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Cours du Droit commercial et des sociétés Semestre 2 - ME - Préparé et animé pa

Cours du Droit commercial et des sociétés Semestre 2 - ME - Préparé et animé par: Pr. Mahmoud MAISSINE Professeur chercheur en Droit privé Année universitaire: 2019-2020  Introduction:  Introduction au droit  Environnement juridique du Droit commercial  Première partie: Le commerçant  Chapitre 1: Le statut des commerçants  Chapitre 2: Actes de commerce et activités commerciales  Chapitre 3: droits et obligations des commerçants  Deuxième partie: Fonds de commerce  Chapitre 1: Le statut juridique du FC  Chapitre 2: Les opérations relatives au FC  Troisième partie: les sociétés commerciales  Chapitre 1: Le contrat de société  Chapitre 2: Les sociétés de personne  Chapitre 3: Les sociétés de capitaux Plan Introduction au Droit 1- qu’est-ce que le droit? Le mot « DROIT » a deux sens différents : Il désigne, en premier lieu, l'ensemble des règles générales applicables aux individus dans un Etat : c'est le droit objectif ; c’est l’ensemble des règles de droit (c’est-à dire des règles juridiques) qui gouvernent la vie des personnes en société dont l’inobservation est sanctionnée par les pouvoirs publics : c’est le droit positif. Le rôle du droit objectif est d'assurer l'ordre social, de régler la vie en société. L'absence de règles engendrerait, en effet, le désordre et la confusion. • En second sens le droit signifie l’ensemble des prérogatives que possèdent les individus, il s’agit des droits de chacun (droits individuels), ils sont personnels et protégés par le droit positif; ce sont les droits subjectifs tel que: droit de propriété, droit de vote, droit d’auteur… Confère aux individus Le droit objectif ------------------------ des droits subjectifs Relation entre le droit objectif et les droits subjectifs le droit objectif et les droits subjectifs entretiennent des rapports profondément étroits: c’est le droit objectif qui fixe et protège l’ensemble des droits subjectifs de chaque individu , il permet ainsi à toute personne d’invoquer ses droits subjectifs. De même, l’évolution des droits subjectifs est conditionnée par celle du droit objectif lui-même. Exemple - Le code électoral - Le droit de vote - Le DOC - Le droit du vendeur au paiement - Le droit de travail - Le droit au congé de maternité - Le droit de la famille - Le droit accordé aux parents de voir leurs enfants (cas de divorce) 2- caractères de règles de droit La règle de droit est générale La règle de droit est générale La règle de droit est obligatoire La règle de droit est obligatoire La règle de droit est permanente La règle de droit est permanente La règle de droit est (impersonnelle ) La règle de droit est (impersonnelle ) La règle de droit est coercitive (contraignante) La règle de droit est coercitive (contraignante) 3- Les différentes branches du Droit Le droit national Le droit national Le droit international Le droit international Droit privé Droit privé Droit public Droit public Droit international privé: Il régit les rapports des particuliers entre eux lorsqu’il existe un élément étranger. Exemple: Mariage mixte nationalité Droit international privé: Il régit les rapports des particuliers entre eux lorsqu’il existe un élément étranger. Exemple: Mariage mixte nationalité Droit international public: Règles applicables aux rapports entre les Etats. Il définit les pouvoirs des organisation s international es (ONU) Droit international public: Règles applicables aux rapports entre les Etats. Il définit les pouvoirs des organisation s international es (ONU)  Droit constitution nel  Droit administratif  Droit fiscal  Droit constitution nel  Droit administratif  Droit fiscal  Droit civil  Droit commercia l Droit social  Droit de la famille  Droit civil  Droit commercia l Droit social  Droit de la famille Droit mixte: a un lien étroit avec les deux branches de Droit , il s’agit essentiellement de Droit pénal et Droit processuel Droit mixte: a un lien étroit avec les deux branches de Droit , il s’agit essentiellement de Droit pénal et Droit processuel 4- les sources de la règle de droit Sources modernes Sources historiques Sources indirectes Sources directes La coutume Le droit étranger La religion: Le droit musulman (le coran/ la sunna/ l’Idjmaa et le Qiyas) La jurisprudence : Jugements prononcés par les diverses juridictions (cour de cassation ou cour suprême) La loi: Le pouvoir législatif - Projet de loi - Proposition de loi les traités et les conventions internationale s La doctrine: juges Avocats Professeurs de droit Chercheurs en droit Le règlement: Le pouvoir exécutif - dahir/ décret/ arrêté 5- la personnalité juridique La personnalité juridique désigne l'aptitude à être traité