FONDS D’AIDE AU FOOTBALL AMATEUR CHAPITRE « ÉQUIPEMENT » FINANCEMENT D’INSTALLA
FONDS D’AIDE AU FOOTBALL AMATEUR CHAPITRE « ÉQUIPEMENT » FINANCEMENT D’INSTALLATIONS SPORTIVES Saison 2018-2019 2 Le Fonds d’Aide au Football Amateur (F.A.F.A.) est une contribution annuelle de la Fédération Française de Football (F.F.F.) d’environ 15 millions d’euros, qui vise à accompagner exclusivement le développement et la structuration du football amateur. Cette enveloppe budgétaire est alimentée en grande partie par les partenariats majeurs de la FFF, ainsi que par la Ligue du Football Professionnel par solidarité auprès du football amateur. De plus, dans le cadre de sa politique de construction de nouveaux espaces de pratique, tels que les terrains de Foot5 et de Futsal extérieurs, la F.F.F. est accompagnée financièrement par l’U.E.F.A. à travers son programme Hat Trick. La Ligue du Football Amateur (L.F.A.) est chargée, au sein de la F.F.F., de sa mise en application et du suivi des demandes de subvention. Il existe 4 cadres d’intervention nommés ci-après « chapitre » : Un chapitre « Emploi » comprenant les dispositifs suivants : X X Financement de postes de responsable administratif et / ou sportif de club amateur. Un chapitre « Équipement » comprenant les dispositifs suivants : X X Financement d’installations sportives et de locaux associatifs ; X X Financement de terrains spécifiques de Futsal extérieurs, Beach Soccer et Foot5 ; X X Financement d’équipements de ligue et de district. Un chapitre « Transport » comprenant le dispositif suivant : X X Financement de projets d’acquisition de minibus portés par les clubs amateurs. Un chapitre « Formation » comprenant les dispositifs suivants : X X « Bons formation » destinés aux éducateurs et aux dirigeants de club ; X X Cofinancement de formations d’éducateurs et de dirigeants de club (Bourses formation) ; X X Financement d’actions collectives de formation des ligues et des districts destinées aux dirigeants de club ; X X Aide à la professionnalisation des ligues et des districts. FONDS D’AIDE AU FOOTBALL AMATEUR CHAPITRE « ÉQUIPEMENT » FINANCEMENT D’INSTALLATIONS SPORTIVES 3 Présentation du dispositif 1 INTRODUCTION Par l’intermédiaire de ce dispositif, la F.F.F. souhaite accompagner la mise en place de projets d’équipements visant à améliorer l’accueil, la sécurité et les conditions de pratique de ses licenciés, et de leur proposer de nouveaux espaces répondant à leurs attentes. Dans ce cadre, et sous réserve du strict respect du présent cahier des charges, • du Règlement des Terrains et Installations Sportives (https://www.fff.fr/common/ bib_res/ ressources/430000/4500/140611092750_reglement_des_terrains_et_ installations_ sportives-vdef.pdf), • du Règlement de l’Eclairage des Terrains (https://www.fff.fr/ common/bib_res/ ressources/430000/4500/140611092825_reglement_de_l_eclairage_ des_ installations_sportives-vdef.pdf), • et du Règlement des Installations Sportives Futsal de la F.F.F. (https://www.fff. fr/common/bib_res/ressources/450000/3500/160204173157_ reglement_des_ installations_sportives_futsal_vdef.pdf), Une subvention peut être accordée selon les modalités de financement en vigueur dans la ligue régionale pour chaque type de projet. L’aide financière est attribuée par la F.F.F., par l’intermédiaire du Bureau Exécutif de la Ligue du Football Amateur, sur proposition de la ligue régionale correspondante dans le cadre d’une enveloppe financière régionale dédiée sur la saison 2018- 2019. C’est donc cette dernière qui détermine les conditions de financement (priorités, plafonds de financement, ...) et les propose ensuite à la F.F.F. Il est donc impératif de contacter sa ligue régionale d’appartenance avant de déposer un éventuel dossier, afin de connaître ses orientations. Tout dossier de demande de subvention doit impérativement concerner une seule nature de projet qui corresponde à la nomenclature en vigueur. Dans le cas d’un projet global d’amélioration d’une installation sportive intégrant plusieurs types de travaux, le porteur de projet doit présenter autant de dossiers que de natures de travaux différentes. Dans le cadre du plan stratégique de la F.F.F. Ambition 2020 et de sa politique de Responsabilité Sociale des Entreprises, une attention toute particulière sera portée : • aux dossiers s’inscrivant dans le cadre du plan d’héritage de la Coupe du Monde Féminine de la F.I.F.A. 2019 (ex : création de vestiaires supplémentaires pour l’accueil du public féminin, création d’une aire de jeu pour une école de football féminine, ...) ; • aux dossiers dont les installations se situent en Quartier Prioritaire de la Ville ; • aux dossiers dont les installations se situent en Zone de Revitalisation Rurale ; • aux dossiers dont les installations se situent en Ligues ultras marines ; • aux dossiers d’éclairage avec des projecteurs LED ; Les projets de terrains liés aux nouvelles pratiques (Foot5, Beach-Soccer, Futsal) font l’objet de dispositifs dédiés dont les modalités d’éligibilité et de financement sont disponibles