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1720004 SESSION 2017 UE4 – COMPTABILITÉ ET AUDIT Durée de l'épreuve : 4 heures

1720004 SESSION 2017 UE4 – COMPTABILITÉ ET AUDIT Durée de l'épreuve : 4 heures Coefficient : 1,5 DSCG 2017 UE4 – Comptabilité et audit 1/13 DSCG 1720004 SESSION 2017 COMPTABILITÉ ET AUDIT Durée de l’épreuve : 4 heures - coefficient : 1,5 Document autorisé : Liste des comptes du plan comptable général, à l’exclusion de toute autre information. Matériel autorisé : une calculatrice de poche à fonctionnement autonome sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire (circulaire n° 99- 186 du 16/11/99 ; BOEN n° 42). Document remis au candidat : Le sujet comporte 13 pages numérotées de 1/13 à 13/13. Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition. Le sujet se présente sous la forme de 3 dossiers indépendants Page de garde..............................................................................................................................................page 1 Présentation du sujet..................................................................................................................................page 3 DOSSIER 1 – CONSOLIDATION...........................(10 points).................................................................page 4 DOSSIER 2 – SCISSION...........................................(5 points).................................................................page 6 DOSSIER 3 – AUDIT................................................(5 points) .................................................................page 7 _____________________________________________________________________________________________ Le sujet comporte 15 annexes. AVERTISSEMENT Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie. DSCG 2017 UE4 – Comptabilité et audit 2/13 DSCG SUJET Il vous est demandé d’apporter un soin particulier à la présentation de votre copie. Toute information calculée devra être justifiée. Les écritures comptables devront comporter les numéros et les noms des comptes (à l’exception des écritures relatives à la consolidation qui ne comprendront que les noms des comptes) et un libellé. La société VETENFANT est une société holding d’un groupe exploitant plusieurs chaînes de magasins de vêtements pour enfants. D’abord spécialisé dans la confection de vêtements, le groupe s’est peu à peu centré sur la création et la vente de vêtements dans le domaine du prêt-à-porter pour enfants. Il sous-traite dorénavant l’essentiel de sa production. Le groupe a accéléré son développement avec l’arrivée à la direction de l’entreprise de la troisième génération de la famille. La société holding a, par ailleurs, diversifié son actionnariat en ouvrant le capital à ses salariés, à des franchisés et à un capital investisseur spécialisé dans la mode. Ce dernier a pris une participation minoritaire de 22 % au capital de VETENFANT. Les dirigeants du groupe envisagent, par ailleurs, en 2018, de demander l’admission des actions existantes de la société VETENFANT sur Alternext Paris. Le groupe a décidé de réaliser ses états financiers consolidés suivant le référentiel IFRS conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002. Le secteur du prêt-à-porter pour enfants est très concurrencé, la pression sur les prix de vente est forte. Le marché fait l’objet de nombreuses mutations. Les marques de vêtements distribuées par le groupe jouissent d’une excellente notoriété mais le groupe doit régulièrement faire face à des concurrents qui ont des systèmes de production plus performants et proposant de petites collections renouvelées régulièrement. L’évolution démographique joue également un rôle important sur l’évolution du chiffre d’affaires du groupe. En France, l’indicateur conjoncturel de fécondité1 a évolué de 189 en 2000 à 196 en 2015. Vous êtes stagiaire à la direction financière de la Société holding VETENFANT, Monsieur Michel, directeur administratif et financier, vous demande de travailler sur certains points liés à la gestion comptable de la société holding et de ses filiales dans le cadre de la clôture des comptes au 31 décembre 2016. N.B. : pour tout le cas, le taux de TVA est de 20% et toutes les entités sont soumises à l’IS au taux de 33 1/3 %. 1 L’indicateur conjoncturel de fécondité donne le nombre moyen d’enfants qu’aurait une femme tout au long de sa vie si les taux de fécondité observés à chaque âge l’année considérée demeuraient inchangés. Il est exprimé en « nombre d’enfants pour 100 femmes ». (Source : INSEE) DSCG 2017 UE4 – Comptabilité et audit 3/13 DOSSIER 1 - CONSOLIDATION Monsieur Michel sollicite votre concours dans la résolution de certaines difficultés dans l’établissement des comptes consolidés. Trois parties indépendantes vous sont confiées. Toutes les sociétés holding du groupe utilisent deux journaux de consolidation : - un journal de consolidation des bilans ; - un journal de consolidation des comptes de résultat. PREMIÈRE PARTIE (2 points) M. Michel s’interroge sur les obligations de la société VETENFANT inhérentes à l’établissement des comptes consolidés et vous soumet l’étude de quelques cas particuliers dans la définition du périmètre de consolidation. Travail à faire 1. Présenter une courte note en indiquant : - les obligations d’utilisation du référentiel IFRS pour les comptes consolidés des entreprises françaises ; - le ou les référentiels comptables utilisables pour l’établissement des comptes consolidés de VETENFANT au 31/12/2016 ; - le ou les référentiels comptables utilisables pour l’établissement des comptes consolidés de VETENFANT lorsque la société sera cotée sur Alternext Paris. 