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MCC Burkina Faso Compact II Économie politique du domaine de l’électricité au B

MCC Burkina Faso Compact II Économie politique du domaine de l’électricité au Burkina Faso Phase 1 : Examen documentaire et analyse préliminaire RAPPORT DE SYNTHESE Date : Révision : 3 No de projet Tt : 711-45475 1.0 INTRODUCTION L’objectif principal de l’analyse d’économie politique du domaine de l’électricité est d’appréhender les atouts, les obstacles, les risques politico-économiques, juridiques et les opportunités de mise en œuvre des réformes envisagées dans le projet 1 du compact 2 du Burkina Faso. L’approche de l’analyse d’économie politique est articulée en trois phases : (i) examen documentaire et analyse préliminaire d’économie politique, (ii) investigation sur le terrain et analyse des informations collectée, (iii) formulation des recommandations. Le présent rapport constitue la synthèse du rapport de la première phase de l’analyse d’économie politique. Ainsi, le rapport est structuré en 5 sections : (i) Contexte, objectifs et approche de l’étude, (ii) Revue documentaire des analyses d’économie politique du domaine de l’électricité au Burkina Faso (iii) Justification des réformes envisagées dans le cadre du compact (iv) Cadre conceptuel et résultats de l’analyse d’économie politique (v) Recommandations préliminaires Présentée sous la forme d’un tableau à double entrées, la cartographie initiale des parties prenantes du domaine de l’électricité effectuée a concerné 12 institutions et organisations, ainsi que 29 acteurs individuels appartenant aux structures en charge de l’énergie. La synthèse des résultats de cette cartographie montre une situation relativement optimiste par rapport à l’appui des parties prenantes pour accompagner les réformes concernant la séparation comptable de la SONABEL et le renforcement du rôle du régulateur. Cependant, des réticences d’acteurs individuels sont relevés au sein du ministère en charge de l’énergie par rapport aux réformes relatives au recadrage de la redevance énergétique, ainsi qu’à l’affirmation du pouvoir de l’ARSE. Il convient de mentionner d’abord que toutes les réformes envisagées dans le cadre du Compact sont justifiées. Il s’agit notamment des:  réformes visant à renforcer les capacités institutionnelles, organisationnelles et opérationnelles du ministère en charge de l’énergie et ses agences  réformes relatives à l’ARSE  réformes visant la viabilité financière du secteur  réformes visant à encourager l’investissement privé dans le secteur Sur la base d’un cadre conceptuel, un modèle d’analyse de l’engagement des parties prenantes a été développé sous le tableur Microsoft Excel. Les inputs sont la matrice des pouvoirs des parties prenantes, ainsi que la matrice relative au sens de l’engagement des parties prenantes. Le nombre de parties prenantes considérées est de 97 acteurs individuels et 27 groupes d’acteurs (Syndicats, OSCs, PTFs, Commissions Parlementaires), soit au total 124 acteurs. 2.0 RESULTATS CLES 2.1 LES FORCES FAVORABLES ET LES FORCES OPPOSÉES SELON LES RÉFORMES Le graphique ci-dessous montre que pour chacune des réformes des conditions précédentes de l’entrée en vigueur, les forces positives sont supérieures aux forces opposées. Ainsi, pour l’ensemble de ces réformes prises globalement, on a en moyenne 4% de forces opposées et 33,5% de forces favorables. 2 Graphique 1 - Niveau d’engagement des parties prenantes dans la mise en œuvre des conditions précédentes de l’entrée en vigueur du Compact CP1i : Nouveau décret du ME CP1ii1 : Conseil de régulation CP1ii2 : Autonomie financière de l'ARSE CP1ii3 : Fonctions de régulation de l'ARSE CP1iii : Décret de la redevance énergétique CP1iv : Décret de gouvernance SONABEL CP1v : Nouveaux décrets ABER et ANEREE CP2 : Plan financier sectoriel CP3 : Plan de réforme tarifiare CP4 : Subvention de caburant SONABEL CP5 : Contrat de performance SONABEL CP6 : Plan stratégique SONABEL Ensemble des CP de l'entrée en vigueur 36.2 39.6 28.9 31.2 22.5 35.3 28.8 44.7 42.6 31.7 36.2 24.2 33.5 0.0 7.6 11.4 7.2 10.0 1.9 0.0 0.0 1.7 7.4 0.0 0.0 3.9 Engagement des parties prenantes pour la mise en oeuvre des CP d'entrée en vigueur Poids de l'Engagement opposé (%) Poids de l'Engagement favorable (%) Source : La présente étude Globalement, les réformes relatives (i) au plan d’affaires stratégiques de la SONABEL (ii) au contrat de performance de la SONABEL, (iii) au plan financier sectoriel, (iv) aux nouveaux décrets organisant l’ABER et l’ANEREE, (v) le décret relatif à la gouvernance de la SONABEL et (vi) le plan de réforme tarifaire ne connaîtrait pas d’engagements opposés significatifs de la part des parties prenantes. Le niveau d’engagement favorable est relativement élevé pour ces réformes. Cependant, il faut noter que pour certaines de ces réformes, il y a souvent des divergences de point de vue de certains acteurs sur les modalités de leur mise en œuvre avec ce qui est envisagé dans le compact. A l’inverse, certaines réformes rencontrent de la résistance. Il s’agit principalement des réformes relatives (i) à l'autonomie financière de l'ARSE (11,4%), (ii) au décret sur la redevance énergétique (10%), (iii) à la mise en place du Conseil de Régulation (7,6%), (iv) à la subvention du carburant de la SONABEL (7,4%), (v) à l’habilitation de l’ARSE à exercer les fonctions de régulation (7,2%). 