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Conferencedroitetcommerce 25052009

Revue de Jurisprudence Commerciale Ancien journal des agréés Direction scienti ?que B? tonnier Jean-Marie Leloup LA CRISE FINANCIÈRE ASPECTS JURIDIQUES CONFÉRENCE ASSOCIATION DROIT ET COMMERCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - MAI PAR ARLETTE MARTIN-SERF Introduction On voit toujours mieux avec du recul La crise ?nancière remonte à plus de deux ans ses causes ses conséquences et rebondissements sont apparus progressivement Il est maintenant incontesté que la cause première était économique un excès de liquidité monétaire aux Etats-Unis créé par une politique monétaire trop souple de la Fed qui en faisant considérablement baisser les taux d ? intérêt après les attentats du septembre ?? le taux des fonds fédéraux est même tombé à en ?? a poussé les ménages et les entreprises à emprunter plus que de raison La mondialisation a entra? né une globalisation des conséquences ?nancières boursières et économiques avec la plus grave crise économique depuis la dernière guerre La déb? cle ?nancière aurait en e ?et miné l ? ??économie réelle ? ?? selon l ? expression consacrée mais vide de sens ?? une économie réelle présentée comme vertueuse qui subirait une dégradation entra? nant elle-même une crise sociale dont les salariés seraient les innocentes victimes par ricochet Tel est le schéma que la pensée dominante en économie présente actuellement pour résumer l ? encha? nement tragique des événements qui se sont succédé depuis maintenant deux ans Beaucoup s ? évertuent également à comparer l ? ampleur et l ? intensité de la crise actuelle avec celle de pour en tirer des enseignements donner des leçons de capitalisme éthique et suggérer des traitements de choc de nouveaux accords de Bretton Woods une refondation du capitalisme une nouvelle régulation et une supervision ?nancières à l ? échelle planétaire et j ? en passe Entre ces deux phénomènes ces deux extrémités qui relèvent de la macroéconomie se sont intercalés des phénomènes politiques Des choix politiques comme celui fait par les autorités de Washington de ne pas sauver Lehman Brothers ??dont la faillite en septembre a joué le rôle de détonateur dans l ? explosion Arlette Martin-Serf est Professeur à l ? Université de Bourgogne et Vice- Président de l ? Association Droit et Commerce devant laquelle elle a prononcé le texte ici publié ?Revue de Jurisprudence Commerciale ?? une revue de Thomson Reuters Mai Juin - Numéro CEtude du système ?nancier occidental et provoqué l ? e ?ondrement des bourses du monde entier- ou en sens inverse la tempête politique soulevée en mars par le sauvetage de l ? assureur américain AIG des réponses politiques comme les multiples plans adoptés Etat par Etat parcellaires sectoriels limités dans le temps et dans l ? espace et engageant des milliers de milliards de dollars ou d ? euros ou comme les déclarations successives des G G G G ou G in uent sur le déroulement de la crise ?nancière Ces solutions ou déclarations politiques re ètent les dogmes de chacun l ? attachement au dogme libéral qui fait con ?ance au