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D R O I T D R O I T Chargé de cours Edoh Pierre GABIAM NOTIONS DE BASE NOTIONS

D R O I T D R O I T Chargé de cours Edoh Pierre GABIAM NOTIONS DE BASE NOTIONS DE BASE INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT NOTION DE DROIT PLAN DE PRESENTATION PLAN DE PRESENTATION Notions de droit Notions de droit Droit objectif Droit objectif Droit Subjectif Droit Subjectif La justice La justice Le droit dans la vie politique Le droit au quotidien Le droit dans les étapes de la vie Le droit dans la vie économique Partout du D r o i t !!! J’ai bien le droit … J’ai des droits sur … J’ai droit à … Je suis dans mon bon droit … Je suis en droit de … Je fais droit à votre demande … Je fais mon droit … Je le fais de plein droit … C’est son bon droit … A qui de droit … 6 Notion ambigue Notion abstraite Notion à 2 sens NOTION DE DROIT INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT 7 NOTION DE DROIT DROIT OBJECTIF DROIT SUBJECTIF INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT 8 DROIT OBJECTIF = ENSEMBLE DE REGLES ORGANISANT LES RAPPORTS DES HOMMES DANS UNE SOCIETE A UNE EPOQUE DONNEE INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT 9 Droit Subjectif ENSEMBLE DES PREROGATIVES ET DES OBLIGATIONS D'UN INDIVIDU DANS LA SOCIETE INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT 10 DROIT COMBIEN DE SENS ?  et DROIT SUBJECTIF DROIT OBJECTIF DEUX SENS INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT 11 VOUS AVEZ LE DROIT SUBJECTIF DE LE FAIRE SI LE DROIT OBJECTIF PERMET DE FAIRE QQCH, ALORS ALORS INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT 12 DROIT SUBJECTIF DIFFERENTS TYPES DE SOCIETES COMMERCIALES E X E M P L E S E X E M P L E S DROIT OBJECTIF CHOIX D'UN TYPE DONNE DE SOCIETE DROIT SUBJECTIF DROIT OBJECTIF CHOIX D'UN REGIME MATRIMONIAL CHOIX D'UN TYPE DONNE DE REGIME INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT 13 DROIT OBJECTIF DROIT OBJECTIF SYNONYME SYNONYME RÈGLE DE DROIT INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT 14 CARACTÈRES CARACTÈRES DU DROIT DU DROIT OBJECTIF OBJECTIF GÉNÉRAL OBLIGATOIRE PERMANENT INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT TROIS CARACTERES GENERAL GENERAL PERMANENT PERMANENT OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE 16 CONSEQUENCES DU CARACTÈRE OBLIGATOIRE DU DROIT OBJECTIF RÈGLE IMPÉRATIVE RÈGLE IMPÉRATIVE RÈGLE SUPPLÉTIVE DEUX INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT 17 REGLE IMPERATIVE REGLE IMPERATIVE REGLE SANS DEROGATION REGLE D'ORDRE PUBLIC REGLE S'IMPOSANT AUX PARTIES AU JUGE INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT 18 REGLE IMPERATIVE REGLE IMPERATIVE NON RESPECT= SANCTION INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT 19 REGLE SUPPLETIVE REGLE SUPPLETIVE PLACE A LA VOLONTE PLACE A LA VOLONTE DES PARTIES DES PARTIES 1- SUPPLEANCE DE LA LOI ;ex: Rég Mat 2-NON JOUISSANCE DE LA LOI;ex: Stés Com INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT 20 DROIT PRIVÉ DROIT PRIVÉ DROIT PUBLIC DROIT PUBLIC GRANDES BRANCHES DU DROIT OBJECTIF GRANDES BRANCHES DU DROIT OBJECTIF INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT DROIT PRIVE Règles touchant les Personnes Physiques et Morales de Droit Privé DROIT PUBLIC DROIT PUBLIC État et Collectivités Publiques Et Relations entre États Caractéristiques des Branches de Droit 22 DROIT PRIVÉ DROIT CIVIL DROIT DROIT COMMER COMMER CIAL CIAL DROIT FISCAL DROIT INTERN PRIVÉ DROIT DROIT SOCIAL SOCIAL DROIT DROIT PÉNAL PÉNAL INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT 23 DROIT PUBLIC DROIT CONST DROIT ADMINIST DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE DROIT HUMANIT DROIT BUDGÉT DROIT INT PUBLIC INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT Sources du droit Pluralisme des sources du droit. Sources du droit Les lois La jurisprudence La doctrine La coutume 27 SOURCES DU DROIT OBJECTIF LOI LOI JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE DOCTRINE DOCTRINE COUTUME COUTUME INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT 28 LOI LOI INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT Les lois 29 VOTEE PAR LE PARLEMENT PROMULGATION PAR LE PR PUBLICATION AU JO RESPECT DU JOUR FRANC LOI:ENTREE EN VIGUEUR= 4 CONDITIONS LOI:ENTREE EN VIGUEUR= 4 CONDITIONS INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT 30 1. VOTE PAR LE PARLEMENT LOI:ENTREE EN VIGUEUR = 4 CONDITIONS LOI:ENTREE EN VIGUEUR = 4 CONDITIONS INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT P A R L E M E N T ASSEMBLEE ASSEMBLEE NATIONALE NATIONALE SENAT SENAT 32 SOURCES DU DROIT OBJECTIF 2. PROMULGUEE PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LOI:ENTREE