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Installations intérieures alimentées en gaz naturel et placement des appareils

Installations intérieures alimentées en gaz naturel et placement des appareils d’utilisation – Dispositions générales Texte de la norme NBN D51-003 (4e édition - 2004) et de son addendum 1 complété par des commentaires ARGB D O S S I E R T E C H N I Q U E DTD 2004 A.R.G.B. 125, RUE DE RHODE 1630 LINKEBEEK 1 IMPORTANT Ce document ne remplaçe pas la norme NBN D 51-003 4e édition, juillet 2004 (Arrêté royal du 13 décembre 2004 - Moniteur belge du 24 février 2005) et son addendum 1 (Arrêté royal du 3 juillet 2005 - Moniteur belge du 14 juillet 2005). La norme NBN D 51-003 (4e édition) et son addendum 1 est le seul document de référence officiel qui est homologué par arrêté royal. INSTALLATIONS INTÉRIEURES ALIMENTÉES EN GAZ NATUREL ET PLACEMENT DES APPAREILS D’UTILISATION – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Texte de la norme NBN D51-003 (4e édition - 2004) et de son addendum 1 complété par des commentaires ARGB DTD 2004 Association Royale des Gaziers Belges A.R.G.B. 125, rue de Rhode 1630 Linkebeek Tél.: 02/383.02.00 Téléfax: 02/380.87.04 E-mail: argb@argb.be 2 Sommaire 1 Domaine d’application 4 1.1 La présente norme fixe les conditions générales techniques et de sécurité applicables 4 1.2 La présente norme est applicable sans préjudice des dispositions légales existantes en la matière 5 1.3 Le placement des appareils d’utilisation comprend 5 1.4 La présente norme n’est pas applicable aux installations intérieures neuves ou parties neuves d’installations intérieures 5 2 Références normatives 6 3 Termes et définitions 9 3.1 Termes et définitions à caractère général 9 3.2 Appareils d’utilisation – types 16 3.3 Appareils d’utilisation – catégories 21 3.4 Symboles 22 4 Installations intérieures 23 4.1 Matériaux 23 4.2 Conditions de sécurité 26 4.3 Parcours et accessibilité des tuyauteries 28 4.4 Mise en oeuvre 40 4.5 Montage des tuyauteries 42 4.6 Nettoyage de l’installation 47 4.7 Essai d’étanchéité 47 4.8 Purge 48 4.9 Etanchéité des jonctions 48 4.10 Identification des tuyauteries 48 4.11 Protection extérieure des tuyauteries 49 4.12 Dimensions des tuyauteries et perte de charge admissible 51 5 Evacuation des produits de combustion, amenée d’air comburant et ventilation des espaces d’installation pourvus d’appareils à gaz 52 5.1 Généralités 52 5.2 Amenée d’air comburant et ventilation des espaces d’installation pourvus d’appareils à circuit de combustion non étanche 53 5.3 Evacuation des produits de combustion 60 6 Conditions d’utilisation, placement et raccordement des appareils 75 6.1 Conditions d’utilisation 75 6.2 Placement des appareils d’utilisation 76 6.3 Raccordement des appareils aux installations intérieures 78 6.4 Robinet d’arrêt de gaz 78 6.5 Diamètre nominal du robinet d’arrêt de gaz 78 6.6 Tuyauteries de raccordement aux installations intérieures 79 6.7 Mise en service 82 7. Dispositions transitoires 83 3 Les annexes suivantes sont rassemblées dans la partie “Annexes”: Annexe A Lexique français/néerlandais et néerlandais/français des termes et définitions 86 Annexe B Installation des compteurs à gaz 90 Annexe B.1 Généralités 90 Annexe B.2 Conditions particulières aux raccordements basse pression et installations intérieures pour installations avec 1 compteur gaz avec un débit maximal jusqu’à 40 m3/h 93 Annexe B.3 Conditions particulières aux raccordements basse pression et installations intérieures pour installations avec 2 jusqu’à 9 compteurs gaz Qmax 6 m3/h/Qmax 10 m3/h ou installations avec compteurs d’un autre débit maximal avec un total jusqu’à 40 m3/h 94 Annexe B.4 Conditions particulières aux raccordements basse pression et installations intérieures pour installations avec minimum 10 compteurs gaz Qmax 6 m3/h/Qmax 10 m3/h ou installations avec compteurs d’un autre débit maximal avec un total supérieur à 40 m3/h 94 Annexe B.5 Armoires compteur 95 Annexe B.6 Interventions à charge du client final 96 Annexe B.7 Placement de fourreaux sur un terrain privé à l’extérieur et à l’intérieur du bâtiment 97 Annexe B.8 Prescriptions pour les installations intérieures 97 Annexe B.9 Modalités pour l’ouverture du compteur et pour la mise en service des appareils 99 Annexe B.10 Apercu succint 97 Annexe C Exemples de calcul d’une installation intérieure à basse pression 108 Annexe C.1 Calcul d’une installation intérieure à basse pression 108 Annexe C.2 Procédure de calcul 110 Annexe C.3 Tableaux et abaques 114 Annexe C.4 Exemples 125 Annexe D Emplacement du débouché des conduits d’évacuation à tirage naturel 132 Annexe D.1 Dispositions à prendre en raison des effets du vent sur le toit où débouche le conduit 132 Annexe D.2 Dispositions à prendre en raison des effets du vent sur les obstacles avoisinants 134 Annexe E Appareils d’utilisation à gaz admis en Belgique 137 Annexe F Facteur de dilution 151 Annexe F.1 