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Comptabilite 5 Le capital social est le gage principal des cr anciers de la soci t Sa variation entra ne une modi ?cation statutaire qui suppose l accomplissement de formalit s juridiques sp ci ?ques L augmentation de capital peut prendre des formes diver

Le capital social est le gage principal des cr anciers de la soci t Sa variation entra ne une modi ?cation statutaire qui suppose l accomplissement de formalit s juridiques sp ci ?ques L augmentation de capital peut prendre des formes diverses Augmentation de capital par apports nouveaux en num raire ou en nature Augmentation de capital par incorporation de r serves b n ?ces ou primes d mission Augmentation de capital par compensation avec des dettes I Augmentation de capital par apports nouveaux L augmentation de capital peut se traduire soit par l augmentation de la valeur nominale des actions existantes soit par l mission d actions nouvelles A Augmentation de capital par l vation de la valeur nominale de l action Ce proc d est possible lorsque l augmentation de capital n int resse que les anciens actionnaires c'est- - dire que la r partition du capital reste inchang e Exemple Les actionnaires de la SA ROKA au capital de DH compos de actions d cident le N une augmentation de capital avec augmentation de la valeur nominale qui passe de DH Les actionnaires font des apports en num raire d pos s au compte bancaire de la soci t les frais d augmentation du capital pay s par ch que s l vent DH B Augmentation de capital par mission d actions nouvelles Apports en num raire Dans le cas d mission d actions de num raire les actionnaires d une SA ont proportionnellement au montant de leurs actions un droit pr f rentiel de souscription aux augmentations de capital garanti par la loi A chacune des actionsCours de comptabilit des soci t s Professeur K OUBAL Chapitre III L augmentation du capital de la soci t anonyme qu ils poss dent est attach un droit Par exemple si une soci t anonyme au capital de actions d une valeur nominale de DH augmente son capital par l mission de actions de num raire d une valeur nominale de DH ces nouvelles actions sont r serv es aux porteurs d actions anciennes raison d une action nouvelle pour deux anciennes on dit alors qu il faut deux droits pour souscrire une action nouvelle C est ce qu on appelle droit de souscription titre irr ductible Ensuite si certains actionnaires n ont pas souscrit toutes les actions auxquelles ils ont droit les actions ainsi rendues disponibles doivent tre attribu es aux actionnaires qui en font la demande C est ce qu on appelle le droit de souscription titre r ductible L actionnaire qui ne veut pas souscrire d actions nouvelles peut vendre les droits de souscription attach s ses actions anciennes Le droit de souscription est en e ?et n gociable comme l action elle-m me D une mani re g n rale lorsque l augmentation de capital s accompagne de l entr e de nouveaux actionnaires l action nouvelle est mise une valeur sup rieure sa valeur nominale la di ? rence constitue la prime d mission