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Rapport d'activité CONSUEL 2018 - Installations de production d’électricité Pag

Rapport d'activité CONSUEL 2018 - Installations de production d’électricité Page 3 sur 21 SOMMAIRE SOMMAIRE ......................................................................................................... 3 I - SYNTHESE DE L'ACTIVITE 2018 .................................................................. 4 II - INTRODUCTION ............................................................................................ 5 III - METROPOLE ................................................................................................ 6 ATTESTATIONS DE CONFORMITE EMISES ............................................... 6 ATTESTATIONS DE CONFORMITE VISEES ................................................ 6 INTERVENTIONS SUR SITE ....................................................................... 13 ACTIVITE DES INSTALLATEURS ............................................................... 17 IV - DEPARTEMENTS D’OUTRE-MER ............................................................ 20 Rapport d'activité CONSUEL 2018 - Installations de production d’électricité Page 4 sur 21 I - SYNTHESE DE L'ACTIVITE 2018 Depuis le 24/03/2010, la réglementation a rendu obligatoire l’attestation de conformité aux installations de production d’électricité de puissance inférieure à 250 kVA lors de leur raccordement au réseau de distribution d’électricité (source : articles D342-18 à -21 du code de l’énergie). Ce dossier dresse le bilan 2018 de l’activité relative à la gestion des attestations de conformité des installations de production d’électricité et compare ce bilan à celui de 2017. Attestations de conformité émises 2017 2018 ∆ /2017 Ensemble 35 905 38 687 + 8% Métropole 35 634 38 253 + 7% DOM 276 434 + 59% Attestations de conformité visées 2017 2018 ∆ /2017 Ensemble 32 111 35 050 + 9% Métropole 31 893 34 706 + 9% DOM 218 344 + 59% 1ère visite locaux d’habitation 2017 2018 ∆ /2017 Ensemble 5 968 7 134 + 20% Métropole 5 891 7 017 + 19% DOM 77 117 + 52% Rapport d'activité CONSUEL 2018 - Installations de production d’électricité Page 5 sur 21 II - INTRODUCTION Pour les installations de production d’électricité intégrées aux bâtiments d’habitation, CONSUEL procède, avant visa de l’attestation de conformité, aux contrôles qu’il juge nécessaires. Ces contrôles sont basés sur le principe du sondage et ont pour objectif de vérifier la crédibilité de l’attestation de conformité établie sous la responsabilité de l’installateur. Pour les installations de production situées dans des sites recevant des travailleurs ou du public, le contrôle est réalisé par un organisme d’inspection mandaté par l’employeur ou l’exploitant, ou l’installateur. Le visa par CONSUEL de l’attestation de conformité est conditionné au respect des prescriptions de sécurité en vigueur qui sont définies dans la norme NF C 15-100 et dans ses guides d’application (guides UTE C 15-712-1, UTE C 15-712-2, norme expérimentale XPC 15-712-3). A compter du 01/09/2016, 2 types d’attestations de conformité pour les installations de production d’électricité coexistent selon la présence ou l’absence de dispositif de stockage d’énergie électrique (batteries, ….) : - Attestation bleue (Cerfa n° 15523) pour les installations sans dispositif de stockage ; - Attestation violette (Cerfa n° 15524) pour les installations avec dispositif de stockage. Rapport d'activité CONSUEL 2018 - Installations de production d’électricité Page 6 sur 21 III - METROPOLE ATTESTATIONS DE CONFORMITE EMISES En 2018, le CONSUEL a émis 38 253 attestations de conformité pour installation de production d'électricité, soit 7,3% de plus qu'en 2017. 89% des attestations de conformité (34 035) sont spécifiques aux installations de production d’électricité dépourvues de dispositif de stockage d’énergie électrique. 11% des attestations de conformité (4 218) sont spécifiques aux installations de production d’électricité équipées de dispositif de stockage d’énergie électrique. ATTESTATIONS DE CONFORMITE VISEES En 2018, le CONSUEL a visé 34 706 attestations de conformité pour installation de production d'électricité, soit 8,9% de plus qu'en 2017. 88,9% des attestations de conformité (30 857) sont spécifiques aux installations de production d’électricité dépourvues de dispositif de stockage d’énergie électrique. 