Sécurité électrique : tout savoir, tout comprendre ! Pour un habitat plus sûr L

Sécurité électrique : tout savoir, tout comprendre ! Pour un habitat plus sûr La sécurité électrique, tous concernés ! Les chiffres à la clé : En France, sur 35 millions de logements : 29 millions ont plus de 15 ans. Sur un nombre total annuel de 200 000 incendies d’habitation, 50 000 sont de source électrique. 2/3 des installations électriques de plus de 15 ans, ne respectent pas au moins 1 des 6 points de sécurité réglementaires. Tous les ans, 3 000 personnes sont victimes d’une électrisation et 40 personnes sont victimes d’électrocution. Source : Observatoire National de la Sécurité Électrique (2016). Sur ces 19 millions d’installations électriques de plus de 15 ans pouvant présenter des risques : ont une mauvaise liaison équipotentielle, la zone de sécurité des salles d’eau non respectée, ou des risques de contacts directs avec des éléments sous tension. ont une prise de terre défectueuse. 2 La sécurité, c’est aussi électrique ! Êtes-vous sûr d’être en sécurité dans votre logement ? 6 points de sécurité à faire vérifier sur l’état de votre installation électrique. Absence de matériels électriques vétustes, inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension Ces matériels présentent d’importants risques d’électrisation, voire d’électrocution. Absence de conducteurs non protégés mécaniquement Les fils doivent être mis sous conduits, plinthes, moulures en matière isolante pour éviter leur dégradation. Présence d’un appareil général de commande et de protection de l’installation, facilement accessible Cet appareil permet de couper facilement l’alimentation de toute installation électrique. Présence, à l’origine de l’installation électrique, d’au moins un dispositif de protection différentielle de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre Ce dispositif détecte les fuites de courant qui s’écoulent vers la terre et coupe automatiquement le courant. Présence, sur chaque circuit, d’un dispositif de protection contre les surintensités, adapté à la section des conducteurs Les disjoncteurs et les fusibles protègent les conducteurs électriques de l’installation des échauffements anormaux du fait de surcharges ou de courts-circuits. Présence d’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche Dans ces locaux, la présence d’eau aggrave fortement le risque d’électrocution. Ceci impose de limiter l’équipement électrique au voisinage de la baignoire ou de la douche et de relier entre eux les éléments métalliques accessibles. Dans un logement existant, la mise en sécurité consiste à réaliser des travaux pour respecter les 6 points de sécurité. L ’objectif d’une mise en conformité est de rendre une installation électrique conforme aux objectifs définis par la réglementation. La norme NF C 15-100 vaut présomption de conformité à ces obligations. Le respect de cette réglementation est exigé lors de la construction ou de la rénovation totale d’un logement. BON À SAVOIR : Mise en sécurité ou mise en conformité ? 3 Le Diagnostic Électrique Obligatoire, un plus pour son bien ! Le Diagnostic Électrique Obligatoire (DEO) : à quoi ça sert ? Le DEO concerne les installations électriques de plus de 15 ans. Son objectif est d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes et d’informer l’acquéreur ou le locataire de l’état de l’installation électrique du bien qu’il achète ou qu’il loue. Il porte sur l’évaluation des risques des parties privatives du logement (cuisine, salon, chambres, salles de bains…) et ses dépendances (garage, terrasse, piscine…). Ce diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur certifié, ayant souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle. Concrètement, le diagnostiqueur examine pièce par pièce l’état de l’installation électrique pour vérifier les 6 points de sécurité. À l’issue de la visite, il rédige un rapport listant les éventuelles anomalies identifiées avec une description des risques encourus. En dehors du cadre réglementaire lié à la vente ou à location d’un logement, il est vivement recommandé de faire réaliser ce diagnostic de façon volontaire. En tant que responsable de l’état de l’installation et de son maintien en sécurité, tout propriétaire bailleur devrait faire réaliser ce bilan une fois tous les 10 ans. Par qui est-il effectué ? DIAGNOSTIC ÉLECTRIQUE OBLIGATOIRE EN CAS DE VENTE À LA LOCATION À REMETTRE Au plus tard à la signature de la promesse de vente Au moment de la signature ou du renouvellement d’un bail à usage d’habitation DURÉE DE VALIDITÉ 3 ans 6 ans DATE(S) DE MISE EN VIGUEUR 1er JANVIER 2009 1er JUILLET 2017 pour les logements situés dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975 1er JANVIER 2018 pour les autres logements Sont dispensées du DEO les installations de plus de 15 ans ayant fait l’objet d’une attestation visée par le Consuel depuis moins de 3 ans en cas de vente et moins de 6 ans en cas de location. 