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Thémis REVUE J U R I D I Q U E Book_RJT45-1.indb 1 Book_RJT45-1.indb 1 11-03-25

Thémis REVUE J U R I D I Q U E Book_RJT45-1.indb 1 Book_RJT45-1.indb 1 11-03-25 11:49 11-03-25 11:49 Book_RJT45-1.indb 2 Book_RJT45-1.indb 2 11-03-25 11:49 11-03-25 11:49 Thémis REVUE J U R I D I Q U E Les Éditions Thémis Directeur Stéphane ROUSSEAU Conseil d’administration Isabelle DUPLESSIS Guy LEFEBVRE Didier LLUELLES Benoît MOORE Pierre TRUDEL Président Stéphane ROUSSEAU Directeurs adjoints Guy LEFEBVRE Didier LLUELLES Benoît MOORE Responsable de l’édition (livres) Christian SAINT-GEORGES Comptabilité et service à la clientèle Odette GUY Stéphanie PAIEMENT Adjoint à l’administation Simon LALIBERTÉ Revue juridique Thémis Directeur Didier LLUELLES Conseil de rédaction Pre Diane BRUNEAU (UdM) Pr Pierre CIOTOLA, professeur émérite (UdM) Hon. François DOYON (J.C.A.) Pr H. Patrick GLENN (McGill) Pre Bartha Maria KNOPPERS (UdM) Hon. Hélène LEBEL (J.C.S.) Pr Paul MARTEL (UQÀM) Pr Denis MAZEAUD (PARIS-II) Pr Patrick MOLINARI (UdM) Pr Hugues PARENT (UdM) Pr Jean PINEAU, professeur émérite (UdM) Pr Adrian POPOVICI, professeur émérite (UdM) Pr Geoffrey SAMUEL (U. of Kent) Pre Janis SARRA (UBC) Pre Hélène TRUDEAU (UdM) Responsable de l’édition Josée RINGUETTE Édition Stéphanie BEAUCHAMP Stéphanie SAMSON Book_RJT45-1.indb 3 Book_RJT45-1.indb 3 11-03-25 11:49 11-03-25 11:49 La Revue juridique Thémis paraît trois fois l’an. • Abonnement annuel : 48 $ CAN (TPS et TVQ en sus) États-Unis : 54 $ CAN Autres pays : 60 $ CAN • Prix du numéro : 20 $ CAN (TPS et TVQ en sus) Les prix peuvent être modiﬁ és sans préavis. Tous les chèques doivent être faits payables à Montréal, en argent canadien ou américain, au nom des Éditions Thémis inc. L’abonné qui ne désire plus recevoir la revue est prié de faire parvenir à l’administration un avis à cet effet. Sans cet avis, l’abonnement expiré sera automati- quement renouvelé. Les articles publiés dans cette revue sont répertoriés dans l’Annuaire de Jurisprudence du Québec, Repère (Index analytique d’articles de périodiques de langue française), Index To Canadian Legal Periodical Literature, Index to Legal Periodicals et Lexis-Nexis. Les articles publiés dans cette revue sont aussi disponibles sur le réseau Internet à l’adresse suivante : http ://www.themis.umontreal.ca. La table des matières de chaque numéro est désormais reproduite dans le périodique américain Legal Contents. Normes concernant la publication Chaque texte soumis (à l’exclusion des chroniques) doit être accompagné d’un résumé en fran- çais et en anglais et être acheminé directement à didier.lluelles@umontreal.ca. Pour les réfé- rences, notes et abréviations, on doit suivre la méthode établie dans Didier LLUELLES, Guide des références pour la rédaction juridique, 7e éd., avec la collaboration de Josée RINGUETTE, Montréal, Éditions Thémis, 2008. Consultez les normes de présentation des articles et un sommaire des modes de citation dans les pages ﬁ nales de la Revue. Pour tout renseignement, veuillez communiquer avec : LA REVUE JURIDIQUE THÉMIS a/s Didier Lluelles (droit) Université de Montréal C.P. 6128, Succ. Centre-ville Montréal, Qc H3C 3J7 Téléphone : (514) 343-6096 Télécopieur : (514) 343-6779 Adresse électronique : didier.lluelles@umontreal.ca Site Internet : www.editionsthemis.com Les opinions exprimées dans cette revue n’engagent que la responsabilité des auteurs. © Éditions Thémis inc., 2011 ISSN 0556-7963 Les Éditions Thémis autorisent la reproduction, pour ﬁ ns d’enseignement, des textes sur lesquels elles détiennent les droits, pourvu qu’il soit fait mention, tant du nom de l’auteur que de celui de la Revue juridique Thémis. La reproduction pour d’autres ﬁ ns sera régie par le principe de l’uti- lisation équi table. Dans les autres cas, l’utilisateur éventuel devra obtenir une autorisation écrite. Dépôt légal : Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada Envoi de Poste-publications-Enregistrement no 09200 – convention no 40019121 Composition : Claude Bergeron Book_RJT45-1.indb 4 Book_RJT45-1.indb 4 11-03-25 11:49 11-03-25 11:49 Table des matières ARTICLES Quand la Cour suprême s’applique à restreindre la portée de la liberté de religion : l’arrêt Alberta c. Hutterian Brethren of Wilson Colony (2009) José WOEHRLING .................................................................................... 7 Réﬂ exion sur cette subrogation que l’on dit consentie par le débiteur Gabriel-Arnaud BERTHOLD ................................................................. 51 Les sanctions du manquement à la bonne foi contractuelle en droit français à la lumière du droit québécois Pascal ANCEL ........................................................................................ 87 L’adoption internationale vue à travers le prisme de la loi tunisienne du 4 mars 1958 Ridha BOUKHARI ................................................................................ 115 CHRONIQUES SECTORIELLES Une nouvelle : avant sa disparition annoncée, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples rend son premier arrêt (Affaire Michelot Yogogombaye c. République du Sénégal) Émile-Derlin KEMFOUET ................................................................ 