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COMPAGNIE ALGERIENNE DES ASSURANCES EPE – SPA au Capital de 3.700.00.000 DA Siè

COMPAGNIE ALGERIENNE DES ASSURANCES EPE – SPA au Capital de 3.700.00.000 DA Siège Social : 52, Avenue des Frères BOUADOU Bir Mourad Raïs Alger Direction Centrale Automobile Novembre 2007 Cher client Vous venez de vous assurer ou vous êtes déjà assuré, nous vous remercions de votre confiance Aussi nous vous encourageons à lire ce guide qui a été conçu pour vous permettre de bien comprendre votre assurance, de savoir que faire en cas de sinistre afin de préserver au mieux vos intérêts et vous prodiguera conseils et recommandations. La C. A. A. T. Quelles garanties choisir et que couvre chaque garantie - Garantie obligatoire : ¾ Responsabilité civile : Elle couvre les dommages corporels et matériels causés à autrui, que le véhicule soit « en circulation » ou « hors circulation ». - Garanties facultatives (selon votre choix) : ¾ Tous Risques : Elle couvre les dommages avec ou sans collision ¾ Dommages collision : Elle couvre les dommages avec collision contre un tiers identifié (un autre véhicule, un piéton ou un animal domestique dont le propriétaire est identifié) et ce, jusqu’à concurrence de la somme garantie. ¾ Vol : Elle couvre les dommages qui résultent de vol ou de tentative de vol : ex : cas de disparition et détérioration du véhicule. ¾ Incendie : Elle couvre les dommages qui résultent d’un incendie, combustion, chute de foudre et explosion. ¾ Bris de glaces : Elle couvre les dommages causés au pare brise, à la lunette arrière ou aux glaces latérales suite à la projection de cailloux ou autre corps. ¾ Personnes transportées : Elle couvre les personnes transportées dans les cas de décès, d’infirmité permanente ainsi que les frais médicaux et pharmaceutiques. Les chauffeurs professionnels ne peuvent ouvrir droit à cette garantie mais néanmoins souscrire une assurance « individuelle accident » ¾ Défense / recours : Elle couvre les frais d’expertise, d’enquête et de constitution d’avocat. NB : Conditions d’octroi 9 Présentation du véhicule pour une visite obligatoire 9 le véhicule soit en très bon état d’entretien Exclusions communes à toutes les garanties La garantie ne s’applique pas : • Aux sinistres occasionnés par un tremblement de terre, • Aux dommages occasionnés par la guerre étrangère, civile, émeutes, actes sabotages et de terrorismes, etc. • Aux effets directs ou indirects d’explosion, de dégagement de chaleur, d’irradiation, • Aux amendes, • Aux sinistres causés intentionnellement par l’assuré. • Ne roulez jamais sans être certain que vous êtes couvert par un contrat d’assurance en cours de validité. Le défaut d’assurance constitue une infraction à la Loi et passible de sanctions pénales (retrait de permis, paiement d’amendes). Hormis les sanctions prévues par la loi, le responsable d’un accident non assuré prendra en charge tous les dommages et frais causé au tiers. C Co om mm me en nt t c ch ho oi is si ir r v vo ot tr re e c co on nt tr ra at t d d’ ’a as ss su ur ra an nc ce e S Sa an nc ct ti io on ns s e en n c ca as s d de e d dé éf fa au ut t d d’ ’a as ss su ur ra an nc ce es s = 150.000 x 2.000 2.500 = 200.000 x 500.000 700.000 Vous devez notamment déclarer : - l’identité des conducteurs habituels (particulièrement s’ils ont un permis de moins d’une année ou âgé de moins de 25 ans - les sinistres antérieurs, - la valeur vénale et l’usage du véhicule. Toute réticence ou déclaration inexacte peut être sanctionnée par : • si votre fausse déclaration est intentionnelle votre contrat sera considéré nul et de non effet. (Le contrat n’a jamais existé, tous les dommages resteront à votre charge) • si votre fausse déclaration n’est pas intentionnelle Il vous sera appliqué une réduction proportionnelle des indemnités par rapport à la prime (vos indemnités seront réduites à proportion de la prime que vous avez payée par rapport à celle que vous auriez dû payer) Exemple : - non déclaration à la souscription par exemple de sinistre antérieur (Malus), - le fait de confier votre véhicule à un conducteur de moins de 25 ans et / ou ayant un permis moins d’un ans Cas pratique : votre véhicule a fait l’objet d’une sinistre, vous