sur www.fff.fr 4 CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ X X Le porteur du projet doit être, soit un club affilié à la F.F.F., soit une collectivité locale en collaboration avec un club support affilié à la F.F.F. ; X X La date de commencement des travaux ne doit pas être antérieure de plus de 3 mois à celle du dépôt du dossier au District d’appartenance ; X X L’équipement projeté doit être situé obligatoirement au sein d’une installation sportive utilisée par le club support ; X X Le porteur de projet doit impérativement présenter un plan d’utilisation des installations envisagées dans le respect des attentes de la F.F.F. ; X X Le maître d’ouvrage doit réaliser son opération dans un délai de 24 mois à compter de la date d’attribution de la subvention par le Bureau Exécutif de la Ligue du Football Amateur. 5 Type d’équipement Nature du projet Bâtiments 01 Création d’un «Club house» (espace clos et couvert de convivialité d’une surface minimum de 25m2 avec point d’eau). 02 Création ou travaux pour mise en conformité réglementaire d’un ensemble vestiaires ou locaux pour un classement fédéral (niveau 6 ou FUTSAL 4 minimum). Eclairage 03 Création ou mise en conformité ou d’un éclairage pour un classement fédéral (Niveau E5 ou EFUTSAL 3 minimum). Remplacement par des projecteurs LED (Niveau E5 minimum). Sécurisation 04 Sécurisation d’une installation contribuant à un classement fédéral (main courante, clôture de protection de l’aire de jeu, clôture pare-ballons, clôture de l’installation, banc de touche, liaison protégée vestiaires - aire de jeu, parc de stationnement protégé équipe visiteuse et officiels). Terrain de grands jeux 05 Création d’un terrain de grands jeux en pelouse naturelle ou pelouse naturelle renforcée (Niveau de classement installation 6 minimum sans obligation d’éclairage). 06 Renforcement / Amélioration d’un terrain en pelouse naturelle (drainage profond / arrosage intégré / mise en conformité pour un passage en 105*68 m) (Niveau de classement installation 5 minimum sans obligation d’éclairage). 07 Création d’un terrain de grands jeux, éclairé, en gazon synthétique (Niveau de classement installation 6 SYE minimum avec niveau de classement éclairage EfootA11 minimum si l’éclairage est existant ou E5 si c’est une création). 08 Changement du revêtement gazon synthétique sur un terrain de grands jeux éclairé (Niveau de classement installation 6 SYE minimum avec niveau de classement éclairage EfootA11 minimum si l’éclairage est existant ou E5 si c’est une création). 09 Mise en conformité d’un terrain de grands jeux en gazon synthétique éclairé par une extension de l’aire de jeu à 105 * 68 mètres (Niveau de classement installation 6 SYE minimum avec niveau de classement éclairage EfootA11 minimum si l’éclairage est existant ou E5 si c’est une création). Terrain à effectif réduit 10 Création d’un terrain de Football à 8 contre 8, éclairé, en gazon synthétique (Niveau de classement installation Foot A8 avec éclairage). - 11 Projet d’équipement ne donnant pas obligatoirement lieu à un classement fédéral de l’équipement (Exemples : Éclairage d’un terrain d’entraînement, terrain d’entraînement, vestiaires, Club House situé sur une installation non classée) - 12 Autre projet dit « Innovant » (Exemples : Installation de panneaux solaires photovoltaïques sur les bâtiments (tribunes, vestiaires, club house,...) afin de les alimenter en électricité / Installation d’un réseau de récupération des eaux de pluie pour l’arrosage des terrains / Création d’un terrain multisports couvert,...) Natures de Projets éligibles 2 6 Procédure d’attribution 3 1 PROJET La demande est introduite auprès du District du ressort territorial du club support, excepté pour les Ligues de Corse et d’Outre-mer, qui sont seules habilitées à réceptionner les dossiers (absence de district reconnu par la F.F.F.). L’envoi s’effectue uniquement par courriel. Les pièces à fournir - devis, délibération, plans… - devront être indépendantes les unes des autres et numérisées au format informatique PDF ou JPEG. 2 DISTRICT Le District, à réception du dossier, se prononce sur sa recevabilité. Le dossier n’est pas recevable en l’état : X X Le District informe le porteur du projet de la non recevabilité de son dossier en explicitant les raisons. Dans le cas d’un rejet d’un dossier pour absence ou non-conformité de pièces et/ou des mentions obligatoires devant être portées sur le formulaire, le porteur du projet dispose d’un délai d’un mois à compter de la notification du rejet de sa demande pour présenter à nouveau un dossier complet. Le dossier est recevable en l’état : X X Le District le transmet à la Ligue régionale, accompagné de l’avis motivé du Président du District. Il informe simultanément le porteur du projet de cette transmission. 3.1 LIGUE (pour les projets 1 à 3 et 5 à 12) Les dossiers uploads/s3/ fonds-d-x27-aide-au-football-amateur-chapitre.pdf
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- Publié le Jan 13, 2021
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