Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

http://droit.wester.ouisse.free.fr Contrat et juridiction pénale - 1999 516 BIB

http://droit.wester.ouisse.free.fr Contrat et juridiction pénale - 1999 516 BIBLIOGRAPHIE I – Traités, ouvrages généraux : Bénabent A., Droit civil, les contrats spéciaux, Montchrestien 3ème éd. 1997, 608 p. Cabrillac M., Mouly C., Droit des sûretés, Litec 1997, 5ème éd. Cadiet L., Découvrir la justice, Dalloz 1997, 266 p. Cadiet L., Droit judiciaire privé, Litec 1998, 2ème éd. Calais-Auloy J. , Steinmetz F., Droit de la consommation, Dalloz Précis 1996, 4ème éd, 508 p. Carbonnier J., Droit civil T. IV, Les obligations, PUF Thémis, 1996, 20ème éd. Chapus R., Droit du contentieux administratif, 7ème éd. Montchrestien 1998, 1208 p. Conte P., Maistre du Chambon P., Droit pénal général, Masson 1998, 3ème éd. Conte P., Maistre du Chambon P., Procédure pénale, Masson, 1995. Cornu G., Vocabulaire juridique, PUF 1998. Cozian M., Viandier A., Droit des sociétés, Litec, 10ème éd. 1997. Delmas-Marty M., Droit pénal des affaires, T. I et II, PUF Thémis 3ème éd. 1990. Flour J., Aubert J.-L., Les obligations, l’acte juridique, Armand Colin 1996, 7ème éd. Garçon E., Code pénal annoté, Sirey 1959. Gassin R., Criminologie, Dalloz Précis, 4ème éd. 1998. Ghestin J., Desché B., Traité des contrats, La vente, LGDJ 1990. Ghestin J., Traité de droit civil, introduction générale, LGDJ 1994, 4ème éd., 904 p. Ghestin J., Traité de droit civil, La formation des contrats, LGDJ 1993, 3ème éd., 928 p. Guyon Y., Droit des affaires, T. I : Droit commercial général et sociétés, 9ème éd., Economica 1996. Jauffret A., Mestre J., Droit commercial, 23ème éd. LGDJ 1997, 830 p. Jeandidier W., Droit pénal des affaires, Dalloz Précis, 3ème éd. 1998, 592 p. Larguier J., Conte P., Droit pénal des affaires, Armand Colin, 9ème éd. 1998. Le Tourneau P., Cadiet L., Droit de la responsabilité, Dalloz Action 2ème éd. 1998. Lyon-Caen G., Pélissier J., Supiot A., Droit du travail, Précis Dalloz 1998, 19ème éd., 1100 p. Malaurie P., Aynès L., P. Théry, Droit civil, les sûretés, la publicité foncière, Cujas 4ème éd. 1998. Malaurie P., Aynès L., P.-Y. Gautier, Les contrats spéciaux, Cujas 1998. Malaurie P., Aynès L., Les obligations, Cujas 9ème éd. 1998. Marty G., Raynaud P., Droit civil, les obligations, T. II, Les effets, par P. Raynaud et P. Jestaz, Sirey 2ème éd. 1989. Mazeaud (H., L., J.), Chabas F., Leçons de droit civil, T. II, 1er vol., Obligations théorie générale, 8ème éd. 1991. Mercadal B., Janin P., Mémento pratique F. Lefebvre, Sociétés commerciales, 1999. Merle R., Vitu A., Problèmes généraux de la science criminelle, droit pénal général, Traité de droit criminel, T. I, Cujas 1997. Merle R., Vitu A., Traité de droit criminel, droit pénal spécial, T. I et II, Cujas 1984, Merle R., Vitu A., Traité de droit criminel, procédure pénale, Cujas, 4ème éd. 1989. Mestre J., Putman E., Billiau M., Traité de droit civil, droit commun des sûretés réelles T. I, LGDJ 1996, 536 p. Mestre J., Tian-Pancrazi M.-E., Manuel de droit commercial, LGDJ 1997, 23ème éd, 830 p. Pradel J., Droit pénal général, Cujas 1994, 9ème éd. http://droit.wester.ouisse.free.fr Contrat et juridiction pénale - 1999 517 Pradel J., Procédure pénale, Cujas 1997. Rassat M.