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Corinne Renault- Brahinsky 11e édition L’essentiel du Droit des obligations 201

Corinne Renault- Brahinsky 11e édition L’essentiel du Droit des obligations 2015 Incluant le projet de loi relatif à la modernisation et à la simpliﬁcation du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures Corinne Renault-Brahinsky L’essentiel du Droit des Obligations 2015 11e édition © Gualino éditeur, Lextenso éditions 2015 70, rue du Gouverneur Général Félix Éboué 92131 Issy-les-Moulineaux cedex ISBN 978 - 2 - 297 - 04773 - 9 ISSN 1288-8206 Cette collection de livres présente de manière synthétique, rigoureuse et pratique l’ensemble des connaissances que l’étudiant doit posséder sur le sujet traité. Elle couvre : – le Droit et la Science Politique ; – les Sciences économiques ; – les Sciences de gestion ; – les concours de la Fonction publique. Retrouvez l’actualité Gualino éditeur sur Facebook L’ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des contrats et de la responsabilité civile est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en trois parties : • la première sur l’acte juridique, qui est défini comme un acte de volonté destiné à produire des effets de droit. Le contrat est l’acte juridique majeur, le plus courant, mais il en existe d’autres ; • la seconde partie est consacrée au fait juridique, qui est un fait que la loi prend en consi- dération pour y attacher un effet de droit. On distingue traditionnellement deux types d’obligations qui se forment sans convention : – la responsabilité civile est le mécanisme juridique par lequel la victime d’un dommage peut obtenir réparation. La mise en œuvre de la responsabilité civile exige la réunion de trois conditions : un fait générateur, un dommage et un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage, – la gestion d’affaires, le paiement de l’indu et l’enrichissement sans cause, c’est-à-dire les quasi-contrats, constituent des faits volontaires licites, dont il résulte un engage- ment quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties ; • la troisième partie est relative au régime de l’obligation : il s’agit des règles de mise en œuvre communes à toutes les obligations. Elles concernent les modalités de l’obligation, la cession du rapport d’obligation et l’extinction de l’obligation. PRÉSENTATION Un chapitre complémentaire présente les dispositions du projet de loi relatif à la modernisa- tion et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Cet ouvrage s’adresse aux étudiants en licence et master Droit (système LMD) ainsi qu’aux candidats aux divers concours des professions judiciaires et juridiques. L’ESSENTIEL DU DROIT DES OBLIGATIONS 4 Présentation 3 Chapitre 1 – La notion d’obligation 19 1 – Les caractères de l’obligation 19 2 – La force juridique de l’obligation 19 ■Le devoir 19 ■Le pouvoir de contrainte 20 a) La notion d’obligation naturelle 20 b) Les effets de l’obligation naturelle 20 3 – La classification des obligations 21 ■Les classifications des obligations en fonction de leur objet 21 a) La distinction entre les obligations de donner, de faire ou de ne pas faire 21 b) La distinction entre les obligations en nature et les obligations pécuniaires 21 ■Les classifications des obligations en fonction de leurs effets : obligations de moyens et obligations de résultat 22 ■Les classifications des obligations en fonction de leurs sources 22 a) Les distinctions du Code civil 22 b) La distinction des actes juridiques et des faits juridiques 23 SOMMAIRE 1 L’acte juridique : le contrat Chapitre 2 – Les différents actes juridiques 27 1 – L’acte juridique unilatéral 27 2 – Les actes juridiques collectifs 27 3 – Le contrat 28 ■La spécificité du contrat 28 ■Le fondement du contrat : l’autonomie de la volonté 28 a) Le contenu de la théorie de l’autonomie de la volonté 28 b) Le déclin de la théorie de l’autonomie de la volonté 29 Chapitre 3 – La classification des contrats 31 1 – Les classifications tirées du Code civil 31 ■La distinction contrats synallagmatiques/contrats unilatéraux 31 ■La distinction contrats commutatifs/contrats aléatoires 31 ■La distinction contrats à titre gratuit/contrats à titre onéreux 32 ■La distinction contrats nommés/contrats innommés 32 2 – Les classifications extérieures au Code civil 32 ■La distinction contrats consensuels/contrats non consensuels 32 ■La distinction contrats à exécution instantanée/contrats à exécution successive 33 ■La distinction contrats de gré à gré/contrats d’adhésion 