avez la garantie qui vous couvre convenablement, mais la prime payée est en deçà de ce qui aurait du être payée : Montant des dommages : …………………….150 000 DA Montant de la prime perçue : …………………….2 000 DA Montant de la prime qui aurait due être payée : …2 500 DA Il vous sera indemnisé : 120 000 DA au lieu de 150 000 DA • Si la valeur déclarée de votre véhicule est inférieure à sa valeur réelle : (Cas de sous assurance) Une règle proportionnelle de capitaux vous sera opposée : Valeur déclarée :……………500.000,00 DA Valeur réelle : ………………700.000,00 DA Montant des dommages …….200.000,00 DA Il vous sera indemnisé : 142.857,14 DA au lieu de 200.000, 00 DA En cas de sous assurance, vous risquez une indemnisation réduite par rapport : la valeur déclarée sur la valeur vénale à la souscription de votre contrat. Articles 15 et 21 de l’ordonnance du 25 janvier 1995. L’assuré est tenu lors de la souscription du contrat d’assurance, de déclarer toutes les circonstances connues de lui, permettant à l’assureur d’apprécier les risques qu’il prend à sa charge. Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré ayant pour conséquence de fausser l’appréciation du risque par l’assureur, entraîne la nullité du contrat. C Ce e q qu ue e v vo ou us s d de ev ve ez z d dé éc cl la ar re er r à à l la a s so ou us sc cr ri ip pt ti io on n Si vous assurez votre habitation, votre commerce ou entreprise ainsi que la couverture en CAT-NAT (catastrophes naturelles) vous pouvez ouvrir droit à d’importantes réductions. Ce fichier répertorie tous les sinistres afférents à chaque assuré au niveau national. A la souscription du contrat, l’assureur le consultera. Grâce au Fichier National des Conducteurs et au Livret de l’assuré, votre société d’assurance est en mesure de vous appliquer un tarif correspondant à votre situation, notamment d’opérer une réduction sur votre prime « un bonus » si vous n’avez pas eu d’accident lors de votre dernière période d’assurance (voir paragraphe Bonus - Malus) Livret de l’assuré Ce livret vous est personnel. Il doit être rempli par votre assureur à la fin de chaque période d’assurance. Vous devez le présenter à chaque fois que vous changez d’Agence d’assurances. Carte interarabe dite « carte orange » Ce document vous permet d’être assuré en responsabilité civile dans les pays arabes adhérents à la Convention Inter- Arabe. En cas de sinistre, le Bureau Unifié Algérien, est l’organe gestionnaire de tous les sinistres survenus dans le cadre de cette convention. Assurances Frontières Conformément à l’article 4 du décret 80.34 du 16.02.80 qui dispose que « Les personnes résidant à l’étranger qui font pénétrer en Algérie un véhicule non immatriculé en Algérie », devraient pour être admises à faire circuler un véhicule sur le territoire Algérien, souscrire une assurance dite « Assurance Frontière » Si vous n’avez pas de bonus sur votre assurance précédente le malus sera de Si vous avez un bonus sur votre assurance précédente, Le malus sera de Un (01) sinistre 50% 0% Deux (02) sinistres 100% 50% Trois (03) sinistres 200% 100% Et si vous êtes responsable de Quatre (04) sinistres 200% 200% L Le e F Fi ic ch hi ie er r N Na at ti io on na al l d de es s C Co on nd du uc ct te eu ur rs s L Le e B Bo on nu us s- - M Ma al lu us s A Au ut tr re es s a as ss su ur ra an nc ce es s « « a au ut to om mo ob bi il le e » » A Au ut tr re es s a av va an nt ta ag ge es s Conditions d’octroi du bonus : - moins de 12 mois sans sinistre : pas de bonus - de 12 à 24 mois sans sinistre : bonus 25% - 24 mois sans sinistre : bonus maximum de 35% Conditions d’application du malus : Cette assurance vous couvre contre les conséquences de la responsabilité civile que vous encourez en raison des dommages matériels et corporels causés par votre véhicule. En cas de vente de votre véhicule, si vous remettez votre attestation d’assurance au nouvel acquéreur, l’assurance continuera de plein droit à produire ses effets sur le véhicule en question et jusqu’à expiration du contrat. Toutefois, vous pouvez garder votre attestation et procéder ainsi, soit à la suspension du contrat ou à son transfert sur un autre véhicule vous appartenant. Un sinistre ou communément appelé « uploads/S4/ assure-guide-de-l.pdf