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2 Ecole supérieure de Technologie -Casablanca Année universitaire : 2020/2021 A

2 Ecole supérieure de Technologie -Casablanca Année universitaire : 2020/2021 Administration du personnel : Travail à rendre : L’administration du personnel est une fonction qui concerne les services de direction des ressources humaines, elle assure la collecte, la mémorisation, le traitement et la diffusion des informations relatives aux salariés, dès leur recrutement jusqu’à leur départ. En gros, son but principal est de s’occuper des données relatives au personnel, à travers plusieurs activités : I. La gestion Individuelle du Personnel : 1) Les formalités administratives à l’embauche : a) Le choix du futur salarié : Le recrutement d’un salarié au Maroc obéit à plusieurs règles, telles que : - Non-discrimination : l’employeur doit recruter un salarié selon ses qualifications et ses compétences, et selon l’article 9 du code de travail, cette sélection doit être dehors de toute considération de sa race, sa couleur, sa religion, son sexe, son opinion politique … Dans le cas d’une considérations discriminatoires, il existe une amende qui varie entre 15000 et 30000MAD. - Non-débauchage : après avoir libéré tous ses engagements auprès d’un autre employeur, l’employé engage à nouveau ses services à un nouvel employeur. - Concurrence déloyale : si l’employeur est informé que l’employé est lié à une clause de non concurrence, dans ce cas l’employeur est responsable. b) L’Organisation administrative du travail : L’administration du travail est gérée par trois acteurs, à savoir : - Le ministère de travail : qui se présente au niveau national par un ministère du travail et inspection générale du travail et de l’emploi. Et au niveau régional, par un Directions régionales du travail et de l’emploi Ayant sous l’autorité des inspecteurs du travail. - L’agence nationale pour la promotion de l’emploi et des compétences « ANAPEC » : c’est un établissement public, qui a pour mission d’aider les employeurs a embauché les salariés, et les employeurs a trouvé des emplois. - L’inspection du travail : elle est représentée par des inspecteurs de travail qui ont un pouvoir de contrôle du respect de la législation du travail, un pouvoir de police judiciaire et un pouvoir de décision concernant la protection contre le licenciement abusif. 2) La rédaction du contrat : Un contrat de travail est l’ensemble des engagements liant un employeur et un employé, ce dernier exerce un travail en contrepartie d’une rémunération. a) Les types du contrat du travail : Il existe deux types de contrat du travail, soit le contrat à durée indéterminée (CDI) ; c’est un contrat n’est pas limité dans le temps, et il peut être rompue à tout moment soit par l’employeur soit par Généré par : Saida Benzaria. 2 Ecole supérieure de Technologie -Casablanca Année universitaire : 2020/2021 l’employé. Soit le contrat à durée déterminée (CDD) ; celui-ci est un contrat obligatoirement écrit, et comme son nom l’indique, il est limité dans le temps, et la durée qui ne doit pas dépasser 18 mois, renouvellement compris, doit être préciser sur le contrat, ainsi, que le motif et la nature du poste à occuper. Sans oublier qu’il peut être conclu dans certains cas, comme dans le cas des emplois saisonniers ou le cas de remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat est suspendu… Pour le CDD il s’agit soit d’un contrat de travail temporaire, soit un contrat de travail intermittent, soit un contrat saisonnier. b) Comment rédiger un contrat de travail : Le contrat du travail est un contrat qui n’est pas obligatoirement écrit. Par contre le contrat d’une période d’essai doit être écrite, elle est encadrée par l’article 14 du code du travail. Le contrat de travail doit se composer obligatoirement des clauses minimales, comme les noms et identité complète de l'employeur et du salarié la nature du contrat, la date de démarrage du contrat, l'intitulé du poste, le lieu du travail… En plus des clauses obligatoires, telles que le motif pour le CDD, la durée hebdomadaire ou mensuelle pour un contrat à temps partiel. Ainsi il existe autres clauses spéciales, et enfin les clauses illicites, à savoir : la clause du célibat, la clause couperet, la clause compromissoire… 3) Les registres et déclarations : Les entreprises individuelles ont l’obligation de tenir et conserver quelques registres relatifs au personnel. a) Le registre unique du personnel : C’est un document obligatoire qui concerne tous les salariés de l’entreprise, il assure la transparence des emplois.il doit comporter l’identification des salariés, les dates d’embauche et le départ. Sans oublier, qu’il doit