Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Commercant vls liste documents creation

AMBASSADE DE FRANCE AU JAPON dernière mise à jour DEMANDE DE VISA LONG SEJOUR EN VUE D ? EXERCER UNE PROFESSION COMMERCIALE INDUSTRIELLE OU ARTISANALE EN FRANCE CREATION D ? UNE ENTREPRISE OU ACTIVITE ? Document ou photocopie manquant dossier incomplet risque élevé de refus de visa ? Frais de dossier non-remboursables environ JPY LISTE DES DOCUMENTS A PRESENTER EN JEUX SEPARES ET TRIES DANS L ? ORDRE SUIVANT A - DOCUMENTS GENERAUX La présente liste de documents sur laquelle vous aurez coché la présence de chaque document et de chaque photocopie que vous présentez formulaires de demande de visa de long séjour dûment remplis et signés Signature identique au passeport Ne pas remplir au crayon à papier photographies d'identité récentes collées sur le formulaire à l ? emplacement prévu de face tête nue fond blanc format x les photographies numérisées sont refusées ORIGINAL PHOTOCOPIES Passeport valide au moins mois et comportant des pages vierges photocopie des pages contenant les données personnelles ORIGINAL PHOTOCOPIES Formulaire CERFA n ORIGINAL de l ? extrait du casier judiciaire ou de la pièce équivalente du pays dont le demandeur est ressortissant Pour obtenir le casier judiciaire japonais le demandeur doit présenter au commissariat de police de son lieu de résidence une lettre de l ? ambassade Contactez le bureau des visas par email en mentionnant les noms prénoms en alphabet latin du demandeur ORIGINAL PHOTOCOPIES déclaration sur l ? honneur de non-condamnation pour les autres pays dans lesquels le demandeur a résidé pendant les dix dernières années en français ORIGINAL PHOTOCOPIES déclaration sur l ? honneur de non-faillite dans le pays d ? origine et pour les autres pays dans lesquels le demandeur a résidé pendant les dix dernières années en français ORIGINAL PHOTOCOPIES un quitus ?scal français ?? ou à défaut un bordereau de situation ?scale -si le demandeur a résidé en France et l ? a quitté depuis moins de quatre années ORIGINAL PHOTOCOPIES le cas échéant les pièces justi ?catives relatives à la capacité du demandeur à exercer l ? activité commerciale industrielle ou artisanale envisagée traduites en français par un traducteur agrée par l ? ambassade B - DOCUMENTS RELATIFS A L ? ACTIVITE ? ? Pour l ? exercice d ? une activité en nom propre ORIGINAL PHOTOCOPIES une présentation sur papier libre en français du projet accompagnée d ? un budget prévisionnel pluriannuel ORIGINAL PHOTOCOPIES un justi ?catif de l ? engagement de cautionnement pris par un établissement de crédit ou une entreprise d ? assurance agréée pour se porter caution et ayant leur siège en France ou une attestation de solde créditeur d ? un compte au nom du demandeur ouvert auprès d ? un établissement de crédit ayant son siège social en France ? En cas de création d ? activité a ORIGINAL PHOTOCOPIES de la promesse de bail commercial portant mention de l ? activité ou du contrat de sous-location portant mention de l ? activité et éventuellement de l ? autorisation du propriétaire des