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L’optimisation fiscale du plan de financement -Cas Souss-Tours- Page 2 Remercie

L’optimisation fiscale du plan de financement -Cas Souss-Tours- Page 2 Remerciement Avant d’amorcer tout développement, j’exprime ma profonde gratitude à Madame Bouchra RADI, professeur chercheur à l’ENCG d’Agadir m’ayant encadré tout au long du déroulement de mon stage et m’ayant toujours manifesté un esprit de coopération pour faire de ce travail un moment très enrichissant. Je la remercie pour sa disponibilité, ses recommandations et les informations pertinentes qu’elle m’a fournies. Mes remerciements vont également à M.Abdelhamid AIT BIHI, professeur chercheur à l’ENCG d’Agadir, et membre du jury pour son précieux temps qu’il consacre à l’évaluation de mon travail. Je tiens aussi à remercier tout le staff professoral et administratif de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion d’Agadir pour les efforts qu’il fournit pour assurer et améliorer la mission de notre formation. Mes profonds remerciements et ma sincère gratitude à Mr Salah AISSE qui m’a conféré cette occasion d’effectuer mon stage professionnel au sein de son cabinet d’audit et d’expertise comptable, Cabinet Salah AISSE, ainsi que pour son encadrement et sa disponibilité. Aussi, il m’est agréable de m’acquitter d’une dette de reconnaissance auprès de mon maître de stage Monsieur Sadik AKDIM pour ses conseils précieux, son soutien et ses instructions durant toute la durée du stage. Mes remerciements vont également à tous les collaborateurs du cabinet Salah AISSE pour leur meilleur accueil et leur disponibilité. L’optimisation fiscale du plan de financement -Cas Souss-Tours- Page 3 Avant-propos En complément de la formation dispensée tout au long de notre cursus d’étude à l’ENCG d’Agadir créée en 1994, nous sommes amenés à passer des stages professionnels au sein des entreprises pour adjoindre cette expérience professionnelle aux acquis théoriques de notre formation universitaire. Intéressé par une carrière d’Audit et d’expertise comptable, j’ai choisi d’effectuer mon stage professionnel au sein du cabinet Salah AISSE, afin de profiter de l’expérience d’un staff expérimenté, dynamique, compétent, unanimement reconnu par sa notoriété dans son domaine. Quoiqu’elle soit ardue, la période de stage reste une expérience très enrichissante pour valoriser mes aspirations professionnelles. L’optimisation fiscale du plan de financement -Cas Souss-Tours- Page 4 Sommaire Remerciement……………………………………………………………………………...……………………………… 2 Avant-propos………………………………………………………………………………………………………………. 3 Liste des abréviations………………………………………………………………………………………………….. 5 Introduction………………………………………………………………………………................................. 6 Chapitre 1 : Le champ conceptuel de la thématique …………………………………………………… 8 I. Optimisation et la gestion fiscale……………………………………………………………. 9 II. La mise en œuvre de l’optimisation fiscale…………………………………………….. 12 Chapitre 2 : La prise de connaissance…………………………………………………………………………. 19 I. Prise de connaissance du cabinet Salah AISSE………………………………………… 20 II. Description de la mission………………………………………………………………………. 23 III. Prise de connaissance de la société « Souss-Tours»………………………………… 24 Chapitre 3 : La structure financière prévisionnelle de l’entreprise optimisant sa fiscalité…………………………………………………………………………………………………..… 27 I. Le cadre juridique…………………………………………………………………………………. 28 II. Le cadre fiscal………………………………………………………………………………………. 28 III. Plan d’investissement…………………………………………………………………………... 29 IV. La gestion fiscale du plan de financement……………………………………………… 30 Chapitre 4 : Recommandations et perspectives…………………………………………………………. 39 I. Accorder une place importante de la gestion fiscale dans les missions du cabinet……………………………………………………………………………………………………. 40 II. Prendre en considération l’avantage fiscal par rapport à son coût………….. 40 III. Prendre en considération les ratios de la structure financière…………………. 43 Conclusion…………………………………………………………………………………………………………………… 45 Annexes……………………………………………………………………………………………………………………… 47 Bibliographie….………………………………………………………………………………………………………….. 60 Table des matières……………………………………………………………………………………………………… 61 L’optimisation fiscale du plan de financement -Cas Souss-Tours- Page 5 Liste des abréviations Sigle Signification BO CB CGI CPC CSA DGI IS PIB SGMB TFT TVA VNA VO Bulletin Officiel Crédit-bail Code Général des Impôts Compte de Produits et de Charges Cabinet Salah AISSE Direction Générale des impôts Impôt sur les sociétés Produit Intérieur Brut Société Générale Marocaine des Banques Tableau de flux de trésorerie Taxe sur la Valeur Ajoutée Valeur Nette d’Amortissement Valeur d’Origine L’optimisation fiscale du plan de financement -Cas Souss-Tours- Page 6 Introduction La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle dans la vie des entreprises appelées plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, à l’instar de tous les pays du monde entier, le système fiscal marocain constitue le cœur de l’économie. Il représente, d’une part, le baromètre d’une véritable démocratie et d’autre part, il est le régulateur des recettes fiscales. Ces dernières ne sauraient se soustraire à leur rôle de moteur dynamique des finances publiques. La fiscalité constitue ainsi un levier opérationnel essentiel. L’entreprise ne se contente plus aujourd’hui de remplir ses obligations fiscales par souci de sécurité. Elle passe d’une gestion passive à une gestion proactive de la charge fiscale en cherchant à optimiser sa fiscalité au lieu de la subir. L’optimisation fiscale repose sur :  L’instauration d’un climat favorisant la sécurité fiscale et juridique au sein de l’entreprise, essentiellement, par la satisfaction des trois conditions suivantes :  Le respect des obligations fiscales de forme ;  La tenue d’une comptabilité probante ;  La gestion proactive des risques.  