4 Vous êtes locataire ? Vous devez assurer l’entretien courant du logement. En cas de vétusté ou d’usure, le locataire doit procéder au remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuit et fusibles, des ampoules, tubes lumineux, à la réparation des baguettes ou gaines de protection. Vous êtes propriétaire bailleur ? Vous devez délivrer un logement décent. La loi « Solidarité et renouvellement urbains » (SRU) de décembre 2000 stipule qu’un propriétaire bailleur « est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation ». Pour la partie électrique, une attestation visée par le Consuel garantit le respect des exigences minimales de sécurité. 5 Anomalies détectées ? Installateur électricien à contacter ! L ’importance de s’assurer de la qualité des travaux. Les travaux de rénovation d’une installation électrique doivent être confiés à un professionnel. Exigez de l’installateur une attestation visée par le Consuel. À l’issue de travaux réalisés sur une installation électrique, l’installateur électricien vous remet une attestation visée par le Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité). Ce document Cerfa garantit le respect des exigences minimales de sécurité. Remplie et signée par l’installateur, cette attestation est adressée au Consuel, qui appose ensuite son visa conformément à ses conditions d’intervention, validant ainsi la déclaration de l’installateur. Nos recommandations : •  Demandez au professionnel ses qualifications : l’organisme de qualification Qualifelec permet d’apprécier les compétences des entreprises exerçant dans le domaine de l’électricité. •  Vérifiez que le professionnel soit bien assuré : assurance responsabilité civile professionnelle, assurance décennale en cours de validité. •  Renseignez-vous sur la santé de l’entreprise : date de création de l’entreprise, chiffre d’affaires… •  Prêtez attention aux devis : comparez les devis, méfiez-vous des devis imprécis et demandez la mention des dates de début et de fin de chantier. •  Demandez des références et utilisez votre réseau. La qualité des travaux repose également sur la qualité des matériels électriques. Privilégiez les produits qui affichent une marque de conformité/qualité telle que : NORME FRANÇAISE Le produit est conforme à la norme produit le concernant. Ce logo garantit le bon fonctionnement et la performance du produit. COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE Le produit est autorisé à circuler librement sur le marché européen. BON À SAVOIR : Cette attestation a valeur de diagnostic électrique obligatoire pendant une période de 3 ans lors de la vente d’un logement et 6 ans en cas de location. 6 Sécurité électrique, chaque geste compte ! EN CAS DE DOUTE, FAITES VÉRIFIER VOTRE INSTALLATION ÉLECTRIQUE PAR UN INSTALLATEUR ÉLECTRICIEN. Pour les rallonges, évitez de mettre dessus des multiprises en cascade. Débranchez les appareils au niveau de la prise sans tirer sur le cordon d’alimentation. Débranchez toujours vos appareils avant de les nettoyer ou de les réparer. N’utilisez pas d’appareils électriques les mains mouillées ou les pieds dans l’eau, ni lorsque vous êtes dans votre bain ou sous la douche. Ne laissez pas les douilles de chantier ni des fils non raccordés. Installez des luminaires. N’installez pas de circuit électrique chez vous ni dans les parties communes de l’immeuble. Contactez un installateur électricien. N’intervenez pas dans le tableau électrique : contactez un installateur électricien en cas d’incident. Ne laissez pas de connexions de type “dominos” ou de fils dénudés accessibles directement. Remplacez vos appareils vétustes : achetez de préférence des équipements électriques portant la marque NF. LES BONS GESTES À NE PAS FAIRE LOCALISEZ LA COUPURE GÉNÉRALE DE VOTRE INSTALLATION ÉLECTRIQUE POUR POUVOIR L’ACTIONNER EN CAS D’INCIDENT. 7 GRESEL Avec le soutien de Institutionnels et associations de consommateurs Acteurs du bâtiment Fédération Française du Bâtiment Acteurs de l’électricité Qui sommes-nous ? Seul espace dédié aux réflexions sur les usages durables, performants et bas carbone de l’électricité, Promotelec est une association d’intérêt général, créée en 1962, qui réunit à la fois les acteurs de l’électricité, du bâtiment et des associations de consommateurs, et dont le positionnement est axé sur des enjeux d’amélioration du confort dans l’habitat. Promotelec informe et accompagne à la fois les particuliers, les professionnels et les collectivités locales dans la conception et la réalisation de leurs projets d’amélioration de l’habitat, dans le neuf ou l’existant, aussi bien uploads/s3/ brochure-securite-electrique-septembre-2018.pdf

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