire par ses co-traitants ? ancien DC Dans l ? ensemble le DC reprend les éléments de l ? ancien DC Il s ? agit désormais du seul document de la candidature qui doit être signé par le titulaire et l ? ensemble des membres du groupement Le DC Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ? ancien DC Ce formulaire doit être complété par le candidat individuel En cas de groupement chacun des membres remplira un DC Désormais la signature de ce document n ? est plus demandée Le DC permet notamment de véri ?er les personnes habilitées à engager la société de véri ?er si la société peut postuler à un marché réservé et béné ?cier d ? un droit de préférence ou encore de disposer d ? informations économiques et ?nancières sur la société Il permet également le cas échéant de présenter Les capacités des opérateurs économiques auxquels le candidat fait référence ?liale partenaire fournisseur Le DC Acte d ? engagement ? ancien DC La première partie contient tous les éléments relatifs à la consultation La deuxième partie est réservée à l ? entité adjudicatrice qu ? elle rempliera en cas d ? attribution Le DC doit être signé par le candidat Le DC Déclaration de sous-traitance ? ancien DC Le DC permet de déclarer un sous-traitant à tout moment du marché public lors de la procédure ou lors de son exécution Quand les nouveaux DC seront-ils utilisés Il n'y a pas de règles formelles qui ?xent une date d'entrée en vigueur de ces nouveaux DC Ils seront demandés progressivement par les acheteurs publics dans les semaines à venir Rappelons toutefois que ces formulaires DC sont facultatifs et ne pas imposer par le législateur Ils sont cependant fortement conseillés Mode d ? emploi Comment répondre concrètement à un marché public ? Imprimés et notices CEditorial par Agnès Bricard UN DES PRINCIPAUX OBJECTIFS DU CODE DES MARCHES PUBLICS A ETE D ? AMELIORER L ?