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Commissariat aux comptes et controle de fraude 1

Université Hassan Premier Ecole Nationale de Commerce et de Gestion- Settat COMMISSARIAT AUX COMPTES ET CONTROLE DE FRAUDE Réalisé par MOJAHID Driss FACHANE Rida BOUGERNE Ayoub Encadré par Mr BENNANI CSOMMAIRE ? Introduction ? Première partie Commissariat aux comptes - Généralités - Pro ?l du commissaire aux comptes l ? Expert comptable et le Commissaire aux comptes - Incompatibilité - Mandat et missions - Modalité d ? exercice de la mission et les relations avec les organes de direction et les actionnaires - Le rapport du CAC L ? aboutissement de la mission - Responsabilité et cas de mise en cause ? Deuxième partie Le commissaire aux comptes face à la fraude - Fraude dé ?nition et typologie - Obstacles à la détection de la fraude - Démarche du Commissaire aux Comptes ? Conclusion CIntroduction Dans ce rapport on essayera de traiter de dé ?nir et de schématiser l ? organe du commissariat aux comptes en mettant le doigt sur le commissaire aux comptes c ? est qui le commissaire aux comptes Quelles sont ses missions Comment le travail du commissaire aux comptes doit être e ?ectué Par la suite on passera à la notion de la fraude tout en éclaircissant la typologie de la fraude et bien sur le lien entre le commissaire aux comptes et les fraudes bien évidement les obstacles à la détection et la démarche du commissaire aux comptes pour les détecter Première partie Commissariat aux comptes - Généralité La fonction du commissaire aux comptes est ancienne et existait dans le Dahir sur les sociétés du août Le commissaire aux comptes pouvait être désigné pour exercer une mission précise et son rapport n'était pas dé ?ni dans le fond ou la forme articles évoquaient les mission du commissaire aux comptes notamment l ? article selon lequel l ? assemblée générale désigne un commissaire aux comptes chargé de faire un rapport à l ? assemblée général la situation de la société sur le bilan ? ? Aujourd ? hui les interventions du commissaire aux comptes sont régies par un cadre législatif plus vaste Loi relative aux sociétés anonymes Loi formant code de commerce Loi Loi relative aux autres formes sociétés Loi relative aux groupements d ? intérêts économiques GIE Loi relative aux organismes de placement collectif des valeurs mobilières OPCVM Loi - relative aux coopératives - Pro ?l du commissaire aux comptes l ? Expert comptable et le Commissaire aux comptes PROFIL Qui est commissaire aux comptes Selon l ? article de la loi relative à la société anonyme Nul ne peut exercer les fonctions de commissaire aux comptes s'il n'est inscrit au tableau de l ? ordre des experts-comptables ? Qui est expert comptable Au sens du législateur art premier de la loi - est expert-comptable celui qui fait profession habituelle de réviser d'apprécier et d'organiser les comptabilités des entreprises et organismes auxquels il n'est pas lié par un contrat de travail Il est seul habilité à - attester la régularité et la sincérité des bilans