comme sujet de droit, elle commence à la naissance et prend fin au décès. Un sujet de droit est une expression qui désigne le mot « personne ». Sur le plan juridique, on distingue deux catégories de personnes : personnes physiques et personnes morales. A – la personne physique T out être humain est une personne physique Chaque personne est un sujet de droit Sujet actif: elle possède de droits Sujet passif: elle répond à des obligations Chaque personne a une capacité juridique: aptitude à jouir et à exercer ses droits La capacité de jouissance La capacité d’exercice Sous conditions: âge de majorité… Incapacité juridique totale: Moins de 12 ans, le dément celui qui a perdu la raison… Limitée: Age de discernement, Le prodigue, le faible d’esprit… B- la personne morale • Une personne morale est un regroupement de personnes physiques constituant un seul sujet de droit et ayant le même objectif . C’est le cas des sociétés, des coopératives, des associations, des entreprises, des syndicats… • La personne morale devient personne juridique à sa constitution après avoir accompli certaines formalités juridiques . • On distingue: Personnes morales De droit public De droit privé Ont sous la tutelle des autorités publiques. Exemple: Administrations publiques Collectivité locales L’Etat A but lucratif Exemple: Entreprises Sociétés commercial es Sans but lucratif Exemples: Syndicats Associatio ns Environnement juridique du Droit commercial 1- Définition Le Droit commercial peut se définir comme la branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants entre eux ou avec leurs clients dans le cadre d’une activité professionnelle. C’est l’ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants à l’occasion de l’exercice de leurs activités professionnelles. 2- Evolution historique du Droit commercial  les origines du droit commercial remontent à des époques très reculés;  les règles du droit commercial sont apparues en même temps que l’activité commerciale;  pas de droit commercial formalisé ; mais des règles simples, spécifiques aux relations de commerce et d’échanges; pas de traces écrites; un droit coutumier;  pas de distinction entre le droit commercial et droit civil; Naissance du Droit commercial En Droits Antiques - Le DC est né avec le commerce; - Les traces écrites apparaissent avec les Babyloniens (code d’Hammourabi vers 1750 avant JC) droit terrestre; - Avec les Phéniciens et les Grecs : la formation de traits spécifiques du droit maritime ( apparition de théorie de l’avarie commune) - Institution d’usages et de coutumes souples: le développement d’échanges des produits et de services; 2- Objet du Droit commercial Deux conceptions sont formulées à ce propos: subjective et objective ●Elle se fonde sur le commerçant (sujet de droit) ●Le droit commercial est le droit des commerçants dans le sens large. ●Le commerçant est le composant essentiel du droit commercial ●Par conséquent, le droit commercial est le droit de ceux qui exercent des activités commerciales et en font leur profession habituelle; ●Le DC est un droit de professionnel La conception subjective: personnelle ●L’activité commerciale est la base du droit commercial (en abstraction de la personne qui accomplie cette activité) ●Par conséquent, le DC régit les actes de commerce (énumérés par la loi) et s’applique à ceux qui les exercent ●Les actes de commerce, qui ne sont pas réservés à l’usage des seuls commerçants, confèrent la qualité de commerçant à ceux qui les accomplissent d’une manière habituelle ● par conséquent, le champ d’application du DC est représenté par les activités commerciales et par les commerçants (personnes physiques ou morales sociétés commerciales) La conception objective: (réelle) Le droit commercial est un droit : a- des échanges: - Le commerce c’est l’échange, la spéculation, la recherche de lucre et la requête de richesses.  Le droit commercial traduit un état social ou les hommes visent à conquérir le bien-être et la richesse;  Le Droit commercial attache une grande attention à la circulation des créances et à leur recouvrement  le Droit commercial, dans cette approche refuse le gratuit, le bénévoles, et le sentimental n’y trouve pas de place.  le droit commercial accorde plus d’importance aux biens, aux valeurs; 3- spécificité du Droit commercial b- de l’entreprise Esprit d’entreprendre qui exige:  la souplesse des règles:  pour limiter au maximum les entraves à l’action de l’entreprise; Laisser une grande part à la liberté des parties (modes de résolution des conflits, liberté de preuve)  la rapidité le temps commercial est plus court que le temps civil en raison de la nature des opérations commerciales qui exigent des formalités moins compliquées; ce uploads/S4/ droit-commercial-dut.pdf