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Conditions generales duttilisation orange

Conditions générales d'utilisation Orange MoneyObjet Les présentes Conditions Spéci ?ques Orange Money les ??Conditions Orange Money ? complètent les conditions générales d'abonnement au Service Orange quand elles n ? y dérogent pas et ont pour objet de dé ?nir les modalités et conditions d ? utilisation du Service Orange Money Orange Money est un service fournit par Orange Money Côte d ? Ivoire représentée aux ?ns des présentes par Orange agissant au nom et pour le compte de l ? EME dans l ? exécution de certaines prestations notamment en portant à la connaissance des Utilisateurs les conditions frais et le délai de remboursement de la Monnaie Electronique non utilisée La signature du Formulaire de Souscription par l ? Utilisateur constitue un contrat entre l ? Utilisateur et Orange dont les Conditions spéci ?ques Orange Money font partie intégrante et dont l ? Utilisateur reconna? t accepter pleinement les termes Dé ?nitions Les dé ?nitions suivantes s ? appliquent aux présentes Conditions Orange Money Accepteur ? désigne tout commerçant ou société répondant au cahier des charges de l ? Accepteur ayant conclu un contrat d ? acceptation avec le Distributeur l ? autorisant à recevoir des UV en échange de la fourniture de biens et services divers et titulaire d ? un Compte Orange Money actif Contrat Orange Money signi ?e le contrat conclu entre Orange et l ? Utilisateur relatif à l ? ouverture du Compte de Monnaie Electronique et l ? utilisation du Service composé des Conditions spéci ?ques Orange Money et du Formulaire de Souscription Accès Mobile ? signi ?e la ligne de téléphonie mobile mise à disposition de l ? Utilisateur lui permettant avec la Carte SIM appropriée l ? utilisation de son téléphone mobile et l ? accès au réseau d ? Orange conformément aux conditions générales Orange d'utilisation de l ? Accès Mobile CAUU désigne le code d ? autorisation à usage unique obtenu à partir du code secret et valable pour une seule Transaction Carte SIM ? désigne la carte à puce servant à stocker les informations spéci ?ques à l'abonné du réseau mobile Orange qui lorsqu ? elle est utilisée avec le téléphone mobile approprié permet à l ? Utilisateur d'utiliser le Service ??Centre d'Assistance Clientèle ? signi ?e le centre d'assistance clientèle d ? Orange Chargement désigne l ? opération intervenant sur demande d ? un Utilisateur correspondant à un achat par celui-ci d ? UV auprès du Distributeur ou d'un SousDistributeur avec versement par l ? Utilisateur d ? un montant en numéraire égal à la valeur en numéraire de ces UV et majoré le cas échéant de frais de transaction Client Final ou Utilisateur désigne tout utilisateur ?nal du service Orange Money titulaire d ? un compte Orange Money actif et qui sera considéré comme le propriétaire légitime des UV qui ?gurent sur ledit compte Code d ? Initialisation ? désigne le numéro d'identi ?cation personnel à chi ?res envoyé par SMS à l ? Utilisateur à la signature