Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit public des affaires UPA - Droit Public des A ?aires M Bertrand du Marais bdumarai u-paris fr Ecrit Plus de souplesse pour le commentaire d ? arrêt Exam Soit dissertation soit commentaire d ? un petit passage d ? arrêt ou de texte Jeudi octobre Bibli

UPA - Droit Public des A ?aires M Bertrand du Marais bdumarai u-paris fr Ecrit Plus de souplesse pour le commentaire d ? arrêt Exam Soit dissertation soit commentaire d ? un petit passage d ? arrêt ou de texte Jeudi octobre Bibliographie - Droit Public de la régulation économique Bertrand Dumarais - Le reste sur sa page internet Méthodologie Pour être un bon juriste il faut être vieux Savoir se documenter Encyclopédies papier Doctrine AJDA qui comprend la Chronique du Conseil d ? Etat Traités universitaires et jurisprudence Jurisprudence Arrêts du Conseil d ? Etat La di ?culté est qu ? en système de droit romain le principe est que toute instance ouverte se termine par une décision de justice Par exemple aux USA il n ? y a que des instances qui donnent lieu à une décision Le reste se termine par une transaction devant le juge ou un arbitrage Dans la production la Cour de Cassation rend environ décisions Il convient aussi de respecter la hiérarchie ainsi l ? assemblée ou de section rend toutes les décisions politiques ou de politique jurisprudentielle o? le Conseil va dé ?nir sa stratégie Les sous-sections réunions sont deux sous-sections qui jugent ensemble minimum juges il y a une catégorie qui est celle des arrêts publiés au recueil Lebon Ces arrêts constituent la vraie ? jurisprudence des décisions actuelles La nouveauté est que le Droit Administratif a premièrement été par la jurisprudence intégrateur dans le bloc de légalité du principe de concurrence Dans les instruments de contrôle du juge administratif il y a maintenant un principe supplémentaire qui est le droit de la concurrence C ? est une révolution Copernicienne Le droit public général est complètement réformé par ce nouveau principe C ? est dans le domaine du sport qu ? il ya eu une réelle prise en compte du principe de la concurrence notamment avec l ? arrêt Bosman Le cheminement va être le constat de l ? évolution du droit public français sous l ? e ?et du principe de concurrence Cela entre dans la notion de régulation qui est l ? ensemble des techniques juridiques qui permettent d ? instaurer et ou de maintenir un équilibre économique optimum qui serait requis par une marché qui ne serait pas capable en lui même de produire cet équilibre ? CCette notion est dangereuse car elle est polysémique car elle peut être utilisé de plusieurs manières Cela peut vouloir dire pour les anglo-saxons la législation ou le stock de réglementation de normes Elle peut aussi concerner une activité très particulière qui est l ? activité pour la puissance publique de mettre en ?uvre ou de créer la concurrence dans des marchés public utility regulation ? Le terme régulation ? vient très largement de l ? acception anglo-saxon qui est ambigu? car elle désigne deux choses La notion de régulation est aussi polysémique en France On l ? utilise souvent sous trois acceptions Le premier sens est celui du Larousse qui dit