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Santé Sécurité Environnement Bulletin de liaison des préventeurs du CNRS Un trè

Santé Sécurité Environnement Bulletin de liaison des préventeurs du CNRS Un très grand nombre d’activités humaines sont génératrices de risques divers (explo- sion, incendie, dissémination de produits toxiques dans l’environnement, bruit…) qui peuvent être séparés en deux grandes caté- gories : • les risques chroniques, résultant de pol- lutions susceptibles d’avoir un impact sur la santé des populations et / ou l’environ- nement, • les risques accidentels. Afin de pouvoir répertorier l’ensemble des risques potentiels, les activités indus- trielles ont fait l’objet d’une classification sous l’intitulé " Installations Classées pour la Protection de l’Environnement " via la loi du 19 juillet 1976. La mise en œuvre de cette réglementation concerne également les activités de recherche : en autre, la détention de substances radioactives, l’uti- lisation et le stockage de produits inflam- mables, toxiques… Cette classification se présente sous la forme d’une nomenclature qui répertorie les installations sous la forme de rubriques numérotées. Cette nomenclature classe les rubriques en deux grandes parties : • un classement par substances (numéro- tation commençant par 1---) : toxiques, inflammables, radioactives, etc… • un classement par branches d’activité (numérotation commençant par 2---), les activités concernées étant de nature très diverses : établissements d’élevage (lapins, éditorial Le bilan de l’insécurité routière en France est alarmant. On compte chaque année, environ 8000 tués (proportionnellement trois fois plus qu’en Suède et deux fois plus qu’en Grande-Bretagne), 170 000 blessés dont 30 000 blessés graves. Parmi ces victimes, la majorité accomplissait un trajet dit " habi- tuel ", pour se rendre au travail (plus de 1 000 tués), à l’école, pour faire ses courses ou se promener. Ainsi, l’accident mortel le plus fré- quent au travail est l’accident de la route. Le risque routier représente donc un enjeu considérable, non seulement pour la collectivité, mais aussi pour l’entreprise. La prévention des accidents de trajet et des accidents de circulation (missions) doit être renforcée, comme l’a souligné tout particuliè- rement le comité d’hygiène et de sécurité de notre établissement, lors de sa réunion du 14 mai dernier. Rappelons les enseignements des enquêtes sur les accidents graves, effectuées par la Sécurité Routière. Les causes les plus fréquentes de ces accidents sont : - Le poids des problèmes dits psycho- logiques : retard, euphorie, stress, soucis personnels ou professionnels, - La mauvaise maîtrise face à l’ur- gence, - L’habitude du trajet, - Et bien sûr l’alcool et la vitesse. Bonnes vacances … et prudence sur les routes. Jean Vinit Inspecteur général d’hygiène et de sécurité du CNRS Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.) juin 2002 / n°9 prévention infos > Editorial 1 > Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) 1 > Prochainement dans vos unités : le logiciel AIE 3 > Intervention sur les peintures contenant du plomb 4 > Jurisprudence 6 > Retour d’expérience 7 > Formations 8 > Congrès, colloques, réunions (à vos agendas…) 8 > Textes réglementaires, normes 8 sommaire porcs, volailles…), abattage d’animaux, nettoyage à sec pour l’entretien des vête- ments, industrie agro-alimentaire, indus- trie mécanique et métallurgique, etc… Ces rubriques sont caractérisées par des valeurs seuils de classement qui les sou- mettent à un régime de déclaration ou d’autorisation. Ainsi, les installations dont l’impact sur l’environnement est réduit font l’objet d’une procédure simple de déclaration. Les activités les plus polluantes ou les plus dangereuses font l’objet d’une demande d’autorisation. Les installations de trop faible importance pour être classées suivant cette nomencla- ture sont soumises au règlement sanitaire départemental. 1 2 Actuellement, parmi les installations clas- sées 500.000 sont soumises à déclaration et 64.600 sont soumises à autorisation (dont 21.000 élevages et 6.800 carrières). Quelques exemples : • Rubrique n° 1432 : stockage de liquides inflammables Les liquides inflammables, quelle que soit leur nature, sont répartis en quatre catégories définies à la rubrique n° 1430. