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Droit de l’arbitrage interne & international Droit et pratique de l‘arbitrage i

Droit de l’arbitrage interne & international Droit et pratique de l‘arbitrage international au Maroc 2015 - 2016 M. S. MOHAMMED TAMOURO 2 « L’Université Internationale de Rabat n’entend donner aucune approbation aux opinions émises dans le travail de recherche. Ces opinions doivent être considérées comme propres à son auteur ». © Mohammed TAMOURO 3 Sommaire : Introduction : 1. Définition & analyse du contexte et des textes juridiques régissant l’arbitrage international au Maroc au cours de la Période qui précède le code de procédure civile de 1974 : a. Définition de la notion d’arbitrage international : b. La convention de New York & son contexte d’adoption au Maroc : c. La convention de Washington de 1965 instituant le CIRDI : d. L’esprit prétorien & la procédure usitée en arbitrage international : 2. Analyse de l’arbitrage international au Maroc à l’aune de la période (1974 – 2007) : a. L’esprit du code de procédure civile de 1974 : L’intérêt croissant pour les MARL : b. Les règlements d’arbitrage de la CNUDCI : c. L’arbitrage institutionnel international : d. L’effet du Programme d’Ajustement Structurel imposé au Maroc par le FMI & la Banque Mondiale : e. Pratique de l’arbitrage international au Maroc au courant de cette période de transition à travers la présentation d’un cas jurisprudentiel du CIRDI & de la cour suprême Marocaine : 3. Les nouveautés apportées par la loi 08-05 relative à l’arbitrage & à la médiation conventionnelle, en matière d’arbitrage international au Maroc : a. Le contexte d’adoption de la nouvelle loi : b. De l’obligation d’adoption d’un texte plus exhaustif en la matière : c. La création de la cour Marocaine d’arbitrage à Casablanca & du centre d’arbitrage à Casablanca Financial City : d. Orientation actuelle de la cour de cassation Marocaine : Conclusion & critiques : ‘Lecture personnelle de l’impact l’affaire Ynna Holding Vs. Fives FCB sur le positionnement économique Marocain’ 4 Introduction : De nos jours, nous ressentons avec force cette mondialisation féroce qui a bouleversé le cours du monde, à plusieurs égards, et notamment au niveau de la scène politique, de la sphère économique & financière et de la norme juridique & judiciaire des pays formant notre globe. En effet, ce bouleversement a été mené par un certain nombre d’acteurs qui ont joué un rôle très important pour son renforcement. A cet effet, nous pouvons citer le rôle combiné des Firmes Multinationales & de leurs produits et services ainsi que celui des institutions de Bretton Woods (FMI, Banque Mondiale, OMC, OMPI) et des Chambres de Commerce Internationales qui ont permis à la mondialisation, par leurs modèles & leurs équipes, de s’imposer petit à petit jusqu’à devenir aujourd’hui un pouvoir de lobbying souterrain, intangible en matière économique et invisible en matière politique & juridique au niveau des pays développés & des pays en voie de développement. Ainsi, la scène politique de ces pays est dorénavant sous les projecteurs du monde qui n’est devenu qu’un petit village connecté ou rien ne se cache et où tout est de l’ordre du public eu égard aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. La sphère économique quant à elle, est majoritairement poussée par l’élan de la mondialisation ce qui alimente l’activité commerciale & financière (spéculation incluse) et malheureusement pousse à certains excès que le monde essaye, un tant soit peu, à réguler depuis la crise financière de 2007 et ce à travers des réformes drastiques des systèmes & des sociétés « too big to fall ». Pour ce qui est de la norme juridique & judiciaire, nous remarquons aussi plusieurs changements à l’instar de l’introduction de plusieurs modèles par les Nations Unies à travers ses différentes conférences et Commissions & par les Chambres de Commerce Internationales dont l’exemple ‘des modes alternatifs de règlements des conflits & des différends (MARL - MARC) ‘ qui marquent actuellement la vie quotidienne des personnes et de firmes multinationales eu égard à leur utilisation accrue dans les procédés contractuels et les TBI1 - TMI2 contemporains. Certes, les systèmes judiciaires nationaux sont outillés, à une échelle inégale, par des textes juridiques mis en place via le processus d’accumulation des lois & des règlements ainsi que par les modèles internationaux « CNUCED » et le droit prétorien ainsi que la doctrine qui en découlent mais cela n’empêche que l’apport des experts & des arbitres est aussi bien important pour la résolution rapide 1 Traité bilatéral d’investissement 2 