être présenter à chaque contrôle de l’Inception de travail. Il regroupe l’ensemble des coordonnées des salaries et stagiaires, comme le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe, N° de CNSS, type de contrat … b) La déclaration de l’embauche : L’employeur a des obligations lors de l’embauche, il doit informer, l’inspection du travail, dans un délai de huit jours. Cette déclaration doit comporter certaines mentions obligatoires, puis inscrire les données relatives à l’embauche sur le registre unique du personnel et soumettre le salarié à une visite médicale d’embauche destinée à vérifier la compatibilité de l’état de santé du salarié avec le poste proposé. Selon l’article 135 et 136, l’employeur doit faire une déclaration à l’agent chargé de l’inspection du travail, cette déclaration doit comporter Nom et prénom de l’employeur, son adresse, le site de l’entreprise, la nature de l’activité, le nombre de salariés à recruter, l’immatriculation à la CNSS… 4) La visite médicale et la fiche d’aptitude : La surveillance médicale est obligatoire, elle comporte 3 types de visite : - Examens médicaux au moment de l’embauchage. - Examens médicaux au moment de la reprise : dans la reprise du travail après une maladie, le salarié est censé de faire une visite. - Visites périodiques : chaque 12 mois. Généré par : Saida Benzaria. 2 Ecole supérieure de Technologie -Casablanca Année universitaire : 2020/2021 Le médecin du travail de l’entreprise effectue une fiche d’entreprise, elle contient les risques des maladies professionnels, ainsi le nombre des salariés exposés à ces risques. Puis, il y a une fiche d’aptitude ou d’inaptitude après chaque visite médicale. 5) Le départ du salarié : a) Cas de démission : Selon sa volonté, l’employé peut cesser son CDI, il doit tenir le préavis et les clauses si elles existent. b) Cas de licenciement : Le licenciement est le fait de congédier quelqu'un, de le renvoyer, de lui supprimer son poste de travail. Ce licenciement doit être prononcé par une cause réelle. Les motifs non valables sont : l’affiliation syndicale, la participation à des activités syndicales, Le fait de se porter candidat à un mandat de délégué du personnel, la race, la couleur, le sexe, la situation conjugale, les responsabilités familiales, la religion, l’opinion politique. Il est nécessaire avant tout licenciement disciplinaire, que l’employeur applique graduellement l’une des sanctions suivantes à l’encontre du salarié, premièrement un avertissement, puis un blâme, ensuite un deuxième blâme, enfin un troisième blâme. Après ces sanctions le licenciement est justifié. Le motif le plus efficient est une faute grave commise par un employé ; par exemple : - Le vol. - L’abus de confiance. - La consommation de stupéfiants. - L’agression corporelle ou l’insulte grave. - L’absence non justifiée du salarié pendant plus de quatre jours ou de huit demi-journées pendant une 12 Mois. - Le refus d’exécuter un travail. - Le manquement aux règles d’hygiène et de sécurité, l’incitation à la débauche. - La Détérioration grave des équipements, des machines ou de matières premières causée délibérément par le salarié ou suite à une négligence grave de sa part. - Toute forme de violence ou d’agression dirigée contre un autre salarié, l’employeur ou son représentant portant atteinte au fonctionnement de l’entreprise. Dans le cas d’une faute grave, le salarié peut être licencié sans préavis ni indemnité ni dommages et intérêts La durée du préavis varie selon la catégorie du salarié et l’ancienneté, par exemple un cadre et assimilés qui a une ancienneté entre un an et cinq ans la durée de son préavis est de deux mois, et un employé ou ouvriers qui a une ancienneté entre un an et cinq ans la durée de son préavis est d’un mois. Ainsi, durant la période du préavis le salarie a droit à 2 heures par jour pour la recherche d’un emploi. Il existe une indemnité dans e cas de licenciement abusif ou sans faute grave, cette dernière est calculée sur la base du SB et de la moyenne des salaires. En plus, d’un reçu pour solde, qui comporte la somme totale versée plus le délai plus la signature. Dans un délai maximum de 8 jours, l’employeur doit délivrer au salarié un certificat de travail, il comporte les qualifications professionnelles du salarié. c) La retraite : Généré par : Saida Benzaria. 2 Ecole supérieure de Technologie -Casablanca Année universitaire : 2020/2021 La retraite est fixée à soixante ans et 3.240 jours de cotisation, pour les travaux pénibles l’âge est de 55 ans. Selon article 53 du Dahir sur la CNSS, l’employé a droit à une pension de vieillesse, s’il possède 3240 jours d’assurance, sinon cette période uploads/S4/ administration-du-personnel-taf.pdf