33 ■La distinction contrats individuels/contrats collectifs 33 ■La distinction contrats simples/contrats conjonctifs 34 L’ESSENTIEL DU DROIT DES OBLIGATIONS 6 Chapitre 4 – L’offre et l’acceptation 35 1 – L’offre 35 ■L’offre de contracter 35 a) Les pourparlers contractuels 35 b) Le pacte de préférence 36 c) Les promesses de contrat 36 ■L’offre de contrat 38 a) Les caractères de l’offre de contrat 38 b) Le retrait de l’offre 39 c) Le choix du cocontractant 40 2 – L’acceptation 40 ■Les formes de l’acceptation 40 a) La manifestation de volonté expresse 40 b) La manifestation de volonté tacite 40 c) Le comportement passif : le silence 40 ■Les contrats entre absents 41 Chapitre 5 – Les vices du consentement 43 1 – L’erreur 43 ■Les différents types d’erreurs 43 a) Les erreurs prises en considération 43 b) Les erreurs indifférentes 44 ■L’annulation pour erreur 45 a) Les caractères de l’erreur cause de nullité 45 b) La preuve de l’erreur 45 ■La sanction de l’erreur 45 2 – Le dol 46 ■Les éléments constitutifs du dol 46 a) L’élément matériel : les manœuvres frauduleuses 46 b) L’élément intentionnel : l’intention de tromper 46 SOMMAIRE 7 ■L’annulation pour dol 47 a) Les caractères du dol 47 b) La preuve du dol 47 c) Les effets du dol 47 3 – La violence 48 ■Les caractères de la violence 48 ■La sanction de la violence 48 Chapitre 6 – L’objet et la cause 49 1 – L’objet 49 ■L’existence de l’objet 49 a) La réalité de l’objet 50 b) La détermination de l’objet 50 ■La valeur de l’objet : la lésion 51 a) Le domaine de la lésion 51 b) La sanction de la lésion 52 ■La licéité de l’objet 52 a) Le principe général de licéité de l’objet 52 b) Les clauses abusives 52 2 – La cause 53 ■La notion de cause 53 ■Le régime juridique de la cause 54 a) La nécessité de la cause 54 b) La preuve de la cause 54 ■La sanction de l’absence de cause 54 ■La moralité et la licéité de la cause 54 a) Les applications de la cause illicite ou immorale 54 b) La sanction de la cause illicite ou immorale 55 L’ESSENTIEL DU DROIT DES OBLIGATIONS 8 Chapitre 7 – Le consensualisme 57 1 – Les formalités nécessaires à la validité du contrat 57 ■Les contrats solennels 57 a) L’exigence d’un acte authentique 57 b) L’exigence d’un simple écrit 58 c) La sanction de l’absence du formalisme 58 ■Les contrats réels 58 2 – Les formalités étrangères à la validité du contrat 58 Chapitre 8 – La nullité du contrat 61 1 – La notion de nullité 61 ■La distinction entre la nullité et les autres sanctions affectant le contrat 61 ■La distinction entre nullité relative et nullité absolue 62 a) Le principe de la distinction 62 b) Les conséquences de la distinction 62 2 – Les conditions de l’annulation 63 ■Le droit d’invoquer la nullité 63 a) Le droit d’invoquer la nullité relative 63 b) Le droit d’invoquer la nullité absolue 63 ■L’absence de consolidation de l’acte nul 63 a) La confirmation 64 b) La prescription 64 3 – Les effets de l’annulation 65 ■L’effet rétroactif de l’annulation 65 a) L’effet rétroactif de l’annulation entre les parties 65 b) L’effet rétroactif de l’annulation à l’égard des tiers 66 c) L’étendue de l’annulation 67 ■L’effet indirect de l’annulation : la responsabilité civile pour annulation 67 SOMMAIRE 9 Chapitre 9 – Les effets du contrat 1 – Le contrat et les parties 69 1 – L’irrévocabilité du contrat 69 ■Le principe de l’irrévocabilité unilatérale du contrat 69 ■L’admission exceptionnelle de la révocation unilatérale du contrat 69 2 – La simulation 70 ■La notion de simulation 70 a) Les éléments de la simulation 70 b) Les formes de la simulation 70 ■Le régime de la simulation 71 a) La simulation licite 71 b) La simulation illicite 72 Chapitre 10 – Les effets du contrat 2 – Le contrat et les tiers 73 1 – Le contrat et le juge : interprétation et révision du contrat 73 ■L’interprétation du contrat 73 a) Les principes d’interprétation 73 b) L’interprétation en droit positif 73 ■La révision du contrat : l’imprévision 74 a) L’imprévision contractuelle 74 b) La prévision contractuelle 75 2 – Le contrat et les tiers : l’effet relatif du contrat 76 ■Les tiers intéressés : l’opposabilité du contrat aux tiers 76 a) L’opposabilité aux tiers liés aux parties 76 b) L’opposabilité aux tiers absolus 76 ■Les tiers engagés 76 a) La transmission du contrat aux ayants cause universels ou à titre universel 76 b) La stipulation pour autrui 77 c) La promesse de porte-fort 79 d) Les groupes uploads/S4/ carre-s-paris-1996-renault-brahinsky-corinne-l-x27-essentiel-du-droit-des-obligations-2015-gualino-lextenso-ed-imr-2015-201 1 .pdf