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Comptabilite publiq 2020 Cours de Comptabilité Publique COMPTABILITE PUBLIQUE La Comptabilité Publique se présente comme un ensemble de règle qui conduit inéluctablement à s ? interroger sur la nature de ce droit et sur quel dispositif légal et règlementa

Cours de Comptabilité Publique COMPTABILITE PUBLIQUE La Comptabilité Publique se présente comme un ensemble de règle qui conduit inéluctablement à s ? interroger sur la nature de ce droit et sur quel dispositif légal et règlementaire il s ? appuie Le Droit Public dont l ? objet est l ? organisation de l ? Etat et ses institutions ainsi que leurs rapports avec les gouvernés comprend essentiellement le droit constitutionnel le droit administratif et une troisième branche appelée législation ?nancière ou encore droit budgétaire et qu ? il est convenu d ? appeler aujourd ? hui ?nances publiques Le droit constitutionnel a pour but de déterminer les règles de l ? organisation des pouvoirs de l ? Etat Ses dispositions fondamentales sont édictées par la constitution d ? o? son nom Le droit administratif ?xe les rapports des administrations et des administrés Les ?nances publiques en ?n ont pour objet l ? exposé et l ? analyse des règles fondamentales des organes et des procédures qui permettent aux collectivités publiques de remplir toutes les attributions par des moyens ?nanciers Les ?nances publiques recouvrent le droit budgétaire règle d ? élaboration des budgets le Droit Fiscales qui régit les ressources ?scales et la comptabilité publique Le domaine de la réglementation de la comptabilité publique est relativement imprécis Il se situe quelque part en aval du budget la règlementation de la comptabilité publique étant parfois présentée comme l ? ensemble des règles présidant à l ? exécution du budget Mais cette dé ?nition est restrictive puis que la réglementation aborde également des contrôles sur la gestion des ordonnateurs et des comptables et notamment le contrôle juridictionnel La réglementation de la comptabilité publique recouvre ainsi un domaine très vaste La réglementation de la comptabilité publique trouve sa source dans la loi des décrets les arrêtés mais aussi dans la jurisprudence des juridictions ?nancières et administratives la doctrine et même la tradition Les critiques adressées aux règles de la comptabilité publique sont fréquentes Certains leur reprochent d ? ériger en dogme des principes inadaptés aux modes de gestion moderne d ? autres y voient l ? expression d ? un formalisme excessif aux con ?ns de l ? absurde A l ? analyse la plupart de ces condamnations proviennent d ? une formidable incompréhension que ne parviennent pas à dissiper l ? intérêt de disposer de principes d ? ordre et de méthode pour organiser les systèmes d ? informations budgétaires et comptables indispensables aux collectivités publiques ni la nécessité de mettre en ?uvre des moyens de contrôles qui garantissent leur cohésion ?nancière CCours de Comptabilité Publique En fait le problème tient davantage à la multiplicité des règles et à leur présentation souvent en dehors de toute préoccupation pédagogique Aussi est-il fréquent que les non-initiés attribuent à la réglementation de la comptabilité publique les insu ?sances ou les contradictions des dispositions de caractère législatif ou réglementaire édictées par les autorités extérieures mais dont le contrôle de l ? application échoit aux comptables publics CCours