151 Book_RJT45-1.indb 5 Book_RJT45-1.indb 5 11-03-25 11:49 11-03-25 11:49 Book_RJT45-1.indb 6 Book_RJT45-1.indb 6 11-03-25 11:49 11-03-25 11:49 Quand la Cour suprême s’applique à restreindre la portée de la liberté de religion : l’arrêt Alberta c. Hutterian Brethren of Wilson Colony (2009) José WOEHRLING* Résumé En 2004, dans l’affaire Amselem, la Cour suprême du Canada adoptait une conception subjective et individualiste de la liberté de religion selon laquelle les tri- bunaux ne peuvent ni exiger de preuve du caractère objectivement religieux de la croyance ou de la pratique invoquée ou de son caractère obligatoire, ni examiner de façon rigoureuse la sincérité du requé- rant. Dès lors, le risque était grand qu’il devienne trop facile d’obtenir des exemp- tions ou des accommodements fondés sur la religion. Il était donc prévisible que la Cour suprême devrait trouver d’autres moyens pour « ﬁ ltrer » les demandes fon- dées sur la liberté de religion en déplaçant ailleurs la difﬁ culté que doivent franchir les plaignants qui invoquent cette liberté pour obtenir un accommodement rai- son nable. C’est effectivement ce qui s’est Abstract In the 2004 Amselem decision, the Supreme Court of Canada adopted an individualistic and subjective conception of freedom of religion, according to which a plaintiff needs not show some sort of objective religious obligation, requirement or precept to invoke freedom of religion, or that his or her religious practices are supported by a mandatory doctrine of faith, nor can the courts proceed to a rig- orous study of the past practices of claim- ants in order to determine whether their current beliefs are sincerely held. Such an expansive construction of freedom of r eligion involved the risk that it would become too easy for religious claimants to obtain accommodations or exemptions, and it was predictable that the Court would have to ﬁ nd other “gate-keeping” means, in order to remain able to cast * Professeur associé de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Une première ver- sion de ce texte est parue dans Proportionnalité et accommodements : actes des confé- rences 2010 de la section Droit constitutionnel et de droits de la personne de l’ABC-Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais/L’association du Barreau Canadien, 2010, p. 83. La présente version a été revue et actualisée. 7 Book_RJT45-1.indb 7 Book_RJT45-1.indb 7 11-03-25 11:49 11-03-25 11:49 aside inappropriate or exaggerate claims. That is precisely what results from the ma- jority judgment of the Court in Alberta v. Hutterian Brethren of Wilson Colony. First, the majority decision requires that the claimant show a more serious obstruction or “burden” on his or her ability to act in accordance with his or her religious be- liefs ; second, it lowers the difﬁ culty, for the government, of the test of justiﬁ cation under section 1 of the Canadian Charter for the breach of freedom of religion. Thus, the majority decision may have signiﬁ cantly reduced the scope of free- dom of religion. The second aspect of the Hutterian Brethren decision that is exam- ined in this article is the existence of an obligation to accommodate in the case of norms of general application, like parlia- mentary statutes or, as in the present case, executive regulations. If there exists, di- rectly or indirectly, such an obligation to accommodate, or to allow for exemp- tions, on which rights or liberties can it be founded and what are its forms of ap- plication, modes of enforcement and limits ? produit avec le jugement majoritaire de la Cour suprême dans l’arrêt des Frères huttérites de la Colonie Wilson en Alberta, dans lequel on peut observer la mise en œuvre de deux approches. D’une part, les juges majoritaires se montrent plus exi- geants sur la gravité du « fardeau » qui doit peser sur l’exercice de la liberté de religion ; d’autre part, une fois constatée l’atteinte à la liberté de religion, ils abais- sent le seuil de difﬁ culté, pour le gouver- nement, de la justiﬁ cation de celle-ci sous l’article 1 de la Charte canadienne. C’est là le premier intérêt de cet arrêt, le second étant qu’elle a amené la Cour suprême à examiner à nouveau la question des ac- commodements (ou exemptions) pour motifs religieux dans le cas des normes étatiques de portée générale, en l’occur- rence un règlement gouvernemental. Sous ce deuxième angle, l’article examine le jugement en cherchant à répondre aux questions suivantes : dans la mesure où il existe, directement ou indirectement, une obligation d’adaptation ou d’exemption s’imposant au législateur, quels en sont les fondements, les modalités, les limites et les sanctions ? Book_RJT45-1.indb 8 Book_RJT45-1.indb 8 11-03-25 11:49 11-03-25 11:49 Plan de l’article Introduction ............................................................................................... 11 I. Les faits de l’affaire ........................................................................... 12 II. Le jugement uploads/S4/ book-rjt45-1.pdf