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Comptabilit approfondie 1 ANALYSE DE LA LOI COMPTABLE SECTION OBJECTIFS CONTENU ET METHODOLOGIE DE LA LOI SECTION LES PERSONNES VISEES PAR LA LOI SECTION LA FINALITE DES ETATS DE SYNTHESE L ? IMAGE FIDELE SECTION LES PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX SECT

ANALYSE DE LA LOI COMPTABLE SECTION OBJECTIFS CONTENU ET METHODOLOGIE DE LA LOI SECTION LES PERSONNES VISEES PAR LA LOI SECTION LA FINALITE DES ETATS DE SYNTHESE L ? IMAGE FIDELE SECTION LES PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX SECTION COMPTABLE LE DISPOSITIF COMPTABLE DE FORME - L'ORGANISATION SECTION LE DISPOSITIF COMPTABLE DE FORME - LE CADRE COMPTABLE SECTION LE DISPOSITIF COMPTABLE DE FOND - LES METHODES D'EVALUATION SECTION LE DISPOSITIF COMPTABLE DE FOND - LES ETATS DE SYNTHESE C OBJECTIFS CONTENU METHODOLOGIE OBJ ECTIFS Les objectifs recherchés par la loi sont essentiellement de quatre ordres Mettre en place un dispositif rigoureux pour la normalisation des comptabilités au Maroc articles à Renforcer la valeur de la comptabilité normalisée en prévoyant que l ? administration ?scale peut rejeter les comptabilités qui ne sont pas tenues dans les formes prescrites par la présente loi et les tableaux y annexés ? article Responsabiliser de manière solennelle et non équivoque tous les intervenants dans le processus d ? élaboration des comptabilités des entreprises article - les experts comptables - les comptables agréés - les directeurs ?nanciers - le personnel comptable Réformer totalement les di ?érentes dispositions antérieures de nature comptable en particulier les articles et du code de commerce qui sont devenus caducs dès l ? entrée en vigueur de la loi au article et de la loi C LE CONTENU DE LA LOI Avant de préciser le contenu de la loi il est nécessaire de rappeler la chronologie de publication des documents fondamentaux de la normalisation comptable marocaine Fin fut conçu et présenté au Comité National du Plan Comptable CNPC le Code Général de Normalisation Comptable CGNC Fin fut publié le décret - - emportant le principe de l ? application du CGNC aux entreprises du secteur public et prévoyant son introduction entreprise par entreprise par voie d ? arrêté interministériel conjoint entre le ministère de Tutelle et le ministère des Finances Fin fut publiée la loi comptable qui regroupe un ensemble de dispositions sous forme de articles et de tableaux annexes et qui constituent sans y faire référence la reprise des dispositions essentielles du C G N C A ces dispositions ont été annexés sans y faire également référence le cadre comptable du modèle normal le cadre comptable du modèle simpli ?é les états de synthèse du modèle normal les états de synthèse du modèle simpli ?é Ainsi prise et analysée isolément la loi comptable traite des personnes visées par la normalisation de la ?nalité à laquelle doit répondre leurs états de synthèse annuels des principes comptables fondamentaux qui garantissent cette ?nalité et du dispositif de fond et de forme qui découle de la bonne application de ces principes De fait en la comparant avec le contenu de la NGC et du PCGE voir n et suivants on relève que la loi ne reprend pas à son compte toutes les dispositions contenues dans le code général de normalisation comptable CGNC auquel elle ne fait par ailleurs aucune référence Par conséquent les personnes assujetties ne sont