-L., Droit pénal spécial. Infractions des et contre les particuliers, Dalloz Précis 1997, 630 p. Rassat M.-L., Droit pénal, PUF 1987. Rassat M.-L., Procédure pénale, PUF Droit fondamental, 1995. Reinhard Y., Droit commercial, Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, 4ème éd. Litec, 1996. Roblot R., Germain M., L. Vogel, P. Delebecque, Droit commercial, T. I, 17ème éd. 1998, T. II, 15ème éd. 1996, LGDJ. Roland H., Boyer L., Adages du droit français, Litec 1992. Saintoureins B., Droit des contrats et droit des sociétés, Cours de droit commercial, DEA de droit privé, Bordeaux 1991-1992. Simler P., Delbecque P., Les sûretés, la publicité foncière, Dalloz Précis 1995, 2ème éd, 696 p. Starck B., Roland H., Boyer L., Obligations, le contrat, Litec, 6ème éd. 1998. Stefani G., Levasseur G., Bouloc B., Droit pénal général, Dalloz, Précis, 16ème éd. 1997. Stefani G., Levasseur G., Bouloc B., Procédure pénale, Dalloz Précis, 16ème éd., 1996. Terré F., Simler P., Lequette Y., Droit civil, les obligations, Dalloz Précis, 6ème éd., 1996. Travaux préparatoires du Code civil, Fenet. Veron M., Droit pénal spécial, Masson 1998. Vidal M., Histoire du droit des institutions et des faits sociaux, Cours de DEUG I, Bordeaux II, 1988-1989. Viney G., Introduction à la responsabilité civile, LGDJ 1995, 2ème éd. 471 p. II - Ouvrages spéciaux, thèses : Ancel M., La défense sociale nouvelle, Cujas 1981. Bonafé-Schmitt J.-P., La médiation : une autre justice, Syros-Alternative, 1992. Boyer L., La notion de transaction, thèse Toulouse 1947 Carbonnier J. , Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur, LGDJ 1998, 9ème éd., 448 p. Cohen-Tanugi L., La métamorphose de la démocratie française ; De l’Etat jacobin à l’Etat de droit, Gallimard Folio 1993, 244 p. Colloque : Les enjeux de la pénalisation de la vie économique, Dalloz 1997, 210 p. Comair-Obeid N., Les contrats en droit musulman des affaires, Economica 1995. Comparato F.-K., Essai d’analyse dualiste de l’obligation en droit privé, Dalloz 1964. Congrès : Bilan et perspectives du droit pénal de l’entreprise, IXe congrès de l’association française de droit pénal, Economica 1989. Conte P., L’apparence en matière pénale, thèse Grenoble 1984, 1190 p. Decocq A., « Essai d’une théorie générale des droits sur la personne », LGDJ 1960 Delmas-Marty M., Le flou du droit, PUF 1986, p. 259. Delmas-Marty M., Les grands systèmes de politique criminelle, PUF 1992, 462 p. Delmas-Marty M., Pour un droit commun, Seuil 1994, 186 p. Delmas-Marty M., Teitgen-Colly C., Punir sans juger ?, Economica 1992. Dupré J.-F., La transaction en matière pénale, Litec, 1977. Echaudemaison C.-D., Dictionnaire d’économie et de sciences sociales, Nathan 1993. Ekeu J.