EN VIGUEUR= 4 CONDITIONS INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT 33 3. PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL LOI:ENTREE EN VIGUEUR= 4 CONDITIONS INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT 34 MODELE DE JOURNAL OFFICIEL 35 4. RESPECT DU JOUR FRANC LOI:ENTREE EN VIGUEUR = 4 CONDITIONS INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT 1ère étape : Qui a le droit de proposer Une loi ? L’INITIATIVE Initiative du GOUVERNEMENT PROJET DE LOI Il est examiné et éventuellement adopté en CONSEIL DES MINISTRES Initiative des PARLEMENTAIRES PROPOSITION DE LOI Seconde étape Étude discussion et vote de la loi Inscription à l’ordre du jour d’une des deux assemblées Examen en COMMISSION ASSEMBLÉE ASSEMBLÉE NATIONALE NATIONALE discussion puis vote discussion puis vote SÉNAT discussion puis vote navette Si accord entre les deux assemblées La loi est adoptée Si désaccord le GOUVERNEMENT désigne une… Commission paritaire Dernier vote dans les deux assemblées En cas de nouveau désaccord l’assemblée nationale a « le dernier mot » La loi est adoptée 3ème étape Éxécution De la loi Le président de la République promulgue la loi Lest a loi publiée au Journal officiel Le gouvernement exécute la loi en prenant éventuellement des Décrets d’application Les juges vérifient Le respect des lois Hiérarchie des textes juridiques CONSTITUTION DECRET LOI ARRETE REGLEMENTS ADMINISTRATIFS 38 HIERARCHIE DES NORMES JURIDIQUES CONST DECRET ARRETE REGLEMENTS ADMINISTRATIFS LOI 39 SOURCES DU DROIT OBJECTIF JURISPRUDENCE La jurisprudence Ensemble des règles de droit qui se dégagent des Ensemble des règles de droit qui se dégagent des décisions rendues par les tribunaux. décisions rendues par les tribunaux. 41 SOURCES DU DROIT OBJECTIF DECISIONS DECISIONS RENDUES PAR LES RENDUES PAR LES JURDICTIONS JURDICTIONS DESIGNATION DESIGNATION DIFFERENTE DIFFERENTE SELON SELON JURIDICTION JURIDICTION COMBLE COMBLE LACUNES DE LACUNES DE LA LOI LA LOI MODIDFIE MODIDFIE PARFOIS LA LOI PARFOIS LA LOI JURISPRUDENCE 42 SOURCES DU DROIT OBJECTIF ENSEMBLE DES ENSEMBLE DES AUTEURS AUTEURS ENSEMBLE DES ENSEMBLE DES OPINIONS DES OPINIONS DES AUTEURS AUTEURS ROLE ROLE SCIENTIFIQUE SCIENTIFIQUE ROLE ROLE PEDAGOGIQUE PEDAGOGIQUE DOCTRINE DOCTRINE 43 SOURCES DU DROIT OBJECTIF SOURCES DU DROIT OBJECTIF ROLE ROLE IMPORTANT EN IMPORTANT EN DDA DDA ENSEMBLE DE ENSEMBLE DE REGLES REGLES REPANDUES ET REPANDUES ET SUIVIES DANS LE SUIVIES DANS LE TEMPS TEMPS CONSIGNATION CONSIGNATION DANS DES DANS DES PARERES A LA CCI PARERES A LA CCI REDACTION DES REDACTION DES INCOTERMS PAR INCOTERMS PAR LA CCI LA CCI COUTUME ET USAGES COUTUME ET USAGES 44 DROIT SUBJECTIF DROIT SUBJECTIF ENSEMBLE DES ENSEMBLE DES PRÉROGATIVES DES PRÉROGATIVES DES SUJETS DE DROIT SUJETS DE DROIT INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT 45 PERSONNES PERSONNES PHYSIQUES PHYSIQUES PERSONNES PERSONNES MORALES MORALES LES SUJETS DE DROIT LES SUJETS DE DROIT INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT 46 CORPORELLES CORPORELLES INCORPORELLES INCORPORELLES LES CHOSES SUR LESQUELLES LES CHOSES SUR LESQUELLES S’EXERCENT LES DROITS S’EXERCENT LES DROITS SUBJECTIFS SUBJECTIFS INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT 47 MEUBLES MEUBLES IMMEUBLES IMMEUBLES LES BIENS SUR LESQUELS LES BIENS SUR LESQUELS S’EXERCENT LES DROITS S’EXERCENT LES DROITS SUBJECTIFS SUBJECTIFS INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT 48 DROITS REELS DROITS REELS DROITS PERSONNELS DROITS PERSONNELS CLASSIFICATION DES DROITS CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS SUBJECTIFS INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT 49 SOURCES DU DROIT SUBJECTIF ACTE JURIDIQUE ACTE JURIDIQUE FAIT JURIDIQUE FAIT JURIDIQUE INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT 50 ACTE JURIDIQUE ACTE JURIDIQUE MANIFESTATION DE LA MANIFESTATION DE LA VOLONTE DES VOLONTE DES INDIVIDUS A CREER DES INDIVIDUS A CREER DES EFFETS DE DROIT EFFETS DE DROIT INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT 51 ACTE JURIDIQUE PLUSIEURS ACTES JURIDIQUES PLUSIEURS ACTES JURIDIQUES INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT 52 FAIT JURIDIQUE FAIT JURIDIQUE EVENEMENTS AUXQUELS EVENEMENTS AUXQUELS LA LOI ATTACHE DES EFFETS LA LOI ATTACHE DES EFFETS SANS PRISE EN COMPTE DE LA SANS PRISE EN COMPTE DE LA VOLONTE DES PARTIES VOLONTE DES PARTIES INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT 53 FAIT JURIDIQUE FAIT JURIDIQUE INVOLONTAIRE INVOLONTAIRE INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT 54 CHARGE DE LA CHARGE DE LA PREUVE PREUVE MODE DE PREUVE MODE DE PREUVE PREUVE DES DROITS uploads/S4/ base-droit.pdf