2. À partir de l’annexe 1, présenter sous forme de tableau synthétique pour les sociétés suivantes : TOM & CLOE, P’TIT CHOU, MATELOT, VETI FÉE et CHAUSS - le pourcentage de contrôle, - la nature du contrôle, - les méthodes de consolidation (le cas échéant), - et les pourcentages d’intérêt du groupe dans les sociétés appartenant au périmètre de consolidation. 3. À partir de l’annexe 2, indiquer si la société MARKENFANT doit être incluse dans le périmètre de consolidation et, le cas échéant, la méthode de consolidation à utiliser. Justifier votre réponse. DEUXIÈME PARTIE (5 points) Les services financiers de VETENFANT ont identifié les opérations qui doivent faire l’objet d’un retraitement dans les comptes consolidés. Certains retraitements sont liés à des opérations réalisées par la société LOUP, chargée de l’animation d’un réseau de magasins commercialisant ses produits et par la société VETILOGISTIQUE chargée de la gestion des stocks de l’ensemble des sociétés du groupe VETENFANT. Les sociétés LOUP et VETILOGISTIQUE sont intégrées globalement dans les comptes consolidés du groupe. Travail à faire 4. Présenter, pour l’exercice 2016, les écritures dans les journaux de consolidation du bilan et du compte de résultat relatives aux opérations décrites en annexe 3. Plusieurs questions se posent sur les immobilisations de la société LUXENFANT. Cette société produit des vêtements et les vend à des détaillants, elle est contrôlée par la société VETENFANT. 5. À partir des annexes 4 et 5, présenter, pour l’exercice 2016, les écritures dans les journaux de consolidation du bilan et du compte de résultat. DSCG 2017 UE4 – Comptabilité et audit 4/13 TROISIÈME PARTIE (3 points) Le 1er janvier 2015, la société VETENFANT a acquis 14 % des actions de la société ABRACADABRA. Cette participation a été considérée alors comme un actif financier disponible à la vente. Le 1er mars 2016, la société VETENFANT a augmenté sa participation dans la société ABRACADABRA pour en prendre le contrôle, VETENFANT détient dorénavant 60 % de la société ABRACADABRA. Pour cette acquisition, VETENFANT a choisi d’évaluer les participations ne donnant pas le contrôle (ou intérêts minoritaires) à leur juste valeur (méthode dite du goodwill complet). M. Michel sollicite votre aide pour le traitement dans les comptes consolidés au 31/12/2016 de cette prise de contrôle. Travail à faire À partir des annexes 6 à 9, 6. Déterminer la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris lors de la prise de contrôle de la société ABRACADABRA. 7. Présenter les écritures liées à l’écart d’évaluation dans le journal de consolidation du groupe VETENFANT au 31/12/2016. 8. Déterminer le goodwill complet évalué lors de l’entrée d’ABRACADABRA dans le groupe VETENFANT le 1er mars 2016. 9. Déterminer l’impact sur le résultat net consolidé du groupe VETENFANT de la prise de contrôle de la société ABRACADABRA (il sera fait abstraction de la fiscalité pour cette question). 10.Présenter l’écriture liée au goodwill dans le journal de consolidation du groupe VETENFANT au 31/12/2016. 11. M. Michel vous demande de présenter une courte note sur l'évaluation des participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) lors de la détermination du goodwill. Vous indiquerez : - les deux méthodes d’évaluation des intérêts minoritaires suivant la norme IFRS 3 ; - les effets chiffrés de ce choix sur le montant du goodwill et des capitaux propres dans les états financiers consolidés du groupe VETENFANT ; - les éventuelles divergences avec le règlement CRC 99-02 dans l’évaluation des intérêts minoritaires. DSCG 2017 UE4 – Comptabilité et audit 5/13 DOSSIER 2 – scission En 2014, VETENFANT a fait l’acquisition de l’intégralité des titres de la SAS TILAMBA. Cette dernière avait acquis, en 2012, 85 % de la SA TILIGEST ; les 15 % restant sont détenus par des salariés de la société. TILIGEST est composée de trois branches d’activité : - un magasin situé en région lyonnaise. À sa création, ce magasin pilote devait servir de laboratoire d’expérience pour l’enseigne TILAMBA, il est devenu un magasin classique ; - un site internet marchand commercialisant les produits de la marque TILAMBA ; - un service spécialisé dans l’aménagement de magasin (vente et installation de mobilier commercial). VETENFANT a décidé de procéder à la scission de cette société aux activités hétérogènes, uploads/Finance/ dscg-ue4-2017-sujet 1 .pdf