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Dracy le 30/07/02 Présentation des principales évolutions de la NFC 15 100 Révi

Dracy le 30/07/02 Présentation des principales évolutions de la NFC 15 100 Révision de Décembre 2002-(doc.W1) Préambule Ce document a pour objectif de permettre aux adhérents de Domergie de disposer, dés Septembre 2002, d’une présentation des différentes modifications qui seront introduites dans la norme NFC 15 100 suite à la révision Décembre 2002. Pour plus de détails il est évidemment indispensable de se reporter aux textes de la norme. A ce jour le processus de révision n’étant pas totalement terminé, il est possible que certains détails soient encore légèrement modifiés. La présentation est constituée de 3 parties : -Document W1 : généralités -Document W2 : Détail des modifications -Document PW : présentation synthétique sous « Power Point » Ce document a été préparé avec le concours de Gérard Couty que je remercie beaucoup. 1-Historique de la norme -La norme NF C15 100 à 9O ans -1911 : publication 137 de l’UTE (d’autres publications suivront en 1921 – 1925 et 1928 -1930 : publication de la norme NFC 11-Le Schéma TT s’impose en France -1946 : La norme devient USE 11-La protection par disjoncteur est proposée en remplacement du fusible -1951 : La norme redevient NFC 11 -1956 : La norme devient NFC15-100-Le préfixe 15 est attribué aux installations BT -1962 : Refonte complète de la norme en 10 chapitres avec l’impulsion du décret du 14 Novembre concernant la protection des travailleurs -1963 : Nouvelle publication- (Couverture bleue). -1977 : Prise en compte de la structure du document du comité CEI 64- Couverture grenat -1991 :Dernière publication avec l’introduction des DDR 30mA pour protéger les circuits prise de courant et certains circuits des emplacements spéciaux tel que la salle d’eau- (Couverture rouge). Mise à disposition sur CR-Rom en 1999 -La norme actuelle à été homologuée le 13 Mai 1991, depuis elle a été amendée deux fois : - 20 Novembre 1994 (amendement 1) - 5 Novembre 1995 (amendement 2) -La norme de 1991 a aussi fait l’objet de 46 interprétations depuis 1995. 2-Domaine d’application -Cette norme concerne les installations électriques alimentées sous une tension au plus égale à 1000V en courant alternatif et 1500V en courant continu -Elle donne les règles de conception et de réalisation des installations en vue d’assurer la sécurité et leur fonctionnement de façon satisfaisante compte tenu de l’utilisation prévue. -Les règles énoncées sont destinées à assurer la sécurité des personnes, des animaux domestiques et des biens contre les dangers et dommages pouvant résulter de l’utilisation normale de ces installations. -Elle s’applique aux installations neuves, aux extensions ou modifications de l’installation ainsi qu’aux parties des installations existantes affectées par ces extensions ou modifications. 3-Procédure de la révision -La décision de réviser la norme remonte au 4 Mars 1999 -La révision a été confiée à un groupe d’étude spécialement créé : le GE 15 dont la présidence est assurée par M.Koutmatzoff (FFIE), le secrétariat étant tenu par T.Buchin (UTE) -Dans le cas particulier de l’habitat, sur proposition de Domergie, l’étude a été confiée au GE 771 présidé par G.Couty (Domergie). -Les Sous Commissions UTE 15 ont également été sollicitées pour étudier des points particuliers. -SC 15A : Protection des personnes -SC 15B : Canalisations -SC 15C : Protection électrique -Ces textes sont ensuite validés par la C 15 avant d’être soumis à l’enquête publique puis au vote des « 4 grands » (FFIE- FIEEC- EDF et SNCF) 4-Dates de mise en application -La nouvelle NFC 15 100 s’appliquera aux installations dont les permis de construire ont été délivrés à partir du 1er Juin 2003(ou à défaut date de signature de marché, accusé de réception de commande ou déclaration préalable). -L’homologation de la norme par l’AFNOR est prévue le 5 Novembre 2002. -Sa publication au journal officiel le 5 Décembre 2002 5-Principes qui ont guidés la révision -La révision de la norme a pris en compte : - l’intégration des interprétations parues depuis l’amendement 2. - le résultat des travaux CEI et CENELEC - l’évolution technique des matériels et de leur mise en œuvre - l’évolution des règlements des différents ministères - l’introduction en commentaires d’extraits de guide (UTE C 15-105, UTE C 15-900,..) -Introduction des particularités Françaises -Un certain nombre de chapitres et