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Direction : Infrastructures, Travaux et Energies Domaine : Eclairage Public Sit

Direction : Infrastructures, Travaux et Energies Domaine : Eclairage Public Site : Raisin CAHIER TECHNIQUE D'ECLAIRAGE PUBLIC Vous êtes en possession d'un exemplaire du cahier technique de l'Eclairage Public de la Ville de Toulouse. Le présent document fait partie du règlement de voirie communautaire (en annexe du SDAL 2). A ce titre, il s'impose à tous les Maîtres d'Oeuvre réalisant des travaux d'éclairage public sous domaines de compétences (géographique et juridique) de la ville. Le présent document a pour objectif de définir toutes les règles à mettre en œuvre dans le cadre de travaux de maintenance, de rénovation ou d'aménagement de toute installation électrique raccordée au réseau d'éclairage public, ou plus généralement sous exécution à la norme NFC 17 200. 2 SOMMAIRE ______ 0 REGLEMENTATION 0.1 DOMAINE D'APPLICATION 0.1.1 Installations concernées 0.1.2 Normalisation 1 ETUDES 1.1 REGLES 1.1.1 CONCEPTION DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC 1.1.2 SCHEMA TYPE D'UN RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC 1.1.2.1 Extension ou rénovation d'un réseau EP à partir d'un réseau existant 1.1.3 CONTRAINTES RELATIVES A LA VOIRIE – LARGEUR DES TROTTOIRS 1.1.3.1 Cas général 1.1.3.2 Projets de voirie à emprise réduite 1.1.4 CONTRAINTES RELATIVES A L'ECLAIREMENT 1.1.5 CAS PARTICULIERS POUR LE RACCORDEMENT D'UN MOBILIER URBAIN 1.1.5.1 Cas du branchement à puissance limitée 1.1.5.2 Cas du branchement et accordement du mobilier sur le réseau d'éclairage public 1.1.6 CAS PARTICULIERS POUR LA REALISATION DE L'ECLAIRAGE D'UN TERRAIN DE BOULES 1.1.6.1 Installation de ces équipements 1.1.6.1.1 Raccordement sous norme NFC 12-100 + NFC 17-200 1.1.6.1.2 Raccordement sous norme NFC 17-200 1.1.6.2 Schéma électrique Type d'une armoire boulodrome 1.1.7 INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE TEMPORAIRE D'ILLUMINATION PAR GUIRLANDES OU MOTIFS LUMINEUX 1.1.7.1 Domaine d'application 1.1.7.2 Mode d'alimentation 1.1.7.3 Règles particulières de protection 1.1.7.3.1 Installations accessibles au public 1.1.7.3.2 Installations non accessibles au public 1.1.8 ARMOIRE DE COMMANDE ECLAIRAGE PUBLIC 1.1.8.1 Généralités 1.1.8.2 Protection contre les contacts indirects 1.1.8.3 Schémas électriques type d'une armoire Eclairage Public 1.1.9 INSTALLATIONS DE MISE A LA TERRE 1.1.9.1 Inventaire 1.1.9.2 Généralités 1.1.9.3 Mise en œuvre des matériels électroniques 1.1.9.4 Valeur de la prise de terre 1.1.10 CALIBRAGE DES FUSIBLES SUR LE RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC 2 TRAVAUX 2.1 REGLES 2.1.1 EXECUTION DES TRAVAUX 2.1.1.1 Tranchées 2.1.1.2 Pose des câbles en tranchées 2.1.1.3 Pose des candélabres 2.1.1.4 Confection des platines de pied de candélabres 2.1.1.5 Protection des pied de candélabres 2.1.1.6 Précisions sur les massifs de candélabres 2.1.1.7 Peintures des candélabres 2.1.1.7.1 En usine 2.1.1.7.2 Sur place 2.1.1.8 Traitement nanti-corrosion de la base des mâts et des candélabres aluminium 2.1.1.8.1 Préparation de la surface 2.1.1.8.2 Le choix du traitement 2.1.1.9 Numérotation des foyers lumineux 2.1.1.10 Recommandations diverses 2.1.1.11 Mobilier urbain 2.1.1.11.1 Raccordements électriques au niveau du réseau d'éclairage public 