Traité multilatéral d’investissement 5 des litiges entre personnes & entreprises au regard du coût et du désagrément que cela implique pour ces acteurs lorsqu’ils s’enlisent dans des procès devant les juridictions nationales. En définitive, les pays occidentaux & les pays en voie de développement ont largement adhéré à ces nouveaux procédés depuis la chute du Mur de Berlin, le 09 Novembre 1989, vu l’immense opportunité que ces derniers comportent en leur sein et ce afin de fluidifier le monde des affaires et pour assurer une confidentialité longtemps recherchée au niveau de la justice nationale et qui continue à faire défaut dans la majorité des cas. Pour notre cas d’espèce à savoir celui du Royaume chérifien, les MARC ou MARL3 sont apparus bien avant la ratification du traité de New York de 1958 au niveau du code de procédure civile dans sa version initiale4 ; Ces derniers faisaient partie intégrante de la vie tribale d’antan, avec l’accord d’un pouvoir central « exsangue », qui n’avait ni les moyens ni la possibilité d’installer des tribunaux dans tous les coins reculés du Pays. S’en est suivi un long périple jusqu’à l’adoption de la loi 08-055 qui tient compte, depuis 2007, de la notion d’arbitrage international & d’autres modes en parallèle à ce dernier à l’instar de la médiation conventionnelle. Partant, un long chemin a été parcouru depuis cette époque étant donné que nos diverses juridictions, à travers leurs différents degrés, ont appliqué les dispositions de la convention de New York de 19586, ainsi que des dispositions du code de procédure civile de 1974 relatives à l’arbitrage, ce qui a permis d’accumuler une jurisprudence en la matière, plus ou moins intéressante, ce qui nous permet d’aborder avec une certaine aisance, notre sujet. A travers ce travail, nous sommes amené à traiter de la problématique du « Droit et de la Pratique de l’arbitrage International au Maroc » d’un angle tant théorique que pratique et ce à travers l’étude du contexte et des textes juridiques ayant orientés l’institution Judiciaire Marocaine ainsi qu’à partir de cas réels tirés du droit Prétorien tant international7 que Marocain8. Pour ce faire, nous diviserons notre travail en trois parties. Une première partie traitera de la période d’avant 1974. Une deuxième Partie traitera de la période marquée par les dispositions légales apportées par le code de procédure civile dans sa version de 1974. Puis une troisième partie traitera 3 Modes alternatifs de règlement des conflits 4 Code de procédure civile approuvé par le Dahir n° 1-74-447 du 11 Ramadan 1394 (28 septembre 1974) 5 La loi n° 08-05 publiée au Journal Officiel n° 5584 du Jeudi 6 Décembre 2007 6 CNUACI - Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, NYC (1958) 7 Cas traités par le CIRDI, SALINI C/ Maroc, RFCC C/ Maroc 8 L’arbitrage commercial au Maroc – Recueil des Arrêts & Jugements, Ed.de l’Imprimerie Spartel (2014) 6 de la période allant de 2007 jusqu’au jour d’aujourd’hui en matière de droit de l’arbitrage International au Maroc. Au cours de ces parties, nous expliquerons & nous commenterons certains arrêts de principe du CIRDI ainsi que ceux des Cours d’appel & de Cassation Marocaines qui nous semblent importants et ce afin d’étayer la pratique de l’arbitrage International au Maroc, d’un point de vue expérimental. Plus tard et en guise de conclusion, nous ferons part de notre propre lecture de l’affaire actuelle qui oppose un des fleurons de l’économie Marocaine à savoir YNNA HOLDING via sa filiale Ynna Asment au cabinet de consulting FIVES FCB ainsi que sa répercussion sur la justice et l’économie Marocaine d’un angle externe. Aussi nous ferons un bref commentaire quant à l’affaire qui a opposé le Royaume du Maroc à la confédération africaine de football et qui a été tranchée par le tribunal arbitrale de sport de Lausanne. In fine, et pour conclure cette étude, nous apporterons notre lot de critiques quant à l’arbitrage International au Maroc en soulignant les faiblesses du processus actuel ainsi que les contraintes rencontrées par les sociétés & les individus personnes physiques lors du recours à ce mode alternatif à la justice conventionnelle interne. Plusieurs questions se profilent à notre esprit à compter de ce moment et auxquelles nous essayerons de répondre tout au long de cette étude :  Qu’elle est la définition, adoptée par le législateur, de l’arbitrage international au Maroc ? et Pourquoi ?  Quel est le contexte politique et juridique qui a marqué la mise en place de la convention de New York de 1958 ?  Quel est le contexte politique & juridique qui a marqué la mise en place de uploads/S4/ arbitrage-international 1 .pdf