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Droit Commercial des Affaires Cours du 30 aout On parle aujourd'hui de droit de

Droit Commercial des Affaires Cours du 30 aout On parle aujourd'hui de droit des affaires qui concerne les entreprises, les professions libérales, etc, donc on parle plutôt de droit commercial des affaires, que de droit commercial. Le terme commerce est apparu au début de 19è siècle, avant on parlait de trafic, négoce ou marchand. Quant à l'expression droit commercial elle est apparu au début du 19è et c'est à ce moment là que la matière droit commercial va ê enseigné dans les universités et que les ouvrages apparaissent sous la même expression. L'expression droit des affaires est encore plsu récente puisqu'elle ne date que d'une quarantaine d'années. Elle est l'oeuvre moderne et reflète une réflexion doctrinale récente selon laquelle il conviendrait de dépasser le dt ccial pour consituter un domaine jurq plus large au service de l'économie, des affaires, de l'entreprise. Pour autant si les expressions susvisées sont récentes, l'activité cciale ne l'est pas. Et les règles oncernant le commerce et les affaires ne le sont pas non plus. Section 1 – L'historique : du droit ccial au droit des affaires (da) On distingue 4 gdes périodes : antiquité, ancien droit, révolution et post-révolution A) L'antiquité •La haute antiquité : on distingue les romains et les grecs. Le droit ccial a commencé à naitre en mm temps que le cce. Ce sont les civilisations cciales qui vont créer le droit ccial (dc). Les plus anciens docs qu'on peut trouver sont issus de la maison Mésopotamienne. Les plus connues sont les tablettes de Varka : ce sont en qq sorte, les premiers livres de comptes. Ces tablettes datent de 2000 ans av JC. Et on peut citer le code d'Hammourabi qui date de 1700 av JC, où sont inscrits des préceptes, des règles à suivre. Règles qu'auraient dégagés les babyloniens 2000 ans av JC. On s'est rendu compte que les babyloniens connaissaient déjà qq règles du droit bancaire : le prêt à intérêts, le dépôt d'espèces. Et comme ces marchands voyagent bcp, ces règles vont se répandre sur le pourtour de la méditérannée. S'agissant des phéniciens (un des territoires entre ... et le Lyban), gds navigateurs, sont l'inventeurs d'une technique du droit maritime qui existe encore aujourd'hui : l'avarie commune. En cas de péril, lorsque le navire risque de sombrer, parce qu'il est rempli de marchandises, pour éviter qu'il ne sombre, on l'allège et on jette à la mer la cargaison. On décidait de partager les pertes dans ce cas entre le proprio de la marchandise, le capitaine du navire et le chargeur (celui qui s'occupait du transit). Les égyptiens eux, n'ont pas laissé gd chose. L'égypte était relativement pauvre et s'intéressait à l'agriculture qui dépendait des flux du Nil. •La Grèce : elle s'intéressait essentiellement au droit constitutionnel et au droit public. Elle ne nous a pas laissé gd chose non plus. Pour autant, leur apport n'est pas totalement nul, ils nous ont révélé qq institutions : le prêt nautique (le prêt à la grosse aventure, aujourd'hui). Il s'agit d'un contrat qui tient à la fois du prêt et de l'assurance. Ce contrat portait essentiellement sur le commerce maritime du blé. Si l'opération réussissait, le brocanteur devait un intérêt au préteur, d'environ 12 à 15% de la somme traitée. Au contraire, si l'opération échouait, l'emprunteur ne devait plus rien. La grèce était divisée en une multitude de petites cités indépendantes. Et certains commerçants s'établissaient dans des villes dont ils n'étaient pas originaires. Ces métèques vont créer des juridictions spéciales, qu'ils vont gérer eux mêmes et sont chargés de trancher leurs différends. Lointain ancêtres de nos tribunaux de cce. •Le droit romain : s'agissant de droit pr, le droit romain a été considérable. Au contraire apport assez nuancé. Tout d'abord, on ne trouve pas de réelle innovation dans le domaine maritime. Les romains sans doute inspirés par les pays qu'ils ont conquis se contentent de reprendre les institutions des pays conquis. Ensuite, le droit ccial chez les romains, ne se séparent pas du droit civil. Ce sont les règles civiles qui s'appliquent au droit ccial. Mais puisque le cce puise ses règles en matière civile, on peut considérer que l'apport en cela est riche. Et donc le droit prétorien, préteur au sens latin du terme, jptiel a jeté les bases de la plupart des techniques contractuelles qu'on applique au cce. Et donc à rome le droit du cce se dvlpe à coté de son gd frère le droit civil. Toute