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Conditions generales de banques nsia 2017

? Taux de référence ? TBB HT ? TOB ? Taux d ? usure TTC ? TVA TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS A LA CLIENTELE DES D ? ENTREPRISES ET ONG I ?? CONDITIONS GENERALES DU COMPTE ? Conditions d ? ouverture de compte ? Ouverture de compte avec remise d ? une copie de la convention de compte ? Dépôt à terme société ONG et Associations - F CFA TTC minimum pour le grandes Entreprises et PME-PMI - F CFA TTC pour les professions libérales ONG et Associations - F CFA TTC association réligieuse ? Conditions de Clôture de compte ? Compte courant Société et Entreprise individuelle Gratuit II ?? SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE - Gestion de comptes ? Conditions débitrices et frais ? Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle TTC ? Commission de plus fort découvert HT du solde débiteur le plus bas atteint ? Commission de mouvement au débit sur compte courant HT minimum F CFA TTC ? Commission de dépassement sur compte non autorisé F CFA TTC ? Frais de forçage sur compte F CFA TTC ? Frais de tenue de compte tarif mensuel ONG Association Congrégation F CFA TTC - Entreprise individuelle F CFA TTC - Sarl PME F CFA TTC - SA F CFA TTC ? Relevé d'Identité Bancaire RIB ? Relevés de compte - Mensuel Gratuit - A la demande mois en cours F CFA TTC page - Autre période tarif par mois F CFA TTC page ? Attestations bancaires ? Attestation de solde F CFA TTC ? Attestation de non engagement F CFA TTC ? Autres types d ? attestations bancaires ligne de crédit et capacité ?nancière - Capacité ?nancière F CFA TTC - Ligne de crédit F CFA TTC ? Frais de timbre pour versement d'espèces en compte F CFA TTC ? Frais pour procuration F CFA TTC ? Conditions créditrices - Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et compte à terme Nous consulter - Moyens de paiement ? Chèques ? Délivrance de chéquier ? Chèques barrés non endossables Gratuit ? Chèques non barrés endossables taxe FCFA vignette ? Lettre-chèques Gratuit ? Chèques de banque sur place F CFA TTC ? Chèques de banque UEMOA F CFA TTC ? Chèques de banque sur compte en devises minimum et maximum ? Chèque de banque en Euro - Frais de dossier SWIFT F CFA HT - Commission de transfert HT - Taxe de transfert HT ? Chèque de banque en autre devise - Frais de dossier SWIFT F CFA HT - Commission de transfert HT - Taxe de transfert HT - Commission de change HT ? Frais pour annulation de chèque de banque Gratuit ? Opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur F CFA TTC série ? Renouvellement d'opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur F CFA TTC série ? Frais de destruction de chéquier - Non barré F CFA TTC - Barré F CFA TTC ? Frais de rejet impayé suite à l ? absence ou l