3 2.1.2 PLANS APRES EXECUTION (P.A.E.) 2.1.2.1 Définition 2.1.2.2 Elaboration 2.1.2.3 Documents à fournir à la Mairie de Toulouse 2.1.3 RECEPTION DES TRAVAUX – PROCEDURE DE MISE EN SERVICE DES INSTALLATIONS 2.1.3.1 Validation des P.A.E. 2.1.3.2 Vérifications et obligations réglementaires 2.1.3.3 Certificat CONSUEL 2.1.3.4 Bureau de Contrôle agréé 2.1.4 RECOMMANDATIONS IMPORTANTES 2.1.5 AUTORISATION DE TRAVAUX 2.1.5.0 Obligations de l'entreprise 2.1.5.1 Conduite des travaux 2.1.5.2 Sondages 2.1.5.3 Règlement d'intervention des entreprises sur le réseau d'éclairage public en exploitation sur la commune de Toulouse (AIST) 2.1.5.3.1 Autorisation d'intervention sous tension – AIST 2.1.5.3.2 Mise hors tension du réseau 2.1.5.4 Signalisation des chantiers 2.1.5.5 Signalisation des fouilles 2.1.5.5.1 Clôture 2.1.5.5.2 Eclairage 3 MATERIELS 3.1 REGLES 3.1.0 CERTIFICATION DES ENSEMBLES DE PRODUITS DE FOURNISSEURS DIFFERENTS 3.1.1 SUPPORTS 3.1.1.1 Candélabres - Tableau des côtes communes à tous les modèles - Candélabres octogonaux - Candélabres cylindro-coniques - Mâts droits cylindriques 3.1.2 LUMINAIRES 3.1.3 CABLES 3.1.4 BOITES DE RACCORDEMENT 3.1.5 APPAREILLAGES 3.1.6 SOURCES LUMINEUSES 3.1.7 ACCESSOIRES DE MONTAGE 3.1.8 ARMOIRES ELECTRIQUES 3.1.8.1 Armoires sur la voie publique 3.1.8.2 Armoires dans local technique ANNEXE S : 1 – SCHEMAS 2 – CHARTE GRAPHIQUE 3 – PRESCRIPTIONS SPECIALES DE LA DIRSO 4 – DOCUMENTS DIVERS 4 0 REGLEMENTATION 0.1 DOMAINE D'APPLICATION Les règles de la NFC 17-200 de mars 2007 sont applicables aux installations nouvelles et à la rénovation complète d'installations existantes. Elles s'appliquent aux installations existantes (parties remplacées ou rénovées) lorsque des extensions ou des modifications impliquent : • Le changement des dispositifs de protection contre les surintensités à l'origine du ou des circuits concernés ; • L'ajout d'un circuit de distribution ; • Le changement du schéma des liaisons à la terre. 0.1.1 INSTALLATIONS CONCERNEES • Toute installation d'éclairage public gérée par la collectivité (voies – parkings public – parc – jardins – balisages lumineux – installations de signalisation routière – etc... ) • Toute installation d'éclairage privé accessible au public (voies – parcs – parkings privés – aires d'autoroute – centres sportifs – aires de jeux) • Les mobiliers urbains sur domaine public (cabines téléphoniques – abris de la voie publique [bus, tramway, … ] - panneaux publicitaires – panneaux de signalisation particulière – équipements divers [horodateurs, bornes escamotables, … ] - ) • Les systèmes de balisage de la voie publique (bornes de jalonnement – carrefours à feux [NFP 99 et NFC 70-238] – systèmes rond point – feux de balisage - … ) • Les édicules sur la voie publique (kiosques – toilettes publiques - … ) • Les illuminations permanentes (illuminations intégrées aux monuments – éclairages de mise en valeur des bâtiments publics – illuminations accessibles depuis la voie publique - … ) 0.1.2 NORMALISATION APPLICABLE (liste non exhaustive) • Les normes : ◦ NFC 13-100 – Installations à haute tension – postes de livraison ◦ NFC 13-200 – Installations électriques à haute tension – règles ◦ NFC 14-100 – Installations de branchement à basse tension ◦ NFC 15-100 – Installations électriques à basse tension – règles ◦ NFC 17-200 – Installations d'éclairage