sections ont été regroupés dans une même partie pour s’aligner sur le plan des documents CEI et par soucis de simplification. Les principaux regroupements effectués sont : -Partie 4-41 : Protection contre les chocs électriques : chapitre 41 et sections 471 et 481 -Partie 4-42 : Protection contre les effets thermiques : chapitre 42 et section 482 -Partie 4-43 : Protection contre les surintensités : chapitre 43 et section 473 -Partie 4-44 : regroupe les sections 442, 443, 444 et 445 (ex 45) -Partie 4-46 : Sectionnement et commande : chapitre 46 et section 476 -Influences externes : chapitre 32, article 512.2 et section 522. D’une manière générale, la commission a eu la volonté de rédiger un document plus convivial que la norme précédente. A noter que la nouvelle norme sera publiée en couleur. 6-Structuration de la nouvelle norme La structuration du document a peu changé. -Titre 1 : Généralités -Titre 2 : Définitions -Titre 3 : Détermination des caractéristiques générales des installations -Titre 4 : Protection pour assurer la sécurité -Titre 5 : Choix et mise en œuvre des matériels -Titre 6 : Vérification et entretien des installations -Titre 7 : Règles pour les emplacements spéciaux (Habitat- Salles de bain, Installations temporaires,..) La numérotation a légèrement évolué : Exemple -Les Parties sont devenues les Titres 4 -Les chapitres sont devenus les Parties 47 -Les sections sont devenues les Articles 472 -Les articles sont devenus les Paragraphes 472.3 -Les paragraphes sont devenus les Sous Paragraphes 472.3.3 -Les sous paragraphe sont restés des Sous Paragraphes 472.3.3.2 -La norme comprend : -Le texte normatif qui reprend d’une façon générale les textes internationaux de la CEI 60 364 (identifiés par la lettre C dans la marge) et les documents d’harmonisation du CENELEC-HD 384 (identifiés par la lettre H dans la marge, ainsi que les spécificités Françaises. Tous ces textes sont en caractères romains noirs -Les commentaires pour expliquer et/ou justifier le texte de norme- Ces commentaires sont en italiques bleus et placé immédiatement après le texte normatif 7-Modifications majeurs Cas général -Introduction de nouvelles parties dans le titre 7 (7-717 : Unités mobiles ou transportables ; 7-773 : Protection d’installations non surveillées ) -Prise en compte des courants harmoniques (section et protection du conducteur neutre,..). -Alignement sur la NF EN 61 140 pour assurer la protection contre les chocs électriques. -Introduction des systèmes de liaison à la terre pour les installations à courant continu -Introduction d’un nouvel article pour prendre ne compte la compatibilité électromagnétique dans les bâtiments. -Réduction de la sensibilité des DDR à 300mA pour la protection incendie -Imposition des parafoudres pour certaines installations. -Imposition des DDR de type A ou B selon le type de matériel à protéger. -Suppression de la tension de sécurité de 25Volts -Imposition du sectionnement du fil pilote Cas particulier de l’habitat -Protection de l’ensemble des circuits par DDR 30mA -Introduction de DDR de type A -Augmentation du nombre de circuits spécialisés -Introduction de la protection Parafoudres -Généralisation des obturateurs pour les socles de prise de courant -Imposition du point d’éclairage au plafond pour les pièces principales. -Introduction du dispositif de connexion pour luminaire (DCL). -Imposition de 2 circuits d’éclairage au minimum pour les logements >35m2 8-Autres évolutions Le recueil habitat Sur proposition Domergie, un recueil habitat est en cours de rédaction. Ce recueil sera disponible au moment de la parution de la norme. L’objectif du recueil est de mettre à disposition dans un même document tous les textes nécessaires à la réalisation d’une installation électrique domestique : -norme et commentaires des parties générales qui s’appliquent -norme et commentaire de l’article 771 -certaines parties des guides qui s’appliquent -d’autres commentaires pour l’habitat qui facilitent la compréhension Les guides Il est prévu de réviser les principaux guides dans les mois à venir, afin de les actualiser et tenir compte de l’évolution de la norme NFC 15 100 : -15 103 : influences externes/choix des matériels -15 105 : -15 211 : médical -15 402 : les ASI -15 421 : Fréquences de 100 à 400Hz -15 476 : sectionnement /commande/coupure -15 443 : parafoudres -15 520 : canalisations La norme NFC14 100 sera également révisée uploads/s3/ presentation-detaillee-nouvelle-nfc-15-100-30-07-02-w1.pdf