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Communication sur la lf 2017

MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS CENTRE DES IMPÔTS DE SETIF THEME COMMUNICATION SUR LA LOI DE FINANCES POUR PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES Animation et présentation Zahir MEGHAOUI Chef du Centre des Impôts de Sétif CIntroduction L ? élaboration de la loi de ?nances pour intervient dans une conjoncture qui se caractérise par la diminution des ressources ?nancières de l ? état due à la baisse du prix du pétrole dont le niveau se situe en dessous de notamment en Par ailleurs pour la première fois les projections ou les estimations macro-économiques s ? e ?ectuent pour une période de ans à pour permettre une meilleure visibilité macro- budgétaire à moyen terme CIntroduction Les dispositions de la LF pour visent Le rétablissement des équilibres macro-économiques du pays L ? amélioration de l ? économie nationale C ? est ainsi que le gouvernement a engagé des mesures pour Maitriser et contenir la baisse des ressources recherche d ? autres ressources propositions de réduction des quotas d ? exportation de pétrole au sein de l ? OPEP et non OPEP ? etc Maitriser et contenir la hausse des dépenses publiques CIntroduction Concernant les recettes il a été prévu une croissance minimale d ? une année à l ? autre à ayant comme objectifs L ? amélioration du taux de couverture des dépenses courantes ou de fonctionnement par la ?scalité ordinaire augmentation des ressources relatives à la ?scalité ordinaire Libérer les ressources émanant de la ?scalité pétrolière pour le ?nancement de l ? investissement public Au cours de l ? année des mesures ont été prises visant L ? amélioration du rendement des produits de la ?scalité ordinaire La rationalisation du comportement des consommateurs en matière énergétique imposition électricité et gaz au taux de et imposition des carburants au taux normal de et augmentation des tarifs de la TPP ? ? ? L ? incitation des activités informelles à s ? intégrer dans la sphère légale conformité ?scale CIntroduction La loi de ?nances pour s ? inscrit dans la même démarche qui combine La stabilisation des dépenses avec l ? évolution des recettes ?scales ordinaires La rationalisation des dépenses publiques et l ? optimisation des ressources ordinaires Les mesures ?scales contenues dans la LF pour interviennent en tant qu ? instrument de régulation socioéconomique préservation des équilibres économiques et préservation de la qualité du service et protection de l'emploi et le pouvoir d'achat des classes vulnérables pour la réalisation des objectifs s ? articulant autour des principaux axes suivants - L ? amélioration des recettes de l ? état Révision des taux de certaines taxes Instauration de nouvelles taxes spéci ?ques augmentant le prix de certains produits en vue de rationaliser la consommation ? CIntroduction - L ? encouragement de l ? investissement et l ? élargissement de l ? assiette ?scale notamment la réduction de la pression ?scale pour améliorer la rentabilité des entreprises intervenant dans les secteurs créateurs de richesse et générateurs d ? emplois La consolidation du processus de la