Une gestion optimisée permettant d’opter pour les choix fiscaux les plus pertinents et de tirer profit des avantages fiscaux prévus par la réglementation en vigueur, sans franchir les limites admises tels que l’abus de droit et l’acte anormal de gestion. L’entreprise se heurte, dans sa recherche de l’optimisation fiscale à un cadre juridique assez complexe et instable. Pour cela, elle fait souvent recours aux conseils de son expert-comptable. Grâce à ses compétences techniques, sa présence dans la vie de l’entreprise et ses connaissances dans le domaine des affaires, l’expert-comptable est bien placé pour jouer le rôle de consultant fiscal en optimisation fiscale. L’optimisation fiscale du plan de financement -Cas Souss-Tours- Page 7 Il met ses connaissances à la disposition de l’entreprise cliente, afin de l’aider à optimiser sa charge fiscale, durant les différents cycles de sa vie : la création, le fonctionnement et le développement. Au stade de sa création, l’entreprise est amenée à établir un business plan qui trace l’ensemble des besoins d’investissements et de fonctionnement ainsi que les ressources de financement prévisionnelles pour son financement. En effet, elle est inciter à choisir une structure financière adéquate qui répond à ses besoins et avec un coût moins élevé. Ce coût de financement qui intègre, entre autres, la charge fiscale qu’engendre cette structure. Le choix de la structure financière doit alors prendre en compte l’ensemble des variables, qui pèsent sur le résultat de la société, et donc sur sa rentabilité futur. Parmi ses variables, il existe la fiscalité. Ainsi nous posons la problématique suivante : « Quel moyen de financement à choisir afin d’optimiser les obligations fiscales d’une entreprise en matière d’impôt ? » Afin de répondre à notre problématique, le présent rapport de stage se présente en quatre chapitres où le premier, comme dans n’importe quel travail du genre, sera consacré à un cadrage théorique de la thématique à travers une synthèse de nos lectures effectuées. Ensuite nous allons présenter le cadre dans lequel nous travaillerons, en présentant le cabinet d’accueil, la société cliente pour laquelle nous préparons une mission du consulting. Quant au troisième chapitre, il portera sur l’ensemble des examens analytiques, en présentant l’impact du choix d’un mode de financement sur la charge fiscale de l’entreprise. Et finalement nous procédons par la reformulation de recommandations liées aux différents constats sur le sujet. L’optimisation fiscale du plan de financement -Cas Souss-Tours- Page 8 Chapitre1:Le champ conceptuel de la thématique L’optimisation fiscale du plan de financement -Cas Souss-Tours- Page 9 I. L’optimisation et la gestion fiscale : 1.1. L’optimisation ou la gestion fiscale : L’optimisation fiscale, peut être définie comme : « l’emploi de procédés légaux, dans le but de minimiser la charge fiscale que le contribuable aurait normalement supportée » (J. C. PAROT, 1997). "La gestion fiscale de l'entreprise ne signifie pas se mettre en infraction avec les textes de lois fiscaux mais plutôt appliquer, de manière utile et optimale, les règles fiscales dans le sens de ses intérêts et de ceux de ses dirigeants, associés ou salariés" (Mohamed KESRAOUI, 2004). L’optimisation fiscale consiste à minimiser principalement l’impôt sur les bénéfices afin de maximiser le résultat net après impôt dans le contexte des contraintes économiques de l’entreprise. Il s’agit donc d’un ensemble de décisions, procédés et choix effectués permettant de minimiser principalement la charge fiscale afin de maximiser le résultat net après impôt tout en prenant en considération les paramètres de gestion et le contexte économique, juridique et fiscal de l’entreprise. 1.2. Pourquoi l’optimisation fiscale ? La gestion fiscale revêt une place importante dans la gestion de l’entreprise en vue de l’incidence significative de la fiscalité à la fois sur la compétitivité de la société et sur la situation de sa trésorerie.  L’incidence de la fiscalité sur la concurrence : «Si deux actifs dégagent des cash-flows identiques, mais que l’un est taxé plus lourdement que l’autre, le prix de l’actif favorisé fiscalement sera supérieur à celui de l’actif plus fortement imposé». (M. SCHOLES et M. WOLFSON) L’impôt constitue pour l’entreprise une charge qui augmente le cout de revient de son produit ou service. En effet, une augmentation du taux d’imposition engendre une augmentation du prix de vente pour préserver la marge bénéficiaire, ce qui peut influencer négativement la compétitivité de la société en réduisant les ventes au profit des produits les L’optimisation fiscale du plan de financement -Cas Souss-Tours- Page 10 moins fiscalisés, ce qui peut avoir une mauvaise répercussion sur le chiffre uploads/Finance/ rapport-de-stage-aisse.pdf