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables susceptible d'être présente est : - Supérieure à 50 t pour la catégorie A (liquides extrêmement inflammables) : régime de l'autorisation - Supérieure à 5 000 t pour le méthanol : régime de l'autorisation - Supérieure à 10 000 t pour la catégorie B (liquides inflammables) : régime de l'au- torisation Lorsque le stockage de liquides inflam- mables est inférieur aux quantités citées ci-dessus, les seuils d’assujettissement aux régimes d’autorisation ou de déclara- tion sont définis par la capacité équivalente. Celle-ci tient compte non seulement du volume de l’ensemble des produits inflammables stockés mais également de leur point éclair (Ex : 1 l d’éther éthylique correspondra à une capacité équivalente de 10 l). - Représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m3 : régime de l'autorisation - Représentant une capacité équivalente totale supérieure à 10 m3 mais inférieure ou égale à 100 m3 : régime de la déclaration. • Rubrique n° 2210 : abattage d'animaux Le poids de carcasses susceptibles d'être abattues étant : - Supérieur à 2 t/j : régime de l'autorisation - Supérieur à 50 kg/j, mais inférieur ou égal à 2 t/j : régime de la déclaration Constitution du dossier I.C.P.E. La première étape consiste à définir les substances et activités qui sont concernées par cette réglementation ICPE. Pour ce faire, il faut consulter la nomenclature des ICPE (décret du 20 mai 1953 modifié) et vérifier les seuils de classement. A titre d’exemple, les soutes à solvants sont généralement sou- mises à déclaration dès lors que leur capaci- té de stockage atteint le seuil réglementaire. Dans tous les cas, les dossiers doivent être adressés au préfet du département par le chef d’établissement ou le directeur d’unité. Ils sont instruits par l’inspection des instal- lations classées. Le régime de déclaration Le dossier de déclaration est assez simple à constituer. Il contient les éléments suivants : identification complète de l’exploitant, emplacement précis de l’installation, situa- tion administrative de l’établissement, nature et volume des activités, plan de situation du cadastre, description du mode et des conditions d’utilisation, d’épuration et d’évacuation des eaux résiduaires, plan d’ensemble de l’établissement et disposi- tions prévues en cas de sinistre (consignes de sécurité, équipements en matériels de lutte contre l’incendie prévus dans l’établis- sement et disponibles autour de celui-ci, plan de secours). Le régime d’autorisation Le dossier d’autorisation est un dossier complexe à la fois dans sa constitution et dans son traitement. Il doit comporter de nombreux éléments dont une étude de l’im- pact de l’installation sur son environnement ainsi qu’une étude exposant les dangers que peut présenter l’installation en cas d’accident et justifiant les mesures propres à en réduire la probabilité et les effets. Le dossier ainsi établi sera soumis à diverses consultations et notamment à une consultation des collectivités locales et à enquête publique. La procédure se termine par la délivrance (ou le refus) de l’autorisa- tion sous la forme d’un arrêté du préfet qui contient les prescriptions que l’exploitant doit respecter (par exemple : valeurs limites de concentration des divers pol- luants rejetés). Contrairement aux prescriptions de la déclaration qui sont standardisées sous la forme d’arrêtés type d’exploitation, les prescriptions de l’autorisation sont élaborées au cas par cas. 3 3 Contrôle : le rôle des Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) La prévention des risques industriels est du ressort du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement. L ’activité des DRIRE s’exerce sous l’autorité des préfets de département. L ’inspection des ICPE est assurée principale- ment par les DRIRE et les services vétéri- naires qui assurent l’inspection des élevages, des abattoirs et équarrissages et de certaines autres activités agro-alimentaires. Le respect des prescriptions techniques imposées aux installations est contrôlé par les inspecteurs des installations classées (750 inspecteurs en équivalent temps plein pour l’ensemble du territoire). Ils interviennent également en cas de plainte, d’accident ou d’incident. En cas de non-respect des dispositions pré- vues, l’exploitant de l’installation encourt des sanctions administratives et pénales. Les principaux textes réglementaires : Le code de l’environnement - livre V – titre 1er : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Le décret du 20 mai 1953 modifié fixant la nomenclature des installations classées. Valérie ROUSTAN Inspectrice régionale d’hygiène et de sécurité Tél. : 05 61 33 60 76 Mél : roustan@dr14.cnrs.fr Prochainement dans vos unités : Le logiciel La connaissance des accidents et incidents est un élément important de la prévention des risques. Le projet AIE signifiant " Accident, Incident, Evènement " est né de la volonté de faire partager à l’ensemble de la communauté scientifique, dans un but préventif, toutes les mesures prises lors d’un accident ou incident survenu dans les différentes unités de recherche et de mieux orienter les actions de prévention dans l’établissement. Il a été réalisé à l’initiative de l’Inspection Générale d’Hygiène et de Sécurité par un groupe d’inspecteurs d’hygiène et de sécu- rité en liaison avec la Direction des Systèmes d’Information. Il s'agit d'une application informatique, ayant reçu l'agrément de la CNIL, permettant à chaque ACMO, lors d'une saisie à partir de son ordinateur et via un code d'accès qui lui est propre, de transmettre à l'inspecteur d'hygiène et de sécurité de sa délégation une uploads/s3/ previnfo-09.pdf