Généralités 151 Annexe F.2 Calcul du facteur de dilution 151 Annexe G Débouchés des terminaux pour les appareils d’utilisation à gaz de type C1, C3 et C5 dont la puissance nominale est inférieure ou égale à 30 kW 162 Annexe G.1 Généralités 162 Annexe G.2 Vue d’ensemble 163 Annexe G.3 Débouché du terminal sur le même façade qu’une ouverture 164 Annexe G.4 Débouché du terminal en façade à proximité d’un angle 165 Annexe G.5 Débouché du terminal sur la paroi, sous un balcon ou une galerie 166 Annexe H Directives pour la mise en œuvre des assemblages soudés de tubes et accessoires en acier 169 Annexe H.1 Généralités 169 Annexe H.2 Soudage de l’acier 170 Annexe I Directives pour la mise en œuvre des assemblages brasés de tubes et accessoires en cuivre ou alliage de cuivre 172 Annexe I.1 Généralités 172 Annexe I.2 Brasage de cuivre et alliage de cuivre 172 4 1.1 La présente norme fixe les conditions générales techniques et de sécurité applicables: - aux installations intérieures neuves ou parties neuves d’installations intérieures alimentées en gaz naturel dont la pression maximale de service (MOP) est de 100 mbar1 et dont le diamètre nominal des canalisations est inférieur ou égal à DN 50; Commentaire ARGB INSTALLATIONS INTÉRIEURES NEUVES OU PARTIES NEUVES D’INSTAL- LATIONS INTÉRIEURES On considère comme partie neuve d’une installation intérieure entre autres: une nouvelle canalisation placée pour alimenter un appareil supplémentaire, une partie de la canalisation remplacée parce qu’elle se trouve en mauvais état, l’adaptation de la canalisation lorsqu’on déplace un appareil dans un autre local. L’adaptation éventuelle nécessaire à la canalisation lorsqu’on remplace l’appareil existant par un appareil neuf n’est pas considérée comme une partie neuve d’installation. Ceci n’empêche pas que les règles de bonne pratique doivent être suivies dans ce cas et que les tuyauteries, les assemblages et les accessoires utilisés (p.ex. le robinet d’arrêt gaz) doivent répondre aux exigences de la norme. - au placement et à la mise en service des appareils d’utilisation. Commentaire ARGB PLACEMENT - REMPLACEMENT Par placement on entend l’installation d’un nouvel appareil dans une nouvelle installation intérieure. De plus il est possible de placer un appareil supplémentaire ou de remplacer un appareil existant par un nouvel appareil, de même sorte ou non. Pour ces cas, cette norme reprend également des prescriptions. 1 Pour la facilité, les pressions maximales de service sont indiquées en valeurs arrondies, exprimées en mbar ou en bar, étant entendu que seules les valeurs exactes fixées dans l’Arrêté royal du 28 juin 1971 (Moniteur belge du 15 septembre 1971) ont force réglementaire. 1 Domaine d’application 5 1.2 La présente norme est applicable sans préjudice des dispositions légales existantes en la matière. Commentaire ARGB LES DISPOSITIONS LÉGALES Les dispositions légales comprennent entre autres les réglements fédéraux, régionaux, provinciaux et communaux. Elles peuvent également concerner des obligations éventuellement imposées par le gestionnaire du réseau de distribution du gaz naturel. 1.3 Le placement des appareils d’utilisation comprend: - la vérification de la conformité de l’appareil d’utilisation; - la vérification de l’aménagement et de l’équipement des espaces d’installation, notamment en ce qui concerne la résistance aux hautes températures; - la réalisation et/ou la vérification de l’amenée d’air comburant; - la réalisation et/ou la vérification de l’évacuation des produits de combustion; - le raccordement à l’installation intérieure. Seul le placement d’appareils type A, B ou C cités dans l’Annexe E est admis. 1.4 La présente norme n’est pas applicable aux installations intérieures neuves ou parties neuves d’installations intérieures: - dont la pression maximale de service (MOP) est de 100 mbar et dont - soit le diamètre nominal des canalisations est supérieur à DN 50, - soit les canalisations sont enterrées; - dont la MOP est supérieure à 100 mbar et inférieure ou égale à 15 bar. Ces installations sont couvertes par la norme NBN D51-004. 6 Cette norme belge comporte par référence datée ou non datée des dispositions d’autres publications. Ces références normatives sont citées aux endroits appropriés dans le texte et les publications sont énumérées ci-après. Pour les références datées, les amendements ou révisions ultérieurs de l’une quelconque de ces publications ne s’appliquent à cette norme belge que s’ils y ont été incorporés par amendement ou révision. Pour les références non datées, la dernière édition de la publication à laquelle il est fait référence s’applique (y compris les amendements). ISO 7-1, Filetage de tuyauterie pour raccordement avec étanchéité dans le filet – Partie 1: Dimensions, tolérances et désignation. NBN EN ISO 228-1, Filetage de tuyauterie pour raccordement sans étanchéité dans le filet uploads/s3/ gaz-norma-belga-nbn-d51-003-1.pdf