2.2 LA BALANCE DU NIVEAU D’ENGAGEMENT PAR RÉFORME ET LA LIGNE DE COMFORT La balance du niveau d’engagement relative à une réforme rend compte de la différence entre les forces favorables et les forces opposées à ladite réforme. Elle permet de cerner le type de forces dominantes pour une réforme donnée ; plus la balance du niveau d’engagement est positive, plus les forces positives sont dominantes. Ainsi, la ligne de confort matérialise le seuil de la balance du niveau d’engagement au-dessus duquel l’économie politique d’une réforme peut être jugée confortable ; elle est établie à 33,3%.1 Graphique 2 - Balance des forces de l’engagement des parties prenantes dans la mise en œuvre des conditions précédentes de l’entrée en vigueur du Compact 1 Sachant que pour une réforme donnée, il y a 3 catégories d’acteurs a priori (engagés favorables, engagés opposés et non-engagés), le fait que la balance du niveau d’engagement soit au-dessus de la ligne de confort de 33,3% signifie que le poids de forces favorables est (i) supérieur à 33,3% et (ii) plus de 3 fois plus élevé que le poids des forces opposées. 3 CP1i : Nouveau décret du ME CP1ii1 : Conseil de régulation CP1ii2 : Autonomie financière de l'ARSE CP1ii3 : Fonctions de régulation de l'ARSE CP1iii : Décret de la redevance énergétique CP1iv : Décret de gouvernance SONABEL CP1v : Nouveaux décrets ABER et ANEREE CP2 : Plan financier sectoriel CP3 : Plan de réforme tarifiare CP4 : Subvention de caburant SONABEL CP5 : Contrat de performance SONABEL CP6 : Plan stratégique SONABEL Ensemble des CP de l'entrée en vigueur 36.2 32.0 17.5 24.0 12.4 33.3 28.8 44.7 40.9 24.3 36.2 24.2 29.5 Balance des forces de l'engagement des parties prenantes (%) Ligne de confort Source : La présente étude Ainsi, selon le graphique 2, l’environnement d’économie politique serait confortable pour quatre réformes : (i) l’organisation du ministère en charge de l’énergie (36,2%), (ii) le plan financier sectoriel (44,7%), (iii) le plan de réforme tarifaire (40,9%) et le contrat de performance de la SONABEL (36,2%). Comme signalé plus haut, en débit des divergences qui peuvent naitre sur les modalités de mise en œuvre, ces réformes bénéficient d’un niveau d’engagement assez favorable. Les réformes pour lesquelles le niveau d’engagement favorable serait relativement faible sont d’une part celles qui visent à renforcer le pouvoir et l’indépendance du régulateur et, d’autre part, celles qui visent à améliorer la gouvernance de la SONABEL. Pour relever ces défis, il est nécessaire de cerner les « poches » de résistances, mais également les champions de ces réformes présentés dans la matrice ci-dessous. 4 2.3 MATRICE-SYNTHÈSE DES POCHES DE FORTES RÉSISTANCES ET DES CHAMPIONS DES RÉFORMES RELATIVES À L’ARSE ET À LA SONABEL Tableau 9 : Poches de résistances et Champions des réformes relatives à l’ARSE et à la SONABEL Renforcer le pouvoir et l’indépendance de l’ARSE Améliorer la gouvernance de la SONABEL Poches de fortes résistances  Ministère en charge de l’énergie  SONABEL PTFs champions  Union Européenne  Banque Mondiale,  Banque Africaine de développement  Union Européenne  Banque Mondiale,  Banque Africaine de développement Champions internes engagés  Mme la Présidente de l’ARSE  Souleymane KONATE, PCA/SONABEL Champions potentiels internes  Pascal HEMA, Directeur des grands projets, SONABEL  Roger OUEDRAOGO, Directeur des études, SONABEL Champions locaux engagés  Président de la Ligue des Consommateurs du Burkina  Issa Dominique KONATE, Conseiller spécial du PF  Tertius ZONGO, Ancien Premier Ministre du Burkina  Bissiri SIRIMA, Conseiller spécial du PF  Mathias SOME, Directeur du BS du Prog. Présidentiel  Christophe Joseph Marie DABIRE, Premier Ministre  Bissiri SIRIMA, Conseiller spécial du PF  Mathias SOME, Directeur du BS du Prog. Présidentiel Champions potentiels locaux  Boureima OUEDRAOGO, Patron du Courrier Confidentiel  Simon COMPAORE, Président du Parti au Pouvoir  Siméon SAWADOGO, Ministre de l’environnement  Grégoire B. BAZIE, Président de l’AJC pour les ER et DD  Gérémi SIGUE, Patron des Éditions Le Pays  Edouard OUEDRAOGO, Patron du Journal L’Observateur  Bala Alassane SAKANDE, Président de l’AN  Boureima OUEDRAOGO, Patron du Courrier Confidentiel  Grégoire B. BAZIE, Président de l’AJC pour les ER et uploads/s3/ mcc-bf-ii-rapport-de-synthese-pea-phase-1-vf.pdf