11,1% des attestations de conformité (3 849) sont spécifiques aux installations de production d’électricité équipées de dispositif de stockage d’énergie électrique. Rapport d'activité CONSUEL 2018 - Installations de production d’électricité Page 7 sur 21 Attestations de conformité visées par type de production Type de Production Formulaires visés % ∆ /2017 Photovoltaïque 34 348 99,0% + 8,9% sans dispositif de stockage 30 505 88,8% avec dispositif de stockage 3 843 11,2% Autre 358 1,0% + 6,2% sans dispositif de stockage 352 98,3% avec dispositif de stockage 6 1,7% Ensemble 34 706 100% + 8,9% sans dispositif de stockage 30 857 88,9% avec dispositif de stockage 3 849 11,1% Comme pour les années précédentes, la part de la production photovoltaïque reste prépondérante (99%) par rapport aux autres types de production (1%). Les installations photovoltaïques, faisant l’objet d’une attestation de conformité visée en 2018, progressent de 8,9% par rapport à l’année dernière et les installations de production autre que solaire augmentent de 6,2%. Les dispositifs de stockage d’énergie électrique, généralement utilisés pour l’autoconsommation, représentent 11,1% des attestations de conformité et concernent principalement les installations à production photovoltaïque. Rapport d'activité CONSUEL 2018 - Installations de production d’électricité Page 8 sur 21 Attestations de conformité visées par type de bâtiment. Type de bâtiment Formulaires visés % ∆ /2017 Bâtiment d'habitation 29 839 86,0% + 14,7% sans dispositif de stockage 26 021 87,2% avec dispositif de stockage 3 818 12,8% Autre 4 867 14,0% - 16,9% Site recevant des travailleurs et/ou du public sans dispositif de stockage 4 836 99,4% avec dispositif de stockage 31 0,6% Agricole 3 097 63,6% - 24,7% Industriel 667 13,7% + 3,3% Tertiaire 711 14,6% + 11,6% Installations extérieures 22 0,5% - 24,1% Autres activités 370 7,6% - 14,0% Ensemble 34 706 100% + 8,9% sans dispositif de stockage 30 857 88,9% avec dispositif de stockage 3 849 11,1% Par rapport à 2017, les installations de production progressent de 14,7% dans les bâtiments d’habitation tandis qu’elles diminuent de 16,9% dans les sites recevant des travailleurs et/ou du public (dont principalement les établissements agricoles). Les dispositifs de stockage d’énergie électrique bien que minoritaires (11,1%) sont constatés principalement dans les bâtiments d’habitation. Rapport d'activité CONSUEL 2018 - Installations de production d’électricité Page 9 sur 21 Attestations de conformité visées par puissance et type de bâtiment ð Répartition selon la puissance et le type de bâtiment Pu ≤ 3 kVA 3 < Pu ≤ 36 kVA 36 < Pu < 250 kVA Pu ≥ 250 kVA (1) Ensemble 2018 Bât. Habitation 20 848 60% 8 958 26% 33 0,1% 0 0% 29 839 86% ∆ /2017 53% -27% -49% - 15% 2018 Autre (2) 179 0,5% 2 212 6% 2 351 7% 125 0,4% 4 867 14% ∆ /2017 209% -21% -10% -67% -17% 2017 Ensemble 20 978 60% 10 990 32% 2 384 7% 354 1% 34 706 100% ∆ /2017 54% -26% -11% -67% 9% (1) attestation de conformité établie sur la base du volontariat (2) sites recevant des travailleurs et/ou du public ð Répartition des installations de production des bâtiments d’habitation selon la puissance Pu ≤ 3 kVA 3 < Pu ≤ 36 kVA 36 < Pu < 250 kVA Pu ≥ 250 kVA (1) Ensemble 2018 Bât. Habitation 20 848 60% 8 958 26% 33 0,1% 0 0% 29 839 (3) concerne uniquement les bâtiments collectifs d’habitation La puissance moyenne d’une installation de production dans les bâtiments d’habitation est de 3,63 kVA en 2018 (4,6 kVA en 2017). Plus de la moitié (72%) des installations ont une puissance inférieure ou égale à 3 kVA. Rapport d'activité CONSUEL 2018 - Installations de production d’électricité Page 10 sur 21 ð Répartition des installations de production des sites recevant des travailleurs et/ou du public selon la puissance Pu ≤ 3 kVA 3 < Pu ≤ 36 kVA 36 < Pu < 250 kVA Pu ≥ 250 kVA (1) Ensemble 2018 Autre (2) 179 0,4% 2 212 6% 2 351 7% 125 1% 4 867 (1) attestation de conformité établie sur la base du volontariat (2) sites recevant des travailleurs et/ou du public La puissance nominale moyenne d’une installation de production de moins de 250 kVA dans un site recevant des travailleurs et/ou du public est de 73,90 kVA en 2018 (56 kVA en 2017). La moitié des installations (49%) ont une puissance inférieure ou égale à 36 kVA. Rapport d'activité CONSUEL 2018 - Installations de production d’électricité Page 11 sur 21 Attestations de conformité visées par département Dép. AC visées % /Total ∆ /2017 Dép. AC visées % /Total ∆ /2017 Dép. AC visées % /Total ∆ /2017 01 613 1,77% + 15 % k 36 154 0,44% - 10 % m 71 461 1,33% + 17 % k 02 274 0,79% + 4 % k 37 142 0,41% - 9 % m 72 229 0,66% + 23 % k 03 312 0,90% + 1 % k 38 1014 2,92% + 12 % k 73 288 0,83% + 51 % k 04 165 0,48% + 2 % k 39 182 0,52% - 8 % m 74 485 1,40% + 34 % k 05 196 0,56% + 23 % k 40 756 2,18% + 10 % k 75 27 0,08% + 80 % k 06 270 0,78% + 48 % k 41 142 0,41% - 15 % m 76 263 0,76% - 21 % m 07 363 1,05% + 30 % k 42 652 1,88% + 11 % k 77 554 1,60% - 6 % m 08 77 0,22% - 32 % m 43 162 0,47% + 14 % k 78 262 0,75% + 21 % k 09 130 0,37% - 19 % m uploads/s3/ ra-2018-ip-web.pdf