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Conseil municipal 04 02 2019

CONSEIL MUNICIPAL LUNDI FÉVRIER H HÉMICYCLE BARGEMON PLUS DE RAPPORTS À L ? ORDRE DU JOUR CSOMMAIRE P LE RAPPORT D ? ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES P AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LA VILLE DE MARSEILLE ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES -DU-RHÔNE P POLITIQUE MUNICIPALE DU LOGEMENT DE LUTTE CONTRE L ? HABITAT INDIGNE ET POURSUITE DE L ? ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES ÉVACUÉES P LA MISE A DISPOSITION PAR BAIL EMPHYTHÉOTIQUE ADMINISTRATIF BEA D ? UN ENSEMBLE IMMOBILIER AU PROFIT DE L ? ASSOCIATION DU THÉ? TRE DU GYMNASE P CONTACTS PRESSE CLE RAPPORT D ? ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES RAPPORT N La stratégie ?nancière mise en place depuis et à nouveau confortée par les notes A et A des agences FitchRatings et Standard Poor ? s est maintenue pour améliorer en continu l ? o ?re de services et d ? équipements au béné ?ce des Marseillais Gr? ce à ce pilotage budgétaire rigoureux les orientations con ?rment le maintien d ? une ambition forte en investissement sans recours au levier ?scal et dans le cadre d ? un endettement qui continuera de diminuer LE NOUVEAU CADRE DE LA CONTRACTUALISATION AVEC L ? ÉTAT Le contexte d ? encadrement renforcé de la trajectoire ?nancière de la collectivité se poursuit non plus dans le cadre de la baisse drastique des dotations de l ? État sur la période à mais par un dispositif inédit de contractualisation signé ?n juin qui impose une évolution annuelle maximale des dépenses de fonctionnement ?xée à jusqu ? en Taux de référence évolution des dépenses de fonctionnement possible par rapport à l ? exercice précédent M M M C LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT LES RECETTES Les recettes réelles de fonctionnement devraient s ? élever tous budgets confondus à environ milliard d ? soit une évolution de l ? ordre de par rapport au Budget Primitif BP Pour le seul budget principal ces recettes devraient s ? établir à un peu plus de milliard d ? ce qui représente une progression de par rapport au Budget Primitif La stabilisation des dotations de l ? État Au titre de la dotation forfaitaire la Ville de Marseille devrait percevoir un montant de M stable par rapport à l ? exercice précédent progression de l ? ordre de Concernant la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale DSUCS la loi de ?nances prévoit une progression de son enveloppe de M Si la progression de ? ? l ? enveloppe nationale est moins importante que les années précédentes elle devrait tout de même permettre à la Ville de béné ?cier d ? une augmentation de M portant ainsi le montant de la DSU à M La pérennité incertaine du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales FPIC Au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence une répartition dérogatoire du FPIC est appliquée depuis En prenant en compte cette répartition pour l ? année le montant net perçu par la Ville de Marseille s ? élèverait à