-P., Consensualisme et poursuites en droit pénal comparé, Cujas 1992. Faget J., La médiation. Essai de politique pénale, Erès Trajets 1997. Fahmy Abdou A., Le consentement de la victime, Thèse Paris LGDJ, 1971. http://droit.wester.ouisse.free.fr Contrat et juridiction pénale - 1999 518 Galand-Carval S., La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée, LGDJ 1995. Garapon A., Salas D., La République pénalisée, Hachette, Questions de société, 1996. Godard O., Droit pénal du travail, Masson 1980. Gounot E., Le principe de l’autonomie de la volonté en droit privé, Contribution à l’étude critique de l’individualisme juridique, thèse Dijon, 1912. Guichaud F., L’inspection du travail : histoire, structures, pouvoirs, thèse dactyl., Paris 1984. Haenel H., Arthuis J., Justice sinistrée : démocratie en danger, Economica 1991. Kolb P., Recherches sur l’ineffectivité des sanctions pénales en droit des affaires, Thèse Poitiers 1993. Labbée X., Condition juridique du corps humain avant la naissance et après la mort, Presses universitaires de Lille, 1990, 447 p. Le Page-Seznec B., Les transactions en matière pénale, Thèse Paris X 1995. Lesparre J., Le consentement du délinquant, Thèse Bordeaux 1994. Linant de Bellefonds Y., Traité de droit musulman comparé, T. I, Mouton et Cie 1965. Moine I., Les choses hors commerce, LGDJ 1997, 438 p. Muller M., L’inexécution pénalement répréhensible du contrat, Thèse Paris II, 1977. Ottenhof R., Le droit pénal et la formation du contrat civil, LGDJ 1970, 195 p. Pariente M., Les groupes de sociétés, Litec 1993. Py B., Recherche sur les justifications pénales de l’activité médicale, thèse dactyl., Nancy 1990. Ranouil V., L’autonomie de la volonté, naissance et évolution d’un concept, PUF 1980, 165 p. Rojare S., La médiation pénale, thèse Paris I, 1996. Rouhette G., Contribution a l’étude critique de la notion de contrat, Thèse, Paris 1965. Salas D., Du procès pénal, éléments pour une théorie interdisciplinaire du procès, Les voies du droit, PUF 1992. Serverin E., Lascoumes P., Lambert T., Transactions et pratiques transactionnelles, Economica 1987 Supiot A., Critique du droit du travail, PUF 1994. Supiot A., Le juge et le droit du travail, Thèse Bordeaux I, 1979. Véron-Clavière C., Lafarge P., Clavière-Schiele J., Droit pénal du travail, Dalloz 1997, 158 p. Virassamy G.-J., Les contrats de dépendance. Essai sur les activités professionnelles exercées dans une dépendance économique, LGDJ 1986, 334 p. http://droit.wester.ouisse.free.fr Contrat et juridiction pénale - 1999 519 III – Articles. Adeline A., La montée de « L’alternative dispute resolution » dans les pays anglo-saxons (ou comment résoudre les contentieux sans plaider ?), Petites affiches 1996, n° 27, p. 4. Alland D., Le contrat dans tous ses états, Droits 1990, n° 12, p. 1. Alt-Maes F., L’apport de la loi du 20 décembre 1988 à la théorie du consentement de la victime, Rev. sc. crim. 1991, p. 244. Alt-Maes F., L’autonomie du droit pénal, mythe ou réalité d’aujourd’hui ou de demain ?, Rev. sc. crim. 1987, p. 347. Amiel C. , Garapon A., Justice négociée et justice imposée dans le droit français de l’enfance, Annales Vaucresson 1987, n° 27, p. 17. Ancel M. , L’inexécution des contrats et le droit pénal, rapport général, Travaux de l’association Capitant, T. XVII, 1964, p. 294. Apap G., La conciliation pénale à Valence, Rev. sc. crim. 1990, p. 636. Arseguel A. , Rupture d’un commun accord et transaction, une interaction fructueuse, Mélanges Boyer, Université des sciences sociales de Toulouse, 1996, p. 1. Atias C., Restaurer le droit du contrat, D. 1998, chron. p. uploads/S4/ bibliographie 1 .pdf