une série d'exemples : la technique de la représentation, le mandat qui contribuent au dvlpmt du droit ccial. Mais il n'y a pas de séparation entre droit civil et droit du cce. Il n'y a pas de juridictions distinctes non plus. Cela dit, on trouve qq institutions qui sont cciales et dues à l'imagination des romains. Et bien, par eg, au sein d'une bourgeoisie d'affaires, de cçants, se recrutaient les argentarii, des banquiers en qq sorte, qui ont commencé à faire des opérations de change, puis des opérations plus complexes, tels que l'ancêtre notre cautionnement. Il s'agissait ainsi d'un pacte par lequel des banquiers s'engageaient à payer les dettes de leur client en cas de défaillance de leur part. Le droit romain a commencé à réglementer les opérations de vente. Par ailleurs, les romains appliquaient déjà la comptabilité qu'on connait aujoud'hui (actif/passif par eg). On peut retenir que le droit des affaires n'est pas une entité. Le droit ccial n'émerge pas vraiment. Ce sont des règles qui ont traits au cce. Donc le droit du cce fait appel à la théorie gal des obligations, le contrat, institution créée par les romains. On peut dire aussi que les opérations propres au droit du cce, sont relativement rares. Ainsi, à part dans le domaine maritime ou encore à part dans le domaine bancaire, et bien le droit ccial ne doit rien à l'antiquité. Il va falloir attendre la fin du Moyen-Age pour que le droit ccial émerge véritablement. B) L'ancien droit •La période du Haut Moyen-Age (500 – 1000) se caractérise par la faiblesse des échanges et la régression du droit. Le pays n'est pas sûr. La plupart de spays d'€ sont soumis aux invasions barbares et musulmanes. Ces invasions ont laissé € et la france ravagés. Les gens vivent en autharcie. C'est une économie agricole où les villes sont désertes et la population placée sous la protection d'un seigneur avec un fief. On se trouve dans une économie domaniale, car on a peur de sortir et de se faire attaquer par les coupes jarrets. Peu à peu partir du XI le commerce va renaitre. Le roi devient un peu plus respecté et on arrive à une securité dans le royaume. À partir de là, les classes favorisées veulent consommer. Il existe autour de la méditérannée des personnes qui vivent exclusivement des échanges. Il en existe également au bord de la mer du Nord. On parle surtout de Pise, Milan, Venise, Genève, avec les Lombards ; on pense à Bruxelles, Bruges, Anvers, Amsterdam avec les Flamands. Ces Lombards et Flamands vont chercher loin des épices, étoffes, produits de luxe qu'ils revendent. De la périphérie du nord et du sud de l'€, le cce va se propager à l'intérieur des terres. Les marchands vont sillonner le pays et prennent l'habitude de s'arrêter en chemin, souvent sur habilitation d'un seigneur. Ces mouvements de cçants se faisaient surtout en allemagne, en champagne et petit à petit en France. Ils se regroupent dans des foires au nombre de 6 par ans. Chq foire durait 6 semaines, 2 d'échange et 4 de réglements. Petit à petit on assiste à une renaissance des villes, on sort de l'économie domaniale et à cela va suivre toute une activité de services très divers (réparation par eg). On passe d'une économie domaniale, à une économie artisanale. L'activité écoq s'accèlère et les échanges s'accélèrent. Les voyages des cçants et les foires nécessitent une pratique juridique nouvelle. Par eg, il fallait régler les transactions à distance. Et il fallait essayer à tout prix d'éviter de transporter de l'argent, donc inventer des techniques qui permettent d'acheter et de vendre, mais sans emporter de l'argent. Et on crée le compte courant avec des transferts de comptes à comptes ou encore des lettres de change. Ensuite, il fallait régler rapidement les litiges nés pdt une foire. N'étant pas permanente, il fallait résoudre le litige avt que la foire ne s'arrête. Donc on créé des juridictions de foire avec des juges consuls élus par les cçants de la place. Ces juges élus sont les ancêtres de nos juridictions consulaires. À l'époque, il ne s'agissait que de juridictions temporaires. Ensuite, il fallait favoriser le cce. Or, à l'époque, le droit vivait sous l'apesanteur du droit canon, le droit de l'église qui interdisait le prêt à intérêts. Cela interdisait la possibilité d'obtention de crédits, indispensables au cce pourtant. Certaines personnes échappent à cette prohibition, ceux qui ne sont pas chrétiens, les juifs et les lombards. Cette catégorie va grâce à cela s'enrichir. C'est là, de manière histq qu'on retrouve la uploads/S4/ droit-commercial-des-affaires.pdf