public ◦ NFC 70 238+ Amendement A1 – Installations de signalisation lumineuse tricolore (carrefour à feux) ◦ NFC 70 238 + Amendement A1 – Luminaires d'éclairage public ◦ NF EN 40-2 – Candélabres d'éclairage public – prescriptions générales et 5 dimension ◦ NF EN 40-4 ; -5 ; -6 – Candélabres d'éclairage public en béton, acier ou aluminium ◦ NFC 70 238 + Amendement A1 – Luminaires d'éclairage public ◦ Eurocode NF EN 1991-1-1-4 et son document d'application nationale NF EN 1991- 1-1- 4/NA (catégorie de terrains + carte des vents juillet 2011). ◦ NF EN 60529 (pour IPXX) ◦ NF EN 62262 (Pour code IK). • Les décrets : ◦ Décret n° 88-857 du 6 mai 1988 approuvant le cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés publics de conception et de réalisation d'un réseau d'éclairage public. ◦ Décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995, dit « de transposition de la directive basse tension ». ◦ Décret n° 95-517 du 17 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux (collecte des lampes contenant du mercure). ◦ Décret n° 2012-1016 du 30 août relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail (y compris portant sur les vérifications périodiques des installations électriques). ◦ Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution des travaux (dit décret DICT). • Les arrêtés : ◦ L'arrêté interministériel du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. ◦ L'arrêté du 20 décembre 2002 portant application aux candélabres d'éclairage public en acier et en aluminium du décret du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction. ◦ L'arrêté du 26 décembre 2011 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications. ◦ L'arrêté du 15 février 2012 en substitution du décret 91-1147 du 14 octobre 1991 et à son arrêté d'application du 16 novembre 1994. • Les circulaires : ◦ Circulaire DGT 2012/12 du 9 octobre 2012 relative à la prévention des risques électriques. • Les guides : ◦ C 15.106 – Installations électriques – section du conducteur de protection, des conducteurs de terre et de liaisons équipotentielles. ◦ C 15.520 – Installations électriques basse tension, canalisation mode de pose, connexions. ◦ C 17.201 – Guide comparatif des normes NFC 17.200 (1990) et NFC 17-200 (1997) ◦ C 17-202 – Installations d'illumination par guirlandes et motifs lumineux dans le domaine public. ◦ C 17.205 – Détermination des sections des conducteurs et choix des dispositifs de protection. ◦ C 17.210 – Dispositifs de déconnexion automatique pour l'éclairage public. ◦ C 18.510 – Relative aux instructions générales de sécurité d'ordre électrique. 6 1 ETUDES 1.1 REGLES 1.1.1 CONCEPTION DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC Le Concepteur a pour obligation de prendre contact avec le Domaine de l'Eclairage Public de la mairie de Toulouse afin : ◦ D'établir le projet définitif : le projet devra être établi conformément aux directives du SDAL. Le Concepteur fournira au DEP les plans en deux exemplaires papier, plus un exemplaire sur support informatique dans un format reconnu par le logiciel Autocad®. Ce plan sera établi en conformité avec la charte graphique du DEP annexée au présent document. Seront jointes au document, toutes les pièces d'études nécessaires à l'établissement du projet. ◦ D'analyser la conformité uploads/s3/ cahier-technique-version-2013.pdf